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Responsabilité - Page 3

Une loi pour minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles

Une loi pour minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles

Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin et vice-président de l’Assemblée nationale, vient de soumettre une proposition de loi visant à minorer la responsabilité financière des dirigeants associatifs. Si elle venait à être adoptée, la loi[…]

La présidence collégiale se clarifie dans les statuts

La présidence collégiale se clarifie dans les statuts

Par conviction ou par manque de candidats, de plus en plus d’associations font le choix d’avoir plusieurs « présidents ». Une façon originale d’organiser sa gouvernance qui doit être clairement précisée dans les statuts. La coprésidence est une[…]

[INTERVIEW] « La force de l’engagement, c’est qu’il permet de trouver des liens, des solidarités et des philosophies communes »

[INTERVIEW] « La force de l’engagement, c’est qu’il permet de trouver des liens, des solidarités et des philosophies communes »

Interview de François Hollande, président de la fondation La France s’engage Pour quelles raisons avez-vous fait du service civique une priorité de votre quinquennat ? Le service civique a été créé par Nicolas Sarkozy et Martin Hirsch durant le[…]

14/07/2018 | Ressources humainesESS
Harcèlement sexuel : les associations sont pleinement concernées

Harcèlement sexuel : les associations sont pleinement concernées

Le harcèlement sexuel peut concerner tout le monde au sein de l’association, salariés comme bénévoles. Si des mesures spécifiques encadrent les relations au travail, de tels faits commis par ou à l’encontre d’un membre d’une association sont[…]

L’obligation de sécurité n’est qu’une obligation de moyens

L’obligation de sécurité n’est qu’une obligation de moyens

Alors qu’elle avait glissé dans les douches d’une salle de sport et s’était blessée à la main, une pratiquante avait mis en cause la responsabilité de l’exploitant de la salle pour manquement à son obligation de sécurité. Les juges ont rappelé[…]

07/06/2018 | Droit associatif
La responsabilité financière des dirigeants associatifs allégée

La responsabilité financière des dirigeants associatifs allégée

L’exception de négligence qui, depuis 2016, exempte de responsabilité les dirigeants de société en cas d’insuffisance d’actifs sera étendue aux dirigeants d’association. C’est le sens de la proposition de loi portée par le député Sylvain[…]

Le droit de réponse dans un journal associatif doit être demandé au représentant légal

Le droit de réponse dans un journal associatif doit être demandé au représentant légal

Suite à un article publié dans le bulletin d’une association d’habitants, une commune a adressé au président de l’association une réponse demandant à ce qu’elle soit publiée. L’association ne l’ayant pas fait, la commune a saisi la justice afin[…]

Le cas de force majeure exonère de responsabilité

Le cas de force majeure exonère de responsabilité

Dans une affaire où un inconnu avait entraîné un passager sur les voies à l’arrivée d’un train en gare causant la mort des deux, les juges ont considéré que le fait de l’agresseur avait présenté pour la SNCF un caractère irrésistible et[…]

23/04/2018 |
Mauvais traitements : les associations face à l’obligation de signalement

Mauvais traitements : les associations face à l’obligation de signalement

Qu’il s’agisse de mauvais traitements sur des enfants, des personnes âgées ou en situation de handicap, l’association peut être confrontée à des situations nécessitant un « signalement ». Le non respect de cette obligation est puni pénalement.[…]

29/03/2018 | SalariéJeunes
Quizz responsabilité : civile ou pénale ?

Quizz responsabilité : civile ou pénale ?

Responsabilité civile, responsabilité pénale, les dirigeants associatifs ont bien souvent du mal à déterminer qui est responsable de quoi. Et vous ? Savez-vous à coup sûr déterminer les responsabilités engagées ? Pour le savoir, Associations[…]

12/03/2018 |