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Responsabilité

L’association peut être poursuivie en cas de non-dénonciation d’une infraction au code de la route

L’association peut être poursuivie en cas de non-dénonciation d’une infraction au code de la route

Lorsqu’une infraction constatée par radar automatique a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale ou qui est détenu par une personne morale, le représentant légal de celle-ci doit[…]

Responsabilité des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires à prendre

Responsabilité des dirigeants associatifs quant aux précautions sanitaires à prendre

Le réseau national des maisons des associations organise un webinaire sur la responsabilité des dirigeants d’association face à l’application des protocoles sanitaires le jeudi 24 septembre de 10h à 11h30. Dans un premier temps, il permettra un[…]

11/09/2020 | Droit associatifCoronavirus
Utilisation temporaire d'un lieu, quelle assurance ?

Utilisation temporaire d'un lieu, quelle assurance ?

Notre association organise une soirée dans un lieu privé appartenant à l’un de nos membres. Qui doit être assuré ? Dans la mesure où c’est bien elle qui organise la soirée, il est préférable que l’association soit couverte par une assurance[…]

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

La responsabilité des associations en cas de transmission du Covid-19

Quelles sont les éventuelles responsabilités de l’association au cas où un usager, un adhérent ou un salarié contracterait le covid 19 dans les locaux de l’association ou à l’occasion d’une activité proposée par celle-ci ? La réponse dépend des[…]

Journaux associatifs :  les démarches obligatoires

Journaux associatifs : les démarches obligatoires

Dès lors qu’elle édite un journal au-delà de son cercle d’adhérents, une association est soumise au droit commun de la presse. Elle doit à ce titre accomplir diverses démarches, avant et au moment de chaque parution. Toute publication de presse[…]

Un membre peut-il cautionner un emprunt de l’association ?

Un membre peut-il cautionner un emprunt de l’association ?

Notre association voudrait contracter un emprunt. Un membre peut-il le cautionner ? Oui, mais attention. Dans un contexte associatif, la caution personnelle est plutôt à proscrire. En effet, dans l’exercice normal de ses fonctions, la[…]

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Faute du président

Faute du président

Le président a commis des erreurs dans la tenue des comptes de l’association, ce qui a entraîné un important redressement fiscal. Est-ce que l’association peut agir en justice afin d’engager sa responsabilité ? Oui. Il faut pour cela intenter[…]

Vos statuts ont-ils tout prévu ?

Vos statuts ont-ils tout prévu ?

La loi de 1901 laisse une grande liberté aux associations pour définir leurs règles de fonctionnement. Mais des statuts mal rédigés peuvent faire peser des risques juridiques sur vos décisions. Il est donc peu pertinent de reproduire des statuts[…]

21/02/2020 | Droit associatif
Un directeur n’est pas forcément un cadre dirigeant

Un directeur n’est pas forcément un cadre dirigeant

Si le contrat de travail du directeur prévoit qu’il doit être présent au sein de la structure dix demi-journées par semaine et, qu’en application du règlement intérieur, il ne peut signer des chèques que sur autorisation du CA dans la limite[…]

19/02/2020 | Salarié
Les nouvelles règles de la licence IV

Les nouvelles règles de la licence IV

Un café associatif qui souhaite vendre des boissons alcoolisées des 4e et 5e groupes doit détenir une licence IV. Les zones d’attribution et d’interdiction viennent d’être modifiées et de nouvelles licences vont être créées. Suite au rapport sur[…]

11/02/2020 | ManifestationsGestion