Responsabilité - Page 6
Des assurances obligatoires, d’autres recommandées
Les associations ne sont pas soumises à une obligation générale d’assurance. Néanmoins, la loi les y astreint dans un certain nombre de situations.Les activités évoquées ci-dessous sont soumises à une obligation d’assurance....
Les dirigeants de nombreuses associations sont justiciables de la cour de discipline budgétaire et financière
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est compétente pour les infractions susceptibles d’avoir été commises dans l’exercice de leurs fonctions par « tout représentant, administrateur ou agent des autres organismes...
Quelles précautions quand un bénévole utilise sa voiture pour transporter des enfants ?
Dans le cadre des activités de l’association, il arrive qu’un bénévole utilise sa voiture personnelle pour transporter des enfants. Quelles sont les précautions à prendre ?Il n’existe aucune réglementation particulière...
L’association doit assurer tout le matériel qu’elle utilise
Une association peut louer ou emprunter du matériel à l’un de ses membres. Placé alors sous sa responsabilité, elle doit vérifier qu’elle est bien assurée pourson utilisation.Si l’assurance responsabilité civile de...
La convention d’assistance bénévole
Dans le cas d’une convention d’assistance bénévole entre deux personnes (l’assisté et l’assistant), un tiers commet une faute extracontractuelle en blessant l’assistant lorsqu’il jette un carton sans s’assurer qu’il...
Partager un véhicule entre plusieurs associations
Coût d’achat, frais d’assurance, d’entretien, ou de fonctionnement : avoir un véhicule représente un budget conséquent pour une association. Si son utilisation est ponctuelle, le mutualiser avec d’autres permet de partager les...
Promulgation des deux lois sur la trésorerie et l’engagement pour les associations
Les deux lois relatives à l’engagement associatif et à l’amélioration de la trésorerie des associations ont été adoptées définitivement (JO du 2 juillet 2021).Ces deux lois tant attendues prévoient d'un côté de...
Distinguer le bail du prêt à usage
La mise à disposition d’un local est un contrat de bail (code civil, art. 1709) s’il a un caractère onéreux ou un prêt à usage (art. 1875) s’il est consenti gratuitement. Le contrat de bail implique une contrepartie à...
Comment savoir si son association est bien assurée ?
Pour trouver le contrat adapté, vous devez identifier les risques auxquels vous êtes soumis et en particulier ceux liés à vos activités. L’assurance en responsabilité civile a pour objet de couvrir les risques qu’encourt une...
Une dirigeante de fait condamnée à supporter une partie de l’insuffisance d’actif
Une directrice salariée s’était vue déléguer « tous pouvoirs et délégations de signature, sans limite de temps » par la présidente de l’association qui souhaitait être remplacée.Jusqu’à la nomination d’une nouvelle...
