Nous suivre Associations Mode d’emploi

Responsabilité

Des assurances obligatoires, d’autres recommandées

Des assurances obligatoires, d’autres recommandées

Les associations ne sont pas soumises à une obligation générale d’assurance. Néanmoins, la loi les y astreint dans un certain nombre de situations. Les activités évoquées ci-dessous sont soumises à une obligation d’assurance. Au-delà de ces[…]

25/11/2021 | LocauxSport
Les dirigeants de nombreuses associations sont justiciables de la cour de discipline budgétaire et financière

Les dirigeants de nombreuses associations sont justiciables de la cour de discipline budgétaire et financière

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est compétente pour les infractions susceptibles d’avoir été commises dans l’exercice de leurs fonctions par « tout représentant, administrateur ou agent des autres organismes qui sont soumis[…]

28/10/2021 | Droit associatif
Quelles précautions quand un bénévole utilise sa voiture pour transporter des enfants ?

Quelles précautions quand un bénévole utilise sa voiture pour transporter des enfants ?

Dans le cadre des activités de l’association, il arrive qu’un bénévole utilise sa voiture personnelle pour transporter des enfants. Quelles sont les précautions à prendre ? Il n’existe aucune réglementation particulière concernant ce type de[…]

L’association doit assurer tout le matériel qu’elle utilise

L’association doit assurer tout le matériel qu’elle utilise

Une association peut louer ou emprunter du matériel à l’un de ses membres. Placé alors sous sa responsabilité, elle doit vérifier qu’elle est bien assurée pour son utilisation. Si l’assurance responsabilité civile de l’association couvre les[…]

07/10/2021 | Droit associatif
La convention d’assistance bénévole

La convention d’assistance bénévole

Dans le cas d’une convention d’assistance bénévole entre deux personnes (l’assisté et l’assistant), un tiers commet une faute extracontractuelle en blessant l’assistant lorsqu’il jette un carton sans s’assurer qu’il pouvait le faire sans danger[…]

06/10/2021 | Droit associatif
Partager un véhicule entre plusieurs associations

Partager un véhicule entre plusieurs associations

Coût d’achat, frais d’assurance, d’entretien, ou de fonctionnement : avoir un véhicule représente un budget conséquent pour une association. Si son utilisation est ponctuelle, le mutualiser avec d’autres permet de partager les frais tout en[…]

09/07/2021 |

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Promulgation des deux lois sur la trésorerie et l’engagement pour les associations

Promulgation des deux lois sur la trésorerie et l’engagement pour les associations

Les deux lois relatives à l’engagement associatif et à l’amélioration de la trésorerie des associations ont été adoptées définitivement (JO du 2 juillet 2021). Ces deux lois tant attendues prévoient d'un côté de faciliter la prise de[…]

05/07/2021 | Droit associatif
Distinguer le bail du prêt à usage

Distinguer le bail du prêt à usage

La mise à disposition d’un local est un contrat de bail (code civil, art. 1709) s’il a un caractère onéreux ou un prêt à usage (art. 1875) s’il est consenti gratuitement. Le contrat de bail implique une contrepartie à l’occupation des lieux, que[…]

01/07/2021 | Droit associatif
Comment savoir si son association est bien assurée ?

Comment savoir si son association est bien assurée ?

Pour trouver le contrat adapté, vous devez identifier les risques auxquels vous êtes soumis et en particulier ceux liés à vos activités. L’assurance en responsabilité civile a pour objet de couvrir les risques qu’encourt une association[…]

Une dirigeante de fait condamnée à supporter une partie de l’insuffisance d’actif

Une dirigeante de fait condamnée à supporter une partie de l’insuffisance d’actif

Une directrice salariée s’était vue déléguer « tous pouvoirs et délégations de signature, sans limite de temps » par la présidente de l’association qui souhaitait être remplacée. Jusqu’à la nomination d’une nouvelle présidente, soit pendant plus[…]