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La responsabilité des dirigeants en cas de difficultés financières
Une association est responsable de ses dettes sur son propre patrimoine, même si elle est mise en redressement ou en liquidation judiciaire. Un dirigeant bénévole associatif peut néanmoins voir sa responsabilité engagée en cas de faute...
Épreuve sportive en intérieur : les règles à respecter
Les obligations relatives aux épreuves sportives en intérieur varient selon le nombre de participants. L’association doit également prendre en compte les normes relatives aux enceintes, et prévoir des mesures spécifiques en termes de...
Un certificat de gestion à la vie associative pour les bénévoles
Alors que les bénévoles se retrouvent face à des responsabilités de plus en plus nombreuses, le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) leur permet d’acquérir les outils de base pour mieux maîtriser les risques et...
Feux d’artifice et feux de la Saint-Jean : les conditions à respecter
Le caractère potentiellement dangereux d’un feu de la Saint-Jean ou d’un spectacle pyrotechnique impose de respecter des conditions plus strictes que celles d’une simple manifestation publique.Les décrets n° 2010-455 du 4 mai 2010...
Difficultés financières : réagir avant qu’il ne soit trop tard
Suite à un aléa ou pour des raisons conjoncturelles, votre association peut risquer de se trouver en cessation de paiement. Ne paniquez pas, des solutions existent ! Vous pouvez commencer par demander l’aide d’un mandataire ou d’un...
Transport d’enfants : quelle responsabilité pour l’association ?
Selon qu’elle fasse appel à un transporteur professionnel, aux parents, ou qu’elle se charge elle-même du transport avec son propre véhicule, l’association doit respecter des règles particulières en matière de transport...
Responsabilité civile : faut-il s’assurer et comment ?
La responsabilité civile est l’obligation juridique de réparer les dommages corporels ou matériels causés à autrui. Souscrire une assurance n’est pas toujours obligatoire, mais vivement conseillé. L’association doit au préalable...
Nous organisons des activités ouvertes à des personnes qui ne sont pas membres de notre association. Devons-nous leur demander d'adhérer ?
Non. Adhérer signifie approuver le contrat liant les membres de l'association. Vous ne pouvez obliger personne à le faire.Vous pouvez demander un prix d'entrée, une cotisation, une participation aux frais..., aux personnes qui ne...
Notre association organise des séjours de ski pour les jeunes. En cas d'accident sur les pistes, qui devrapayer les frais de secours ?
Le secours apporté au citoyen est fondé sur le principe général de gratuité qui assure l'égalité d'accès aux secours au titre de la solidarité nationale.Ce principe comporte cependant une exception, comme l'a rappelé dans...
Quelles modalités pour le compte personnel d’activité ?
La mise en oeuvre du compte personnel d’activité (CPA) qui regroupe le compte personnel de formation, le compte de prévention de la pénibilité, les droits rechargeables à l’assurance chômage, sera précisée en 2016. La société...
