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Responsabilité - Page 4

Protéger ses bénévoles au titre des accidents du travail

Protéger ses bénévoles au titre des accidents du travail

En principe, un bénévole ne bénéficie pas de protection sociale couvrant ses activités au sein de l’association. Certains organismes à objet social ont cependant une obligation d’affiliation. Les associations d’intérêt général ont aussi cette[…]

Manifestations :  les associations doivent veiller au respect des règles de bruit

Manifestations : les associations doivent veiller au respect des règles de bruit

Selon l’article R.1334-31 du code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Cela concerne aussi les associations dans leurs activités[…]

07/02/2018 | MairiePartenaires
Le président doit rendre des comptes au conseil d’administration

Le président doit rendre des comptes au conseil d’administration

Le président du CA d’une fondation reconnue d’utilité publique a été jugé coupable des infractions réprimées par les articles L.313-4 et L.313-6 du code des juridictions financières. Signataire du contrat de travail du directeur de l’ensemble[…]

Sécurité des pratiquants :  une obligation de moyens ou de résultat ?

Sécurité des pratiquants : une obligation de moyens ou de résultat ?

La responsabilité d’une association s’étend aux bénéficiaires de ses activités pour lesquelles elle doit garantir la sécurité. C’est la jurisprudence qui définit s’il s’agit d’une obligation de moyen ou de résultat. Il n’existe pas de liste[…]

17/01/2018 | SportDroit associatif
Délégation de service public : l’association doit assumer les risques

Délégation de service public : l’association doit assumer les risques

La délégation de service public permet à une personne de droit public de confier la gestion d’un service public à une entreprise ou une association. Celle-ci implique que l’association assume seule les aléas et risques liés à l’exploitation. La[…]

Répertoire des représentants d’intérêts : les associations concernées ?

Répertoire des représentants d’intérêts : les associations concernées ?

Le répertoire numérique des représentants d’intérêts recense les structures susceptibles d’influencer les décisions publiques. Dans certains cas, les associations sont concernées. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 vise la transparence de[…]

11/01/2018 | Numérique
7 conseils pour éviter de cumuler les mandats associatifs

7 conseils pour éviter de cumuler les mandats associatifs

Le cumul des mandats est-il une fatalité ? Sûrement pas ! Pour que l’association, souvent présentée comme une école de démocratie, puisse correspondre à cette image, voici 7 conseils pour remédier à ce genre de situation, qui peuvent être[…]

Mauvaise gestion : quelle réparation pour l’association ?

Mauvaise gestion : quelle réparation pour l’association ?

Le dirigeant bénévole d’une association en est le mandataire et peut, à ce titre, engager sa responsabilité civile et financière. En cas de préjudice, pour obtenir réparation, l’association doit démontrer qu’il y a eu faute de gestion et saisir[…]

20/12/2017 |
La gouvernance participative vue par l'association Les Têtes de l'Art à Marseille

La gouvernance participative vue par l'association Les Têtes de l'Art à Marseille

Interview de Sam Khebizi, directeur de l’association Les Têtes de l’Art, association culturelle à Marseille. Comment avez-vous évolué dans la gouvernance de votre association ? Dans le domaine culturel, l’association est souvent utilisée comme[…]

Harmonisation des normes applicables aux établissements d’accueil de jeunes enfants

Harmonisation des normes applicables aux établissements d’accueil de jeunes enfants

Le guide « Les établissements d’accueil du jeune enfant » fait le point sur la réglementation et différencie ce qui relève plus d’usages ou de pratiques que d’obligations réelles. Il concerne tous les EAJE quels que soient leur taille et leur[…]

17/10/2017 | SocialDroit associatif