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Responsabilité - Page 2

Que faire en cas de difficultés financières ?

Que faire en cas de difficultés financières ?

40 % des associations éprouvent des difficultés de trésorerie plusieurs fois dans l’année (1). Celles-ci peuvent être passagères ou bien cacher des problèmes structurels. Trouver les solutions appropriées implique de se poser les bonnes[…]

27/02/2019 | GestionTrésorerie
Il faut plus que des réunions pour prévenir les altercations

Il faut plus que des réunions pour prévenir les altercations

Pour éviter d’être reconnu comme ayant manqué à son obligation de sécurité vis-à-vis des salariés, l’employeur doit démontrer avoir pris toutes les mesures de prévention nécessaires à la préservation de la santé physique et mentale des salariés.[…]

26/02/2019 | Salarié
Votre association est-elle bien assurée ?

Votre association est-elle bien assurée ?

Les dirigeants ne mesurent souvent que trop tard l’utilité pour leur association d’être bien assurée. Pour trouver le contrat adapté, il faut avant tout identifier les risques auxquels vous êtes soumis et en particulier ceux spécifiques à vos[…]

22/02/2019 | LocauxDroit associatif
Responsabilité de l'association dans un accident survenu lors d'une « une activité courante »

Responsabilité de l'association dans un accident survenu lors d'une « une activité courante »

Au cours d’un barbecue au domicile de l’ancien président à l’occasion de la passation de ses pouvoirs, un membre d’un club est gravement brûlé par un retour de flammes dû au versement d’alcool à brûler pour raviver les braises par un autre[…]

24/01/2019 | Droit associatif
Aux sports d’hiver, l’association sort couverte

Aux sports d’hiver, l’association sort couverte

Une association peut, sous certaines conditions, organiser un voyage aux sports d’hiver pour ses membres sans être immatriculée au registre du tourisme. Elle devra aussi s’assurer que cette activité est bien couverte par son assurance. La vente[…]

18/01/2019 |
Séjour au ski organisé par l'association

Séjour au ski organisé par l'association

Notre association organise un séjour de ski pour des adolescents. En cas d’accident, qui paie les frais de secours ? Si le principe général de gratuité assure l’égalité d’accès aux secours, les communes peuvent exiger des particuliers le[…]

02/01/2019 |
Assurer la pratique sportive

Assurer la pratique sportive

Club de sport, nous avons une assurance qui couvre les participants à nos activités puisque c’est obligatoire. Doivent-ils souscrire à l’assurance qui est proposée par la fédération lorsqu’ils prennent leur licence ? Non. Mais il faut bien[…]

Responsabilité d’une association lors d’une manifestation sur un lieu public

Responsabilité d’une association lors d’une manifestation sur un lieu public

Pour tout savoir sur la responsabilité des associations et des collectivités territoriales lorsqu’elles organisent fêtes et manifestations sur les voies et lieux publics, une réunion d’information et d’échanges est organisée le 5 décembre à[…]

23/11/2018 | ManifestationsMairie
[VIDÉO] Qu'est-ce qui caractérise une faute de gestion pour un président d'association ?

[VIDÉO] Qu'est-ce qui caractérise une faute de gestion pour un président d'association ?

En cas de faute de gestion (dépenses somptuaires, manque de suivi…) les dirigeants associatifs peuvent être condamnés à rembourser les dettes de l’association. La loi Waserman demande aux juges de prendre en compte le caractère bénévole de la[…]

15/11/2018 | Président
L’association sportive est responsable des dommages causés par ses membres

L’association sportive est responsable des dommages causés par ses membres

Sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1 devenu 1242 du code civil, les associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres, sont responsables des dommages que ceux-ci causent à cette[…]

13/11/2018 | Droit associatif