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Responsabilité - Page 4

Le droit de réponse dans un journal associatif doit être demandé au représentant légal

Le droit de réponse dans un journal associatif doit être demandé au représentant légal

Suite à un article publié dans le bulletin d’une association d’habitants, une commune a adressé au président de l’association une réponse demandant à ce qu’elle soit publiée. L’association ne l’ayant pas fait, la commune a saisi la justice afin[…]

Le cas de force majeure exonère de responsabilité

Le cas de force majeure exonère de responsabilité

Dans une affaire où un inconnu avait entraîné un passager sur les voies à l’arrivée d’un train en gare causant la mort des deux, les juges ont considéré que le fait de l’agresseur avait présenté pour la SNCF un caractère irrésistible et[…]

23/04/2018 |
Mauvais traitements : les associations face à l’obligation de signalement

Mauvais traitements : les associations face à l’obligation de signalement

Qu’il s’agisse de mauvais traitements sur des enfants, des personnes âgées ou en situation de handicap, l’association peut être confrontée à des situations nécessitant un « signalement ». Le non respect de cette obligation est puni pénalement.[…]

29/03/2018 | SalariéJeunes
Quizz responsabilité : civile ou pénale ?

Quizz responsabilité : civile ou pénale ?

Responsabilité civile, responsabilité pénale, les dirigeants associatifs ont bien souvent du mal à déterminer qui est responsable de quoi. Et vous ? Savez-vous à coup sûr déterminer les responsabilités engagées ? Pour le savoir, Associations[…]

12/03/2018 |
Protéger ses bénévoles au titre des accidents du travail

Protéger ses bénévoles au titre des accidents du travail

En principe, un bénévole ne bénéficie pas de protection sociale couvrant ses activités au sein de l’association. Certains organismes à objet social ont cependant une obligation d’affiliation. Les associations d’intérêt général ont aussi cette[…]

Manifestations :  les associations doivent veiller au respect des règles de bruit

Manifestations : les associations doivent veiller au respect des règles de bruit

Selon l’article R.1334-31 du code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Cela concerne aussi les associations dans leurs activités[…]

07/02/2018 | MairiePartenaires
Le président doit rendre des comptes au conseil d’administration

Le président doit rendre des comptes au conseil d’administration

Le président du CA d’une fondation reconnue d’utilité publique a été jugé coupable des infractions réprimées par les articles L.313-4 et L.313-6 du code des juridictions financières. Signataire du contrat de travail du directeur de l’ensemble[…]

Sécurité des pratiquants :  une obligation de moyens ou de résultat ?

Sécurité des pratiquants : une obligation de moyens ou de résultat ?

La responsabilité d’une association s’étend aux bénéficiaires de ses activités pour lesquelles elle doit garantir la sécurité. C’est la jurisprudence qui définit s’il s’agit d’une obligation de moyen ou de résultat. Il n’existe pas de liste[…]

17/01/2018 | SportDroit associatif
Délégation de service public : l’association doit assumer les risques

Délégation de service public : l’association doit assumer les risques

La délégation de service public permet à une personne de droit public de confier la gestion d’un service public à une entreprise ou une association. Celle-ci implique que l’association assume seule les aléas et risques liés à l’exploitation. La[…]

Répertoire des représentants d’intérêts : les associations concernées ?

Répertoire des représentants d’intérêts : les associations concernées ?

Le répertoire numérique des représentants d’intérêts recense les structures susceptibles d’influencer les décisions publiques. Dans certains cas, les associations sont concernées. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 vise la transparence de[…]

11/01/2018 | Numérique