Responsabilité - Page 3
Comment prévenir les comportements sexistes au sein de l’association
Pour prévenir la survenance de comportements sexistes, un ensemble d’actions doit être mis en place. Adopter un plan global va permettre d’informer toutes les parties prenantes, de former les personnes ressources et de modifier...
La défenseure des droits alerte sur l’accès au droit pour tous
Dans son dernier rapport d’activité publié en juillet 2022, la défenseure des droits alerte sur les trop nombreuses entraves à l’accès au droit rencontrées par la population ; dont les signalements sont en augmentation.À la...
Des autos-écoles associatives
L’enseignement de la conduite automobile a longtemps été le monopole du modèle classique des autos-écoles. Il existe cependant des autos-écoles "sociales" ou "solidaires" au statut associatif, qui se différencient par des critères...
Baromètre flash de la Cofac : les associations culturelles sont en difficulté
La 4e édition du baromètre révèle les difficultés que rencontrent les responsables des associations culturelles. Plus de la moitié d’entre eux constatent que leurs adhérents ne sont pas tous revenus et ils peinent à maintenir leurs...
« Le modèle associatif doit être au cœur de la refondation »
Interview de Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif.Que retenez-vous de la première réunion du CNR le 8 septembre ?C’était une journée plutôt intéressante qui a permis de partager entre différents acteurs des...
Les dirigeants d’une association non déclarée sont personnellement responsables
Toute faute commise par les dirigeants d’une collectivité dépourvue de personnalité juridique constitue une faute personnelle de nature à engager leur responsabilité à l’égard de la victime. Et cela, que la faute soit ou non...
Un livret interne pour faciliter le management coopératif
Comment soutenir des professionnels du secteur médico-social afin de favoriser la capacité d’autonomie et l’accompagnement en responsabilité de personnes en situation de handicap ? Grâce à un livret interne, fruit d’une démarche...
Un membre de l’association a récupéré les codes de la page Facebook de l’association et diffuse ses propres opinions, que faire ?
Si l’un des membres n’utilise pas à bon escient la page Facebook de l’association (ou tout autre réseau), cette dernière doit réagir au plus vite en changeant les codes d’accès. Il lui faudra ensuite poster un message précisant...
Une association nationale peut justifier d’un intérêt à agir contre une décision locale
La Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen (association d’un ressort national) a demandé au tribunal administratif de Lille de suspendre l’exécution d’une délibération du 13 avril 2021 par laquelle...
Les règles du code de l’urbanisme n’entravent pas la liberté associative
L’article L.600-1-1 du code de l’urbanisme prévoit qu’« une association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l’association en...
