Ressources humaines
Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019 : préparez-vous !
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt mais supprime le décalage d’une année qui existait jusqu’alors entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu[…]
Faire concurrence à son association employeuse est un motif de licenciement
L’obligation pour un salarié de ne pas concurrencer son employeur s’applique aux salariés associatifs comme en témoigne un arrêt concernant une association exerçant l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs qui avait[…]
Période du contrôle Urssaf
Nous allons avoir un contrôle Urssaf sur les trois dernières années. Comme nous sommes en 2018, cela signifie que le contrôle portera uniquement sur 2018, 2017 et 2016 ? Non. Le contrôle porte sur les trois années civiles et sur la période en[…]
Comment obtenir un contrat Parcours emploi compétences ?
Le contrat « Parcours emploi compétences » est plus exigeant en matière d’accompagnement et de formation du salarié que le précédent CUI-CAE. Les associations ont donc des engagements à tenir sous peine de devoir rembourser l’aide perçue. Entré[…]
![[Insertion par l’activité économique] L’accompagnement est favorable à ses bénéficiaires](/mediatheque/4/2/6/000009624_210x140_c.jpeg)
[Insertion par l’activité économique] L’accompagnement est favorable à ses bénéficiaires
L’accompagnement des salariés en insertion par l’activité économique leur est favorable. L’étude menée par la Dares confirme que cet accompagnement « joue positivement sur la probabilité d’accéder à une formation et d’être en emploi plutôt qu’au[…]
L’Anact aide les associations à améliorer leurs conditions de travail
L’ergonomie traite de la conception des espaces mais aussi des problématiques liées aux changements d’organisation. L’Agence nationale pour l’amélioration de la qualité de vie au travail (Anact) propose des outils et des méthodes pour les[…]
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La délégation du pouvoir de licencier à un directeur doit faire l’objet d’une note
Si les statuts de l’association ne contiennent aucune disposition relative au pouvoir de licencier, il s’agit d’un pouvoir entrant par défaut dans les attributions du président de l’association. Ainsi, lorsqu’il signe une note précisant le rôle[…]
Cotisations sociales : l’assiette de la CSG est la référence générale
Une ordonnance du 12 juin 2018, prise à droit constant (c’est-à-dire sans changement sur les niveaux de prélèvements sur les assurés et les cotisants), vise à simplifier et à harmoniser les définitions des assiettes des cotisations et[…]
La présidence collégiale se clarifie dans les statuts
Par conviction ou par manque de candidats, de plus en plus d’associations font le choix d’avoir plusieurs « présidents ». Une façon originale d’organiser sa gouvernance qui doit être clairement précisée dans les statuts. La coprésidence est une[…]
Les lycéens s’engagent plus dans les associations qu’en politique
Alors que 87 % des lycéens n’ont pas ou peu confiance dans les partis politiques et 78 % dans le gouvernement, « les lycéens ne sont pas, pour autant, désintéressés par l’idée de s’engager dans la vie de la cité. » Ainsi 44 % d’entre eux sont[…]
