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Responsabilité - Page 8

Périscolaire : les responsabilités de l’association et de la commune

Les moments d’articulation entre les temps scolaire, périscolaire et du retour à la maison posent la question de la responsabilité de la collectivité organisatrice et de l’association en tant que tiers. Il est conseillé d’établir une convention[…]

02/12/2016 | MairiePartenaires

Comment rédiger une délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs est un moyen, consacré par la jurisprudence, permettant au dirigeant de s’exonérer de sa responsabilité pénale en rapportant la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue des compétences, de l’autorité[…]

01/12/2016 | Ressources humainesMagazine

Séjour collectif de ski : les obligations pour l’association

Sous certaines conditions, l’association peut organiser occasionnellement des voyages aux sports d’hiver pour ses membres, sans devoir disposer de l’agrément immatriculation tourisme. Elle devra avant tout se soucier des assurances nécessaires[…]

02/11/2016 | SportDroit associatif

La responsabilité des dirigeants en cas de difficultés financières

Une association est responsable de ses dettes sur son propre patrimoine, même si elle est mise en redressement ou en liquidation judiciaire. Un dirigeant bénévole associatif peut néanmoins voir sa responsabilité engagée en cas de faute de[…]

01/11/2016 | GestionPrésident

Épreuve sportive en intérieur : les règles à respecter

Les obligations relatives aux épreuves sportives en intérieur varient selon le nombre de participants. L’association doit également prendre en compte les normes relatives aux enceintes, et prévoir des mesures spécifiques en termes de sécurité.[…]

03/10/2016 | MairieSport

Un certificat de gestion à la vie associative pour les bénévoles

Alors que les bénévoles se retrouvent face à des responsabilités de plus en plus nombreuses, le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) leur permet d’acquérir les outils de base pour mieux maîtriser les risques et développer leur[…]

Feux d’artifice et feux de la Saint-Jean : les conditions à respecter

Le caractère potentiellement dangereux d’un feu de la Saint-Jean ou d’un spectacle pyrotechnique impose de respecter des conditions plus strictes que celles d’une simple manifestation publique. Les décrets n° 2010-455 du 4 mai 2010 et n°[…]

Difficultés financières : réagir avant qu’il ne soit trop tard

Suite à un aléa ou pour des raisons conjoncturelles, votre association peut risquer de se trouver en cessation de paiement. Ne paniquez pas, des solutions existent ! Vous pouvez commencer par demander l’aide d’un mandataire ou d’un conciliateur.[…]

01/04/2016 | Trésorerie

Transport d’enfants : quelle responsabilité pour l’association ?

Selon qu’elle fasse appel à un transporteur professionnel, aux parents, ou qu’elle se charge elle-même du transport avec son propre véhicule, l’association doit respecter des règles particulières en matière de transport d’enfants. Dans chacun[…]

01/04/2016 | Droit associatif

Responsabilité civile : faut-il s’assurer et comment ?

La responsabilité civile est l’obligation juridique de réparer les dommages corporels ou matériels causés à autrui. Souscrire une assurance n’est pas toujours obligatoire, mais vivement conseillé. L’association doit au préalable effectuer un[…]

01/03/2016 |