Responsabilité - Page 5
Quelle responsabilité pour l’association en dehors de ses locaux ?
Lorsqu’elle organise une activité en dehors de ses locaux, la responsabilité juridique de l’association peut être engagée. Elle doit donc vérifier les conditions d’intervention, son assurance, et le cas échéant signer une convention précisant[…]
L’absence de mentions légales sur un site internet peut vous valoir 5 000 euros d’amende
Le président d’une association a été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d’amende pour non-mise à disposition d’informations identifiant l’éditeur d’un service de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour[…]
Utiliser son véhicule pour l'association
Peut-on utiliser le véhicule personnel des membres de notre association pour les besoins de notre activité ? Oui, les bénévoles (comme les salariés du reste) peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l’activité associative.[…]
Que faire en cas de difficultés financières ?
40 % des associations éprouvent des difficultés de trésorerie plusieurs fois dans l’année (1). Celles-ci peuvent être passagères ou bien cacher des problèmes structurels. Trouver les solutions appropriées implique de se poser les bonnes[…]
Il faut plus que des réunions pour prévenir les altercations
Pour éviter d’être reconnu comme ayant manqué à son obligation de sécurité vis-à-vis des salariés, l’employeur doit démontrer avoir pris toutes les mesures de prévention nécessaires à la préservation de la santé physique et mentale des salariés.[…]
Votre association est-elle bien assurée ?
Les dirigeants ne mesurent souvent que trop tard l’utilité pour leur association d’être bien assurée. Pour trouver le contrat adapté, il faut avant tout identifier les risques auxquels vous êtes soumis et en particulier ceux spécifiques à vos[…]
Responsabilité de l'association dans un accident survenu lors d'une « une activité courante »
Au cours d’un barbecue au domicile de l’ancien président à l’occasion de la passation de ses pouvoirs, un membre d’un club est gravement brûlé par un retour de flammes dû au versement d’alcool à brûler pour raviver les braises par un autre[…]
Aux sports d’hiver, l’association sort couverte
Une association peut, sous certaines conditions, organiser un voyage aux sports d’hiver pour ses membres sans être immatriculée au registre du tourisme. Elle devra aussi s’assurer que cette activité est bien couverte par son assurance. La vente[…]
Séjour au ski organisé par l'association
Notre association organise un séjour de ski pour des adolescents. En cas d’accident, qui paie les frais de secours ? Si le principe général de gratuité assure l’égalité d’accès aux secours, les communes peuvent exiger des particuliers le[…]
Assurer la pratique sportive
Club de sport, nous avons une assurance qui couvre les participants à nos activités puisque c’est obligatoire. Doivent-ils souscrire à l’assurance qui est proposée par la fédération lorsqu’ils prennent leur licence ? Non. Mais il faut bien[…]
