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Responsabilité - Page 2

Un directeur n’est pas forcément un cadre dirigeant

Un directeur n’est pas forcément un cadre dirigeant

Si le contrat de travail du directeur prévoit qu’il doit être présent au sein de la structure dix demi-journées par semaine et, qu’en application du règlement intérieur, il ne peut signer des chèques que sur autorisation du CA dans la limite[…]

19/02/2020 | Salarié
Les nouvelles règles de la licence IV

Les nouvelles règles de la licence IV

Un café associatif qui souhaite vendre des boissons alcoolisées des 4e et 5e groupes doit détenir une licence IV. Les zones d’attribution et d’interdiction viennent d’être modifiées et de nouvelles licences vont être créées. Suite au rapport sur[…]

11/02/2020 | ManifestationsGestion
[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

En tant que parents d’enfants d’un club de judo, nous organisons régulièrement des transports groupés en utilisant nos véhicules personnels pour aller aux compétitions. Une réglementation spécifique s’applique-t-elle ? Non. Il n’existe aucune[…]

Vigilance sur l'origine des dons aux associations

Vigilance sur l'origine des dons aux associations

Lorsqu’on reçoit un don manuel important, a-t-on une obligation de vigilance quant à l’origine des fonds et une procédure spécifique à respecter ? Non. Différentes personnes physiques et morales sont en effet assujetties à des obligations en[…]

 Un bénévole n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute personnelle

Un bénévole n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute personnelle

En application de l’article 1242 alinéa 5 du code civil, n’engage pas sa responsabilité à l’égard des tiers le préposé qui a agi sans excéder les limites de la mission qui lui a été impartie par son commettant. Pour la cour d’appel de Grenoble,[…]

22/01/2020 | Droit associatif
En refuge non gardé, les mineurs pris en charge par un accueil extrascolaire doivent être encadrés

En refuge non gardé, les mineurs pris en charge par un accueil extrascolaire doivent être encadrés

Le décret pour l’application de l’article 83 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est paru et entré en application. Il encadre l’hébergement des mineurs pris[…]

05/12/2019 | Droit associatif
Qui fait quoi dans l’association ?

Qui fait quoi dans l’association ?

La gouvernance définit les relations entre les différents organes statutaires. Bien que le schéma classique soit « AG/CA/bureau/président/trésorier/secrétaire », l’association peut définir ses propres règles. Que ce soit pour le fonctionnement[…]

26/11/2019 | PrésidentDroit associatif
Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile ?

Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile ?

Venant tout juste de créer notre association, sommes-nous dans l’obligation de souscrire une assurance « responsabilité civile » ? Non, mais. Sauf cas particulier (par exemple association sportive, association organisatrice de voyages, accueils[…]

La faute personnelle du président d'association

La faute personnelle du président d'association

Les juges ont considéré que c’était le cas de la présidente d’une association qui a effectué des virements du compte de l’association au profit d’un avocat (pour 6 300 €) et d’une autre association (pour 35 000 et 13 250 €), sans justifier[…]

06/11/2019 | Droit associatif
Chèque emploi ou Impact emploi : lequel choisir ?

Chèque emploi ou Impact emploi : lequel choisir ?

L’Urssaf a lancé deux dispositifs pour aider les associations à gérer leurs emplois : le Chèque emploi associatif et Impact emploi association. Quelles sont les différences entre ces deux solutions ? Le chèque emploi associatif (CEA) est réservé[…]

01/11/2019 | Salarié