Responsabilité - Page 4
Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération
Nous sommes un club de karaté. Nos membres sont-ils obligés de souscrire l’assurance proposée par la fédération ? Non. S’il est fréquent de proposer les deux en même temps, l’assurance n’est pas reliée à la licence qui, elle, permet de[…]
Un directeur d’association ne peut licencier que s’il en a reçu le pouvoir
Avoir mandat pour recruter et signer un contrat de travail ne signifie pas avoir pouvoir de licencier un salarié. Pour ce faire, le directeur d’une association doit avoir une délégation de pouvoir explicite du président ou de l’instance[…]
La banque n’est pas responsable en cas de documents falsifiés
Le compte bancaire d’une association ne pouvait fonctionner qu’avec la double signature de son président et d’un représentant d’une société ayant qualité d’assistant du président et mission d’exercer les pouvoirs administratifs pour agir au nom[…]
La participation à des actes illicites commis lors d’une manifestation entraîne la responsabilité de l’association
Durant une manifestation organisée à l’appel d’organisations syndicales agricoles, un incendie de pneumatiques a détérioré des équipements de fermeture du site d’une société. Dans le cas où les éléments de faits démontrent la participation[…]
Le maire peut-il interdire une réunion publique ?
Le maire n’a aucun pouvoir sur les réunions internes à l’association. En revanche, pour les réunions et les manifestations publiques, des cas d’interdiction sont prévus. Mais ils doivent être justifiés. « Toute personne a droit à la liberté de[…]
Mélanger intérêts personnels, commerciaux et associatifs relève de l’abus de confiance
Un dirigeant de société commerciale, par ailleurs dirigeant d’associations, a été condamné à 2 ans d’emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction de gérer. Il avait opéré une véritable confusion entre son patrimoine[…]
L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés
Suite à des insultes à connotation sexiste proférées et un jet de détritus sur une salariée par des bénévoles censés lui apporter de l’aide en cuisine, à l’occasion d’une soirée organisée par l’employeur dans les cuisines du restaurant de[…]
Quelle responsabilité pour l’association en dehors de ses locaux ?
Lorsqu’elle organise une activité en dehors de ses locaux, la responsabilité juridique de l’association peut être engagée. Elle doit donc vérifier les conditions d’intervention, son assurance, et le cas échéant signer une convention précisant[…]
L’absence de mentions légales sur un site internet peut vous valoir 5 000 euros d’amende
Le président d’une association a été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d’amende pour non-mise à disposition d’informations identifiant l’éditeur d’un service de communication au public en ligne, c’est-à-dire pour[…]
Utiliser son véhicule pour l'association
Peut-on utiliser le véhicule personnel des membres de notre association pour les besoins de notre activité ? Oui, les bénévoles (comme les salariés du reste) peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l’activité associative.[…]
