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Responsabilité

[INTERVIEW] « La force de l’engagement, c’est qu’il permet de trouver des liens, des solidarités et des philosophies communes »

[INTERVIEW] « La force de l’engagement, c’est qu’il permet de trouver des liens, des solidarités et des philosophies communes »

Interview de François Hollande, président de la fondation La France s’engage Pour quelles raisons avez-vous fait du service civique une priorité de votre quinquennat ? Le service civique a été créé par Nicolas Sarkozy et Martin Hirsch durant le[…]

14/07/2018 | BénévolesESS
Harcèlement sexuel : les associations sont pleinement concernées

Harcèlement sexuel : les associations sont pleinement concernées

Le harcèlement sexuel peut concerner tout le monde au sein de l’association, salariés comme bénévoles. Si des mesures spécifiques encadrent les relations au travail, de tels faits commis par ou à l’encontre d’un membre d’une association sont[…]

L’obligation de sécurité n’est qu’une obligation de moyens

L’obligation de sécurité n’est qu’une obligation de moyens

Alors qu’elle avait glissé dans les douches d’une salle de sport et s’était blessée à la main, une pratiquante avait mis en cause la responsabilité de l’exploitant de la salle pour manquement à son obligation de sécurité. Les juges ont rappelé[…]

07/06/2018 | Droit associatif
La responsabilité financière des dirigeants associatifs allégée

La responsabilité financière des dirigeants associatifs allégée

L’exception de négligence qui, depuis 2016, exempte de responsabilité les dirigeants de société en cas d’insuffisance d’actifs sera étendue aux dirigeants d’association. C’est le sens de la proposition de loi portée par le député Sylvain[…]

25/05/2018 | BénévolesPrésident
Le cas de force majeure exonère de responsabilité

Le cas de force majeure exonère de responsabilité

Dans une affaire où un inconnu avait entraîné un passager sur les voies à l’arrivée d’un train en gare causant la mort des deux, les juges ont considéré que le fait de l’agresseur avait présenté pour la SNCF un caractère irrésistible et[…]

23/04/2018 |
Quizz responsabilité : civile ou pénale ?

Quizz responsabilité : civile ou pénale ?

Responsabilité civile, responsabilité pénale, les dirigeants associatifs ont bien souvent du mal à déterminer qui est responsable de quoi. Et vous ? Savez-vous à coup sûr déterminer les responsabilités engagées ? Pour le savoir, Associations[…]

12/03/2018 |

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Protéger ses bénévoles au titre des accidents du travail

Protéger ses bénévoles au titre des accidents du travail

En principe, un bénévole ne bénéficie pas de protection sociale couvrant ses activités au sein de l’association. Certains organismes à objet social ont cependant une obligation d’affiliation. Les associations d’intérêt général ont aussi cette[…]

Manifestations :  les associations doivent veiller au respect des règles de bruit

Manifestations : les associations doivent veiller au respect des règles de bruit

Selon l’article R.1334-31 du code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Cela concerne aussi les associations dans leurs activités[…]

07/02/2018 | MagazineMairie
Le président doit rendre des comptes au conseil d’administration

Le président doit rendre des comptes au conseil d’administration

Le président du CA d’une fondation reconnue d’utilité publique a été jugé coupable des infractions réprimées par les articles L.313-4 et L.313-6 du code des juridictions financières. Signataire du contrat de travail du directeur de l’ensemble[…]

Sécurité des pratiquants :  une obligation de moyens ou de résultat ?

Sécurité des pratiquants : une obligation de moyens ou de résultat ?

La responsabilité d’une association s’étend aux bénéficiaires de ses activités pour lesquelles elle doit garantir la sécurité. C’est la jurisprudence qui définit s’il s’agit d’une obligation de moyen ou de résultat. Il n’existe pas de liste[…]

17/01/2018 | Magazine
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