Responsabilité - Page 9
Assurer l'association et ses dirigeants
Se poser la question de l'assurance de son association est indispensable. Mais avant de rentrer dans le détail de l'assurance, il est nécessaire de faire le point sur les responsabilités des dirigeants. Que recouvre la notion de responsabilité ?[…]
La protection des locaux associatifs
De nombreuses associations utilisent pour leurs activités des locaux dont elles peuvent être propriétaires, locataires ou occupantes à titre gracieux. Comment se met en oeuvre la responsabilité en cas de dommage causé au local lui-même ou[…]
Délit de diffamation : l’association auteur et/ou victime ?
La diffamation est l’un des abus à la liberté d’expression. On distingue la diffamation publique de la diffamation non publique. Dans les deux cas, il s’agit d’une infraction pénale. L’association peut en être victime lorsqu’il est porté[…]
Site internet : les règles à respecter
En application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), tout site internet doit respecter un socle commun de règles qui concernent les mentions légales, la protection des données personnelles ou bien encore le consentement[…]
Terrorisme : les obligations des associations dans le cadre du plan Vigipirate
Le risque terroriste est toujours à son maximum. Créé en 1978, le plan Vigipirate a fait l’objet d’une réécriture en 2016 afin de le consolider et de l’adapter aux évolutions récentes de la menace. Parmi ses 13 domaines d’action, deux concernent[…]
Périscolaire : les responsabilités de l’association et de la commune
Les moments d’articulation entre les temps scolaire, périscolaire et du retour à la maison posent la question de la responsabilité de la collectivité organisatrice et de l’association en tant que tiers. Il est conseillé d’établir une convention[…]
Comment rédiger une délégation de pouvoirs
La délégation de pouvoirs est un moyen, consacré par la jurisprudence, permettant au dirigeant de s’exonérer de sa responsabilité pénale en rapportant la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue des compétences, de l’autorité[…]
Séjour collectif de ski : les obligations pour l’association
Sous certaines conditions, l’association peut organiser occasionnellement des voyages aux sports d’hiver pour ses membres, sans devoir disposer de l’agrément immatriculation tourisme. Elle devra avant tout se soucier des assurances nécessaires[…]
La responsabilité des dirigeants en cas de difficultés financières
Une association est responsable de ses dettes sur son propre patrimoine, même si elle est mise en redressement ou en liquidation judiciaire. Un dirigeant bénévole associatif peut néanmoins voir sa responsabilité engagée en cas de faute de[…]
Épreuve sportive en intérieur : les règles à respecter
Les obligations relatives aux épreuves sportives en intérieur varient selon le nombre de participants. L’association doit également prendre en compte les normes relatives aux enceintes, et prévoir des mesures spécifiques en termes de sécurité.[…]
