Ressources humaines
Les bénévoles du monde associatif sont plus de 16 millions. Certaines associations ont du mal à recruter. Les bénévoles s’engagent aussi sur des durées plus courtes. Le volontariat, le service civique et le service national universel permet de mobiliser les jeunes. Les salariés dans les associations, souvent militants, éprouvent parfois des difficultés à faire respecter leur droit, les associations devant appliquer le droit du travail comme toute structure privée.
Evolution du dispositif de chômage partiel
Depuis le 1er janvier 2022, plusieurs textes légaux et réglementaires prolongent, voire pérennisent la plupart des dispositions temporaires encadrant l'activité partielle rendue possible depuis mars 2020. Ainsi l'indemnisation du chômage partiel[…]
Smic, plafond de la sécurité sociale
Smic - Salaire minimum interprofessionnel de croissance Au 1er janvier 2022: Smic horaire 10,57 euros brut Smic mensuel (1) 1 603,12 euros brut Smic annuel 19 237,44 euros brut (1) Base du Smic mensuel = 151,67 heures Mise à jour : janvier 2022[…]
Charges fiscales sur les salaires
Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les associations employeurs non soumises aux impôts commerciaux. Sont exonérées les rémunérations versées dans le cadre de la mise en oeuvre des six manifestations annuelles exonérées[…]
Charges sociales sur les salaires
Cotisations sociales En vigueur au 1er juillet 2021 Risques Taux Assiette Employeur Salarié Assurance maladie, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA) Rémunération ≤ 2,5 Smic Rémunération > 2,5 Smic 7,30 % 13,00 %[…]
Le CESE recueille l’avis des bénévoles
Le Conseil économique social et environnemental travaille actuellement à la rédaction d’un avis sur le bénévolat comme indispensable facteur de cohésion sociale et de citoyenneté. À ce titre, il invite les personnes de terrain à contribuer à son[…]
Formation professionnelle : bien utiliser ses droits
L’accès des salariés aux actions de formation est organisé soit par l’employeur dans le cadre d’un plan de développement des compétences, soit à l’initiative du salarié par la mobilisation de son compte personnel de formation. Selon l’article[…]
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Pas de revalorisation du plafond de sécurité sociale pour 2022
Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d'invalidité, des retraites... Le plafond de la sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de[…]
Le Smic revalorisé de 0,9 % au 1er janvier
Chaque 1er janvier, le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé en fonction de l’inflation mesurée (pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles) et sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire[…]
L’égalité femmes-hommes progresse peu dans l’ESS
Tous les trois ans, le Conseil supérieur de l’ESS se penche sur l’égalité femmes-hommes dans le secteur. Dans sa nouvelle édition, il constate qu’en trois ans « les avancées restent faibles » voire que « les inégalités ont été exacerbées dans le[…]
Dépasser le temps légal de travail requalifie un temps partiel en temps plein
Pour un travail à temps partiel, la durée de travail et la répartition des heures travaillées doivent absolument être posées par écrit dans le contrat. La durée de travail peut être définie hebdomadairement ou mensuellement, et les heures[…]
