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Responsabilité

Le Conseil constitutionnel met fin au « délit de solidarité »

Le Conseil constitutionnel met fin au « délit de solidarité »

Le Conseil constitutionnel vient de censurer une partie de l’article L.622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, décision actée dans la loi asile et immigration. Mais l’aide doit se faire sans contrepartie, quelle qu’elle soit.[…]

09/10/2018 |
Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?

Obligations d'assurance pour les associations : où se renseigner ?

À qui s’adresser pour avoir des réponses fiables en matière d’obligations d’assurance sans aller voir directement tel ou tel assureur ? Il existe une structure spécifique pour cela : le Centre de documentation et d’information de l’assurance[…]

Le manquement d’un entraîneur à l’obligation de sécurité de moyens renforcée engage la responsabilité de l’association

Le manquement d’un entraîneur à l’obligation de sécurité de moyens renforcée engage la responsabilité de l’association

Lors d’un entraînement de lutte libre organisé par une association, un membre a été blessé par un autre au cours d’un combat réalisé à l’occasion d’un jeu encadré par un entraîneur. Au cours de ce jeu, les participants s’affrontaient[…]

25/09/2018 | Droit associatif
[Interview] « J’étais mieux protégé en tant que dirigeant d’entreprise qu’en tant que président d’association »

[Interview] « J’étais mieux protégé en tant que dirigeant d’entreprise qu’en tant que président d’association »

Interview de Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin et vice-président de l’Assemblée nationale, initiateur de la proposition de loi visant à minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles D’où vient cette proposition de loi ? J’ai[…]

24/09/2018 | Droit associatif
Une loi pour minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles

Une loi pour minorer la responsabilité financière des dirigeants bénévoles

Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin et vice-président de l’Assemblée nationale, vient de soumettre une proposition de loi visant à minorer la responsabilité financière des dirigeants associatifs. Si elle venait à être adoptée, la loi[…]

La présidence collégiale se clarifie dans les statuts

La présidence collégiale se clarifie dans les statuts

Par conviction ou par manque de candidats, de plus en plus d’associations font le choix d’avoir plusieurs « présidents ». Une façon originale d’organiser sa gouvernance qui doit être clairement précisée dans les statuts. La coprésidence est une[…]

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[INTERVIEW] « La force de l’engagement, c’est qu’il permet de trouver des liens, des solidarités et des philosophies communes »

[INTERVIEW] « La force de l’engagement, c’est qu’il permet de trouver des liens, des solidarités et des philosophies communes »

Interview de François Hollande, président de la fondation La France s’engage Pour quelles raisons avez-vous fait du service civique une priorité de votre quinquennat ? Le service civique a été créé par Nicolas Sarkozy et Martin Hirsch durant le[…]

14/07/2018 | BénévolesESS
Harcèlement sexuel : les associations sont pleinement concernées

Harcèlement sexuel : les associations sont pleinement concernées

Le harcèlement sexuel peut concerner tout le monde au sein de l’association, salariés comme bénévoles. Si des mesures spécifiques encadrent les relations au travail, de tels faits commis par ou à l’encontre d’un membre d’une association sont[…]

L’obligation de sécurité n’est qu’une obligation de moyens

L’obligation de sécurité n’est qu’une obligation de moyens

Alors qu’elle avait glissé dans les douches d’une salle de sport et s’était blessée à la main, une pratiquante avait mis en cause la responsabilité de l’exploitant de la salle pour manquement à son obligation de sécurité. Les juges ont rappelé[…]

07/06/2018 | Droit associatif
La responsabilité financière des dirigeants associatifs allégée

La responsabilité financière des dirigeants associatifs allégée

L’exception de négligence qui, depuis 2016, exempte de responsabilité les dirigeants de société en cas d’insuffisance d’actifs sera étendue aux dirigeants d’association. C’est le sens de la proposition de loi portée par le député Sylvain[…]

25/05/2018 | BénévolesPrésident