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Responsabilité

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur, l’association peut prendre des mesures pour faire[…]

Accueillir un woofeur entraîne une responsabilité contractuelle

Accueillir un woofeur entraîne une responsabilité contractuelle

Le woofing est l’accueil par des agriculteurs de personnes hébergées et nourries (woofeurs) en échange de leurs connaissances, expériences et aide physique. Pour les juges, les relations entre un woofeur et l’association qui l’accueille dans une[…]

Un pilote pour cuisiner avec des bénévoles en toute sérénité

Un pilote pour cuisiner avec des bénévoles en toute sérénité

Lors de l’organisation d’un repas, désigner un pilote permet d’assurer la sécurité sanitaire des convives sans entraver ni leur gourmandise ni la convivialité de l’événement. L’intérêt d’avoir un pilote lors de l’organisation d’un repas est[…]

Comment faire face aux difficultés financières

Comment faire face aux difficultés financières

Le droit des associations prévoit différentes procédures – préventives ou curatives – afin de soutenir les dirigeants associatifs confrontés à des difficultés financières et leur permettre de repartir de l’avant. Dans le cadre du traitement[…]

26/04/2022 | MagazineDissolution
La protection des lanceurs d’alerte renforcée

La protection des lanceurs d’alerte renforcée

La loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 et la loi ordinaire n° 2022-401 du 21 mars 2022 sont venues renforcer la protection des lanceurs d’alerte. Les associations sont directement concernées. Ces lois ont été votées dans le sillon direct[…]

Un dirigeant de fait peut être condamné à payer une part de passif

Un dirigeant de fait peut être condamné à payer une part de passif

La directrice d’un établissement de santé avait un rôle crucial dans le fonctionnement de l’association, centré autour d’elle. Elle représentait l’association au sein des organes de santé selon délégation de pouvoirs du président. Elle pouvait[…]

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Une expulsion justifie une procédure de sauvegarde

Une expulsion justifie une procédure de sauvegarde

Un établissement d’enseignement privé catholique sous contrat d’association avec l’État a vu son contrat de commodat résilié. L’association gérant l’établissement a obtenu un délai jusqu’au 8 mars 2022 pour libérer les lieux et a demandé[…]

31/03/2022 | MagazineTrésorerie
Interdiction d’exercer pour visionnage de vidéo pornographique en centre de vacances

Interdiction d’exercer pour visionnage de vidéo pornographique en centre de vacances

Lors d’un séjour estival dans un centre de vacances accueillant des mineurs, un moniteur sportif salarié d’une association a visionné des vidéos à caractère pornographique en début de soirée dans une salle commune vitrée. Le préfet a prononcé à[…]

Un modèle pour sécuriser la délégation de signature

Un modèle pour sécuriser la délégation de signature

La délégation de signature est une forme de délégation de pouvoir. Elle constitue une démarche qui nécessite d’être sécurisée. Récupérer un recommandé, signer un chèque ou une demande de subvention, etc. : le fonctionnement d’une association[…]

Une association ne peut être poursuivie pour diffamation publique

Une association ne peut être poursuivie pour diffamation publique

S’estimant calomniée dans des articles publiés sur la page Facebook d’une association, une personne a déposé plainte contre l’association pour diffamation et s’est constituée partie civile. L’association a été relaxée, sa responsabilité en tant[…]