Ressources humaines
Harcèlement sexuel : les associations sont pleinement concernées
Le harcèlement sexuel peut concerner tout le monde au sein de l’association, salariés comme bénévoles. Si des mesures spécifiques encadrent les relations au travail, de tels faits commis par ou à l’encontre d’un membre d’une association sont[…]
Le délégué général d’association est souvent une femme
« Le profil type du délégué général (DG) d’association est une quadragénaire hautement qualifiée, en poste depuis moins de trois ans. Recrutée par les instances de gouvernance, la DG type dispose d’un emploi stable et assez bien rémunéré. Elle[…]
Une convention de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail
La Cour de cassation a rappelé que lorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et horaires d’un bénévole, qui plus est rémunéré (y compris en nature), la relation entre la personne et l’association peut être requalifiée en[…]
Sur quels critères notre association peut-elle être habilitée à recruter dans le cadre du nouveau dispositif Parcours emploi compétences ?
La circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences indique que « le recentrage des parcours emploi compétences sur l’objectif d’insertion suppose une exigence réelle à l’égard des employeurs, qui doivent être sélectionnés[…]
A-t-on le droit d’exiger pour un jeune en service civique un niveau de diplôme minimum pour la mission que nous souhaitons lui confier ?
Non. Les missions proposées dans le cadre du service civique ne peuvent pas exclure a priori les jeunes n’ayant pas de diplôme ou de qualification. Des prérequis en termes de formation, de compétences particulières, d’expériences[…]
Un kit pour prélever l’impôt à la source
La DGFiP a mis en ligne le kit « collecteur » à destination des employeurs qui seront amenés, à partir du 1er janvier 2019, à prélever la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. Ce kit comprend 3 volets : présenter le prélèvement à la[…]
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Le télétravail, dans les associations aussi !
De plus en plus plébiscité par les salariés, le télétravail reste peu utilisé dans les associations. Les ordonnances relatives à la modification du code du travail de septembre 2017 permettent de faciliter son recours. L’occasion de sauter le[…]
Charges sociales sur les salaires
Cotisations pour l'Assurance chômage et l'AGS En vigueur au 1er janvier 2018 Sur le salaire limité à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale Employeur Salarié Assurance chômage (1) 4,05 % 0,95 % CDI salarié moins de 26 ans (2) 2,40 % AGS[…]
Charges fiscales sur les salaires
Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en oeuvre des six manifestations annuelles exonérées[…]
Réforme de la formation professionnelle : 12 propositions inspirées des partenaires sociaux
La réforme de la formation professionnelle sera intégrée dans un projet de loi présenté au Parlement à la session de printemps. Parmi les 12 propositions, les mesures reprennent pour beaucoup celles formulées par les partenaires sociaux dans le[…]
