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Responsabilité - Page 2

Le contrat d'engagement républicain que les associations doivent désormais signer

Le contrat d'engagement républicain que les associations doivent désormais signer

Le 31 décembre 2021, un décret a donné le texte du contrat d'engagement républicain créé par la loi du 24 avril 2021 confortant le respect des principes de la République. Toute association souhaitant obtenir un agrément d’État, une subvention[…]

11/01/2022 | SubventionsPartenaires
Un administrateur provisoire peut être nommé en cas de situation illicite

Un administrateur provisoire peut être nommé en cas de situation illicite

Suite à de sérieuses contestations lors de la désignation des nouveaux organes de représentation et au sujet de l’exclusion de membres, une association s’est retrouvée avec deux conseils d’administration, deux bureaux et deux présidents[…]

[Fiche pratique] Rédiger une délégation de pouvoirs

[Fiche pratique] Rédiger une délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs est un moyen, consacré par la jurisprudence, qui permet au dirigeant de s’exonérer de sa responsabilité pénale en rapportant la preuve qu’il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue des compétences, de l’autorité[…]

02/12/2021 | Droit associatif
Des assurances obligatoires, d’autres recommandées

Des assurances obligatoires, d’autres recommandées

Les associations ne sont pas soumises à une obligation générale d’assurance. Néanmoins, la loi les y astreint dans un certain nombre de situations. Les activités évoquées ci-dessous sont soumises à une obligation d’assurance. Au-delà de ces[…]

25/11/2021 | LocauxSport
Les dirigeants de nombreuses associations sont justiciables de la cour de discipline budgétaire et financière

Les dirigeants de nombreuses associations sont justiciables de la cour de discipline budgétaire et financière

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est compétente pour les infractions susceptibles d’avoir été commises dans l’exercice de leurs fonctions par « tout représentant, administrateur ou agent des autres organismes qui sont soumis[…]

28/10/2021 | Droit associatif
Quelles précautions quand un bénévole utilise sa voiture pour transporter des enfants ?

Quelles précautions quand un bénévole utilise sa voiture pour transporter des enfants ?

Dans le cadre des activités de l’association, il arrive qu’un bénévole utilise sa voiture personnelle pour transporter des enfants. Quelles sont les précautions à prendre ? Il n’existe aucune réglementation particulière concernant ce type de[…]

L’association doit assurer tout le matériel qu’elle utilise

L’association doit assurer tout le matériel qu’elle utilise

Une association peut louer ou emprunter du matériel à l’un de ses membres. Placé alors sous sa responsabilité, elle doit vérifier qu’elle est bien assurée pour son utilisation. Si l’assurance responsabilité civile de l’association couvre les[…]

07/10/2021 | Droit associatif
La convention d’assistance bénévole

La convention d’assistance bénévole

Dans le cas d’une convention d’assistance bénévole entre deux personnes (l’assisté et l’assistant), un tiers commet une faute extracontractuelle en blessant l’assistant lorsqu’il jette un carton sans s’assurer qu’il pouvait le faire sans danger[…]

06/10/2021 | Droit associatif
Partager un véhicule entre plusieurs associations

Partager un véhicule entre plusieurs associations

Coût d’achat, frais d’assurance, d’entretien, ou de fonctionnement : avoir un véhicule représente un budget conséquent pour une association. Si son utilisation est ponctuelle, le mutualiser avec d’autres permet de partager les frais tout en[…]

09/07/2021 |
Promulgation des deux lois sur la trésorerie et l’engagement pour les associations

Promulgation des deux lois sur la trésorerie et l’engagement pour les associations

Les deux lois relatives à l’engagement associatif et à l’amélioration de la trésorerie des associations ont été adoptées définitivement (JO du 2 juillet 2021). Ces deux lois tant attendues prévoient d'un côté de faciliter la prise de[…]

05/07/2021 | Droit associatif