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Épreuve sportive en intérieur : les règles à respecter
Les obligations relatives aux épreuves sportives en intérieur varient selon le nombre de participants. L’association doit également prendre en compte les normes relatives aux enceintes, et prévoir des mesures spécifiques en termes de sécurité.[…]
Un certificat de gestion à la vie associative pour les bénévoles
Alors que les bénévoles se retrouvent face à des responsabilités de plus en plus nombreuses, le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) leur permet d’acquérir les outils de base pour mieux maîtriser les risques et développer leur[…]
Feux d’artifice et feux de la Saint-Jean : les conditions à respecter
Le caractère potentiellement dangereux d’un feu de la Saint-Jean ou d’un spectacle pyrotechnique impose de respecter des conditions plus strictes que celles d’une simple manifestation publique. Les décrets n° 2010-455 du 4 mai 2010 et n°[…]
Difficultés financières : réagir avant qu’il ne soit trop tard
Suite à un aléa ou pour des raisons conjoncturelles, votre association peut risquer de se trouver en cessation de paiement. Ne paniquez pas, des solutions existent ! Vous pouvez commencer par demander l’aide d’un mandataire ou d’un conciliateur.[…]
Transport d’enfants : quelle responsabilité pour l’association ?
Selon qu’elle fasse appel à un transporteur professionnel, aux parents, ou qu’elle se charge elle-même du transport avec son propre véhicule, l’association doit respecter des règles particulières en matière de transport d’enfants. Dans chacun[…]
Responsabilité civile : faut-il s’assurer et comment ?
La responsabilité civile est l’obligation juridique de réparer les dommages corporels ou matériels causés à autrui. Souscrire une assurance n’est pas toujours obligatoire, mais vivement conseillé. L’association doit au préalable effectuer un[…]
Nous organisons des activités ouvertes à des personnes qui ne sont pas membres de notre association. Devons-nous leur demander d'adhérer ?
Non. Adhérer signifie approuver le contrat liant les membres de l'association. Vous ne pouvez obliger personne à le faire. Vous pouvez demander un prix d'entrée, une cotisation, une participation aux frais..., aux personnes qui ne sont pas[…]
Notre association organise des séjours de ski pour les jeunes. En cas d'accident sur les pistes, qui devrapayer les frais de secours ?
Le secours apporté au citoyen est fondé sur le principe général de gratuité qui assure l'égalité d'accès aux secours au titre de la solidarité nationale. Ce principe comporte cependant une exception, comme l'a rappelé dans une réponse à un[…]
Quelles modalités pour le compte personnel d’activité ?
La mise en oeuvre du compte personnel d’activité (CPA) qui regroupe le compte personnel de formation, le compte de prévention de la pénibilité, les droits rechargeables à l’assurance chômage, sera précisée en 2016. La société civile s’organise.[…]
Comment limiter la responsabilité contractuelle de l’association ?
Si un participant à une activité est victime d’un accident, la responsabilité civile contractuelle de l’association organisatrice peut être mise en jeu. Tout dépend alors de l’engagement pris. Au cours d’un sketch improvisé pendant une[…]
