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Responsabilité

Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?

Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?

Si votre association organise un voyage à titre occasionnel pour ses adhérents, un séjour lors de l’assemblée générale ou propose un accueil collectif de mineurs en France, vous n’aurez pas d’obligation particulière. Les associations sont[…]

28/07/2022 | ComptabilitéFiscalité
En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

Si le dirigeant d’une association cause un dommage par son fait et dans le cadre de ses fonctions à un tiers (personne extérieure à l’association), c’est en principe l’association en tant que personne morale qui est responsable. Il en est de[…]

Un an d’existence pour agir en justice en matière d’urbanisme

Un an d’existence pour agir en justice en matière d’urbanisme

L’article L.600-1-1 du code de l’urbanisme dispose qu’« une association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l’association en préfecture est intervenu au[…]

Les contrôles auxquels les associations peuvent être soumises

Les contrôles auxquels les associations peuvent être soumises

Différents types de contrôles existent pour les associations : fiscaux, de l’Urssaf ou de l’Inspection du travail. Ils visent à s’assurer du respect des règles de gestion et de fonctionnement leur incombant. Contrôle fiscal sur pièces ou sur[…]

31/05/2022 | ComptabilitéFiscalité
Qu'est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Qu'est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire dans une association dès l’embauche du premier salarié. Tout employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés : il a une « obligation générale de[…]

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur, l’association peut prendre des mesures pour faire[…]

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Accueillir un woofeur entraîne une responsabilité contractuelle

Accueillir un woofeur entraîne une responsabilité contractuelle

Le woofing est l’accueil par des agriculteurs de personnes hébergées et nourries (woofeurs) en échange de leurs connaissances, expériences et aide physique. Pour les juges, les relations entre un woofeur et l’association qui l’accueille dans une[…]

Un pilote pour cuisiner avec des bénévoles en toute sérénité

Un pilote pour cuisiner avec des bénévoles en toute sérénité

Lors de l’organisation d’un repas, désigner un pilote permet d’assurer la sécurité sanitaire des convives sans entraver ni leur gourmandise ni la convivialité de l’événement. L’intérêt d’avoir un pilote lors de l’organisation d’un repas est[…]

Comment faire face aux difficultés financières

Comment faire face aux difficultés financières

Le droit des associations prévoit différentes procédures – préventives ou curatives – afin de soutenir les dirigeants associatifs confrontés à des difficultés financières et leur permettre de repartir de l’avant. Dans le cadre du traitement[…]

26/04/2022 | MagazineDissolution
La protection des lanceurs d’alerte renforcée

La protection des lanceurs d’alerte renforcée

La loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 et la loi ordinaire n° 2022-401 du 21 mars 2022 sont venues renforcer la protection des lanceurs d’alerte. Les associations sont directement concernées. Ces lois ont été votées dans le sillon direct[…]