Responsabilité - Page 8
Utilisation temporaire d'un lieu, quelle assurance ?
Notre association organise une soirée dans un lieu privé appartenant à l’un de nos membres. Qui doit être assuré ?Dans la mesure où c’est bien elle qui organise la soirée, il est préférable que l’association soit couverte...
La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19
Quelles sont les éventuelles responsabilités de l’association au cas où un usager, un adhérent ou un salarié contracterait le covid 19 dans les locaux de l’association ou à l’occasion d’une activité proposée par celle-ci ? La...
Journaux associatifs : les démarches obligatoires
Dès lors qu’elle édite un journal au-delà de son cercle d’adhérents, une association est soumise au droit commun de la presse. Elle doit à ce titre accomplir diverses démarches, avant et au moment de chaque parution.Toute...
Un membre peut-il cautionner un emprunt de l’association ?
Notre association voudrait contracter un emprunt. Un membre peut-il le cautionner ?Oui, mais attention. Dans un contexte associatif, la caution personnelle est plutôt à proscrire. En effet, dans l’exercice normal de ses fonctions, la...
Faute du président
Le président a commis des erreurs dans la tenue des comptes de l’association, ce qui a entraîné un important redressement fiscal. Est-ce que l’association peut agir en justice afin d’engager sa responsabilité ?Oui. Il faut pour...
Vos statuts ont-ils tout prévu ?
La loi de 1901 laisse une grande liberté aux associations pour définir leurs règles de fonctionnement. Mais des statuts mal rédigés peuvent faire peser des risques juridiques sur vos décisions. Il est donc peu pertinent de reproduire...
Un directeur n’est pas forcément un cadre dirigeant
Si le contrat de travail du directeur prévoit qu’il doit être présent au sein de la structure dix demi-journées par semaine et, qu’en application du règlement intérieur, il ne peut signer des chèques que sur autorisation du CA...
Les nouvelles règles de la licence IV
Un café associatif qui souhaite vendre des boissons alcoolisées des 4e et 5e groupes doit détenir une licence IV. Les zones d’attribution et d’interdiction viennent d’être modifiées et de nouvelles licences vont être...
![[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions](/mediatheque/9/1/5/000012519_210x140_c.jpg)
[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions
En tant que parents d’enfants d’un club de judo, nous organisons régulièrement des transports groupés en utilisant nos véhicules personnels pour aller aux compétitions. Une réglementation spécifique s’applique-t-elle ?Non. Il...
Vigilance sur l'origine des dons aux associations
Lorsqu’on reçoit un don manuel important, a-t-on une obligation de vigilance quant à l’origine des fonds et une procédure spécifique à respecter ?Non. Différentes personnes physiques et morales sont en effet assujetties à des...
