Responsabilité - Page 6

    Des assurances obligatoires, d’autres recommandées

    Des assurances obligatoires, d’autres recommandées

    Les associations ne sont pas soumises à une obligation générale d’assurance. Néanmoins, la loi les y astreint dans un certain nombre de situations.Les activités évoquées ci-dessous sont soumises à une obligation d’assurance....

    25/11/2021 | LocauxBénévoles
    Les dirigeants de nombreuses associations sont justiciables de la cour de discipline budgétaire et financière

    Les dirigeants de nombreuses associations sont justiciables de la cour de discipline budgétaire et financière

    La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est compétente pour les infractions susceptibles d’avoir été commises dans l’exercice de leurs fonctions par « tout représentant, administrateur ou agent des autres organismes...

    28/10/2021 | Président
    Quelles précautions quand un bénévole utilise sa voiture pour transporter des enfants ?

    Quelles précautions quand un bénévole utilise sa voiture pour transporter des enfants ?

    Dans le cadre des activités de l’association, il arrive qu’un bénévole utilise sa voiture personnelle pour transporter des enfants. Quelles sont les précautions à prendre ?Il n’existe aucune réglementation particulière...

    L’association doit assurer tout le matériel qu’elle utilise

    L’association doit assurer tout le matériel qu’elle utilise

    Une association peut louer ou emprunter du matériel à l’un de ses membres. Placé alors sous sa responsabilité, elle doit vérifier qu’elle est bien assurée pourson utilisation.Si l’assurance responsabilité civile de...

    07/10/2021 | Gestion
    La convention d’assistance bénévole

    La convention d’assistance bénévole

    Dans le cas d’une convention d’assistance bénévole entre deux personnes (l’assisté et l’assistant), un tiers commet une faute extracontractuelle en blessant l’assistant lorsqu’il jette un carton sans s’assurer qu’il...

    06/10/2021 | Droit associatif
    Partager un véhicule entre plusieurs associations

    Partager un véhicule entre plusieurs associations

    Coût d’achat, frais d’assurance, d’entretien, ou de fonctionnement : avoir un véhicule représente un budget conséquent pour une association. Si son utilisation est ponctuelle, le mutualiser avec d’autres permet de partager les...

    09/07/2021 |
    Promulgation des deux lois sur la trésorerie et l’engagement pour les associations

    Promulgation des deux lois sur la trésorerie et l’engagement pour les associations

    Les deux lois relatives à l’engagement associatif et à l’amélioration de la trésorerie des associations ont été adoptées définitivement (JO du 2 juillet 2021).Ces deux lois tant attendues prévoient d'un côté de...

    05/07/2021 | Trésorerie
    Distinguer le bail du prêt à usage

    Distinguer le bail du prêt à usage

    La mise à disposition d’un local est un contrat de bail (code civil, art. 1709) s’il a un caractère onéreux ou un prêt à usage (art. 1875) s’il est consenti gratuitement. Le contrat de bail implique une contrepartie à...

    01/07/2021 | Locaux
    Comment savoir si son association est bien assurée ?

    Comment savoir si son association est bien assurée ?

    Pour trouver le contrat adapté, vous devez identifier les risques auxquels vous êtes soumis et en particulier ceux liés à vos activités. L’assurance en responsabilité civile a pour objet de couvrir les risques qu’encourt une...

    Une dirigeante de fait condamnée à supporter une partie de l’insuffisance d’actif

    Une dirigeante de fait condamnée à supporter une partie de l’insuffisance d’actif

    Une directrice salariée s’était vue déléguer « tous pouvoirs et délégations de signature, sans limite de temps » par la présidente de l’association qui souhaitait être remplacée.Jusqu’à la nomination d’une nouvelle...