Responsabilité - Page 2
Aux sports d’hiver, l’association sort couverte
Une association peut, sous certaines conditions, organiser un voyage aux sports d’hiver pour ses membres sans être immatriculée au registre du tourisme. Elle devra aussi s’assurer que cette activité est bien couverte par son assurance. La vente[…]
Séjour au ski organisé par l'association
Notre association organise un séjour de ski pour des adolescents. En cas d’accident, qui paie les frais de secours ? Si le principe général de gratuité assure l’égalité d’accès aux secours, les communes peuvent exiger des particuliers le[…]
Assurer la pratique sportive
Club de sport, nous avons une assurance qui couvre les participants à nos activités puisque c’est obligatoire. Doivent-ils souscrire à l’assurance qui est proposée par la fédération lorsqu’ils prennent leur licence ? Non. Mais il faut bien[…]
Responsabilité d’une association lors d’une manifestation sur un lieu public
Pour tout savoir sur la responsabilité des associations et des collectivités territoriales lorsqu’elles organisent fêtes et manifestations sur les voies et lieux publics, une réunion d’information et d’échanges est organisée le 5 décembre à[…]
![[VIDÉO] Qu'est-ce qui caractérise une faute de gestion pour un président d'association ?](/mediatheque/4/0/9/000009904_210x140_c.jpg)
[VIDÉO] Qu'est-ce qui caractérise une faute de gestion pour un président d'association ?
En cas de faute de gestion (dépenses somptuaires, manque de suivi…) les dirigeants associatifs peuvent être condamnés à rembourser les dettes de l’association. La loi Waserman demande aux juges de prendre en compte le caractère bénévole de la[…]
L’association sportive est responsable des dommages causés par ses membres
Sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1 devenu 1242 du code civil, les associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres, sont responsables des dommages que ceux-ci causent à cette[…]
Le Conseil constitutionnel met fin au « délit de solidarité »
Le Conseil constitutionnel vient de censurer une partie de l’article L.622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, décision actée dans la loi asile et immigration. Mais l’aide doit se faire sans contrepartie, quelle qu’elle soit.[…]
Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?
À qui s’adresser pour avoir des réponses fiables en matière d’obligations d’assurance sans aller voir directement tel ou tel assureur ? Il existe une structure spécifique pour cela : le Centre de documentation et d’information de l’assurance[…]
Le manquement d’un entraîneur à l’obligation de sécurité de moyens renforcée engage la responsabilité de l’association
Lors d’un entraînement de lutte libre organisé par une association, un membre a été blessé par un autre au cours d’un combat réalisé à l’occasion d’un jeu encadré par un entraîneur. Au cours de ce jeu, les participants s’affrontaient[…]
![[Interview] « J’étais mieux protégé en tant que dirigeant d’entreprise qu’en tant que président d’association »](/mediatheque/9/3/5/000009539_210x140_c.jpg)
[Interview] « J’étais mieux protégé en tant que dirigeant d’entreprise qu’en tant que président d’association »
Interview de Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin et vice-président de l’Assemblée nationale, initiateur de la proposition de loi visant à minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles D’où vient cette proposition de loi ? J’ai[…]
