Responsabilité - Page 8
Notre association organise des séjours de ski pour les jeunes. En cas d'accident sur les pistes, qui devrapayer les frais de secours ?
Le secours apporté au citoyen est fondé sur le principe général de gratuité qui assure l'égalité d'accès aux secours au titre de la solidarité nationale. Ce principe comporte cependant une exception, comme l'a rappelé dans une réponse à un[…]
Quelles modalités pour le compte personnel d’activité ?
La mise en oeuvre du compte personnel d’activité (CPA) qui regroupe le compte personnel de formation, le compte de prévention de la pénibilité, les droits rechargeables à l’assurance chômage, sera précisée en 2016. La société civile s’organise.[…]
Comment limiter la responsabilité contractuelle de l’association ?
Si un participant à une activité est victime d’un accident, la responsabilité civile contractuelle de l’association organisatrice peut être mise en jeu. Tout dépend alors de l’engagement pris. Au cours d’un sketch improvisé pendant une[…]
La prévention des risques professionnels concerne aussi les associations
Chaque association, dès lors qu’elle a un salarié, doit obligatoirement constituer et actualiser un document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). C’est aussi l’occasion de réfléchir aux risques pour les bénévoles et les[…]
Archives : que faut-il conserver et combien de temps ?
Chaque association doit conserver les documents concernant sa création, son fonctionnement, ses locaux, sa comptabilité et la gestion du personnel. Les délais de conservation varient en fonction de la nature ou du type de document à conserver.[…]
Acheter du matériel à la demande d'un bénévole auquel il sera remis, après qu'il aura remboursé l'intégralité du prix en plusieurs versements, constitue-t-il une infraction ?
Oui, mais... Cette opération est qualifiable d'achat pour revente de matériel mobilier, suivi d'un paiement par appel de fonds et revient à un acte de commerce énuméré par les articles L.110-1 et L.110-2 du Code de commerce. Dans la mesure où[…]
Notre association risque de grosses difficultés financières, car son président l'a engagée dans des dépenses inconsidérées contre l'avis dubureau. Que pouvons-nous faire ?
Les tiers auprès desquels ont été engagées les dépenses ne pouvaient pas savoir que le président n'en avait pas l'autorisation. En toute vraisemblance, par application de la théorie du mandat apparent, l'association est donc engagée vis-à-vis[…]
Responsabilité d'une association et tribunal compétent
Les litiges relatifs aux autorisations ou contrats comportant occupation du domaine public, quelle que soit leur forme ou leur dénomination, accordées ou conclus par les personnes publiques ou leurs concessionnaires sont de la compétence du juge[…]
Pouvoirs et procurations : il n'y a pas de limites
Répondant à un député, le ministre de l'Intérieur a rappelé que dans le silence des statuts, rien n'interdit le cumul de plusieurs pouvoirs pour voter au sein d'une association. « Ni la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,[…]
