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Responsabilité - Page 2

Les deux propositions de lois sur la trésorerie et l’engagement bénévole enfin sur la bonne voie !

Les deux propositions de lois sur la trésorerie et l’engagement bénévole enfin sur la bonne voie !

Le Sénat a récemment adopté en deuxième lecture les deux propositions de loi relatives aux associations : la première visant à améliorer la trésorerie des associations, la seconde destinée à encourager l’engagement associatif. Destinés à[…]

01/06/2021 | Droit associatif
Utiliser son véhicule personnel pour le compte de l’association

Utiliser son véhicule personnel pour le compte de l’association

L’utilisation de son véhicule personnel pour les besoins de l’association fait partie des pratiques courantes de nombreux bénévoles ou salariés. Parfois sans avoir réfléchi aux conséquences en cas d’accident ou de problème. Mieux vaut avoir[…]

30/04/2021 | GestionSalarié
Un dirigeant ne peut être condamné pour faute de gestion que si cette dernière n’a pas contribué à l’insuffisance d’actif

Un dirigeant ne peut être condamné pour faute de gestion que si cette dernière n’a pas contribué à l’insuffisance d’actif

Après avoir été mis en redressement et en liquidation, le dirigeant d’une structure s’est vu assigner en paiement de l’insuffisance d’actif par le liquidateur. La cour d’appel a retenu la responsabilité du dirigeant pour avoir déclaré[…]

15/01/2021 |
Participez à l'enquête « Les responsabilités du dirigeant bénévole »

Participez à l'enquête « Les responsabilités du dirigeant bénévole »

Le Mouvement associatif, en partenariat avec Aésio et Recherches et Solidarités, viennent de lancer une étude sur « La responsabilité du dirigeant bénévole ». Dans ce contexte de crise sanitaire, cette question de la responsabilité se pose[…]

13/11/2020 |
Délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?

Délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?

Le président d’une association sportive doit faire une délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ? La délégation de pouvoirs est un moyen qui permet à un représentant légal de s’exonérer de sa responsabilité[…]

L’association peut être poursuivie en cas de non-dénonciation d’une infraction au code de la route

L’association peut être poursuivie en cas de non-dénonciation d’une infraction au code de la route

Lorsqu’une infraction constatée par radar automatique a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne morale, le représentant légal de celle-ci doit[…]

Responsabilité des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires à prendre

Responsabilité des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires à prendre

Le réseau national des maisons des associations organise un webinaire sur la responsabilité des dirigeants d’association face à l’application des protocoles sanitaires le jeudi 24 septembre de 10h à 11h30. Dans un premier temps, il permettra un[…]

11/09/2020 | Droit associatifCoronavirus
Utilisation temporaire d'un lieu, quelle assurance ?

Utilisation temporaire d'un lieu, quelle assurance ?

Notre association organise une soirée dans un lieu privé appartenant à l’un de nos membres. Qui doit être assuré ? Dans la mesure où c’est bien elle qui organise la soirée, il est préférable que l’association soit couverte par une assurance[…]

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

Quelles sont les éventuelles responsabilités de l’association au cas où un usager, un adhérent ou un salarié contracterait le covid 19 dans les locaux de l’association ou à l’occasion d’une activité proposée par celle-ci ? La réponse dépend des[…]

Journaux associatifs :  les démarches obligatoires

Journaux associatifs : les démarches obligatoires

Dès lors qu’elle édite un journal au-delà de son cercle d’adhérents, une association est soumise au droit commun de la presse. Elle doit à ce titre accomplir diverses démarches, avant et au moment de chaque parution. Toute publication de presse[…]