Ressources humaines - Page 25
Les bénévoles du monde associatif sont plus de 16 millions. Certaines associations ont du mal à recruter. Les bénévoles s’engagent aussi sur des durées plus courtes. Le volontariat, le service civique et le service national universel permet de mobiliser les jeunes. Les salariés dans les associations, souvent militants, éprouvent parfois des difficultés à faire respecter leur droit, les associations devant appliquer le droit du travail comme toute structure privée.
Comment se faire agréer « service civique » ?
Pour accueillir un volontaire en service civique l’association doit être agréée. Un arrêté du 2 juillet 2018 précise les éléments que doit contenir le dossier de demande d’agrément. Mais il est aussi possible de passer par une structure[…]
Les principales mesures de la loi réformant la formation professionnelle
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit : la fin de l’enregistrement du contrat d’apprentissage ; la possibilité de le rompre unilatéralement ; davantage de flexibilité en termes de temps de travail pour les mineurs et[…]
Quelle convention collective appliquer selon votre activité ?
Toute association qui emploie des salariés est tenue d’appliquer les dispositions des conventions et accords collectifs. C’est l’activité principale de l’association qui détermine quelle convention collective est applicable. Le contrat de[…]
Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019 : préparez-vous !
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt mais supprime le décalage d’une année qui existait jusqu’alors entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu[…]
Faire concurrence à son association employeuse est un motif de licenciement
L’obligation pour un salarié de ne pas concurrencer son employeur s’applique aux salariés associatifs comme en témoigne un arrêt concernant une association exerçant l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs qui avait[…]
Période du contrôle Urssaf
Nous allons avoir un contrôle Urssaf sur les trois dernières années. Comme nous sommes en 2018, cela signifie que le contrôle portera uniquement sur 2018, 2017 et 2016 ? Non. Le contrôle porte sur les trois années civiles et sur la période en[…]
Comment obtenir un contrat Parcours emploi compétences ?
Le contrat « Parcours emploi compétences » est plus exigeant en matière d’accompagnement et de formation du salarié que le précédent CUI-CAE. Les associations ont donc des engagements à tenir sous peine de devoir rembourser l’aide perçue. Entré[…]
![[Insertion par l’activité économique] L’accompagnement est favorable à ses bénéficiaires](/mediatheque/4/2/6/000009624_210x140_c.jpeg)
[Insertion par l’activité économique] L’accompagnement est favorable à ses bénéficiaires
L’accompagnement des salariés en insertion par l’activité économique leur est favorable. L’étude menée par la Dares confirme que cet accompagnement « joue positivement sur la probabilité d’accéder à une formation et d’être en emploi plutôt qu’au[…]
L’Anact aide les associations à améliorer leurs conditions de travail
L’ergonomie traite de la conception des espaces mais aussi des problématiques liées aux changements d’organisation. L’Agence nationale pour l’amélioration de la qualité de vie au travail (Anact) propose des outils et des méthodes pour les[…]
La délégation du pouvoir de licencier à un directeur doit faire l’objet d’une note
Si les statuts de l’association ne contiennent aucune disposition relative au pouvoir de licencier, il s’agit d’un pouvoir entrant par défaut dans les attributions du président de l’association. Ainsi, lorsqu’il signe une note précisant le rôle[…]
