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Responsabilité

Partager un véhicule entre plusieurs associations

Partager un véhicule entre plusieurs associations

Coût d’achat, frais d’assurance, d’entretien, ou de fonctionnement : avoir un véhicule représente un budget conséquent pour une association. Si son utilisation est ponctuelle, le mutualiser avec d’autres permet de partager les frais tout en[…]

09/07/2021 |
Promulgation des deux lois sur la trésorerie et l’engagement pour les associations

Promulgation des deux lois sur la trésorerie et l’engagement pour les associations

Les deux lois relatives à l’engagement associatif et à l’amélioration de la trésorerie des associations ont été adoptées définitivement (JO du 2 juillet 2021). Ces deux lois tant attendues prévoient d'un côté de faciliter la prise de[…]

05/07/2021 | Droit associatif
Distinguer le bail du prêt à usage

Distinguer le bail du prêt à usage

La mise à disposition d’un local est un contrat de bail (code civil, art. 1709) s’il a un caractère onéreux ou un prêt à usage (art. 1875) s’il est consenti gratuitement. Le contrat de bail implique une contrepartie à l’occupation des lieux, que[…]

01/07/2021 | Droit associatif
Comment savoir si son association est bien assurée ?

Comment savoir si son association est bien assurée ?

Pour trouver le contrat adapté, vous devez identifier les risques auxquels vous êtes soumis et en particulier ceux liés à vos activités. L’assurance en responsabilité civile a pour objet de couvrir les risques qu’encourt une association[…]

Une dirigeante de fait condamnée à supporter une partie de l’insuffisance d’actif

Une dirigeante de fait condamnée à supporter une partie de l’insuffisance d’actif

Une directrice salariée s’était vue déléguer « tous pouvoirs et délégations de signature, sans limite de temps » par la présidente de l’association qui souhaitait être remplacée. Jusqu’à la nomination d’une nouvelle présidente, soit pendant plus[…]

« Mettre en œuvre des bonnes pratiques de gouvernance sécurise  les dirigeants associatifs »

« Mettre en œuvre des bonnes pratiques de gouvernance sécurise les dirigeants associatifs »

Interview de Cécile Chassefeire, avocate spécialiste en droit des associations et des fondations Les responsables associatifs sont-ils plutôt négligents ou surestiment-ils trop la question de la responsabilité ? C’est très variable d’un[…]

14/06/2021 |

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Des dirigeants associatifs conscients de leurs responsabilités

Des dirigeants associatifs conscients de leurs responsabilités

Une enquête menée pour Associations mode d’emploi et MAIF explore la perception que les dirigeants associatifs ont de leur responsabilité. Un sujet qui est au cœur de la future loi en faveur de l’engagement associatif. Le 20 mai, la loi en[…]

14/06/2021 | GestionPrésident
Les deux propositions de lois sur la trésorerie et l’engagement bénévole enfin sur la bonne voie !

Les deux propositions de lois sur la trésorerie et l’engagement bénévole enfin sur la bonne voie !

Le Sénat a récemment adopté en deuxième lecture les deux propositions de loi relatives aux associations : la première visant à améliorer la trésorerie des associations, la seconde destinée à encourager l’engagement associatif. Destinés à[…]

01/06/2021 | Droit associatif
Utiliser son véhicule personnel pour le compte de l’association

Utiliser son véhicule personnel pour le compte de l’association

L’utilisation de son véhicule personnel pour les besoins de l’association fait partie des pratiques courantes de nombreux bénévoles ou salariés. Parfois sans avoir réfléchi aux conséquences en cas d’accident ou de problème. Mieux vaut avoir[…]

30/04/2021 | GestionSalarié
Un dirigeant ne peut être condamné pour faute de gestion que si cette dernière n’a pas contribué à l’insuffisance d’actif

Un dirigeant ne peut être condamné pour faute de gestion que si cette dernière n’a pas contribué à l’insuffisance d’actif

Après avoir été mis en redressement et en liquidation, le dirigeant d’une structure s’est vu assigner en paiement de l’insuffisance d’actif par le liquidateur. La cour d’appel a retenu la responsabilité du dirigeant pour avoir déclaré[…]

15/01/2021 |