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Responsabilité

La faute personnelle du président d'association

La faute personnelle du président d'association

Les juges ont considéré que c’était le cas de la présidente d’une association qui a effectué des virements du compte de l’association au profit d’un avocat (pour 6 300 €) et d’une autre association (pour 35 000 et 13 250 €), sans justifier[…]

06/11/2019 | Droit associatif
Chèque emploi ou Impact emploi : lequel choisir ?

Chèque emploi ou Impact emploi : lequel choisir ?

L’Urssaf a lancé deux dispositifs pour aider les associations à gérer leurs emplois : le Chèque emploi associatif et Impact emploi association. Quelles sont les différences entre ces deux solutions ? Le chèque emploi associatif (CEA) est réservé[…]

01/11/2019 | Salarié
L’association face aux fake news

L’association face aux fake news

Beaucoup de fausses informations circulent sur internet. L’association doit être vigilante pour ne pas les diffuser mais aussi pour éviter le cas échéant que sa réputation ne soit mise en cause. Heureusement, il existe des outils pour les[…]

28/10/2019 | Gestion
Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération

Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération

Nous sommes un club de karaté. Nos membres sont-ils obligés de souscrire l’assurance proposée par la fédération ? Non. S’il est fréquent de proposer les deux en même temps, l’assurance n’est pas reliée à la licence qui, elle, permet de[…]

Un directeur d’association ne peut licencier que s’il en a reçu le pouvoir

Un directeur d’association ne peut licencier que s’il en a reçu le pouvoir

Avoir mandat pour recruter et signer un contrat de travail ne signifie pas avoir pouvoir de licencier un salarié. Pour ce faire, le directeur d’une association doit avoir une délégation de pouvoir explicite du président ou de l’instance[…]

 La banque n’est pas responsable en cas de documents falsifiés

La banque n’est pas responsable en cas de documents falsifiés

Le compte bancaire d’une association ne pouvait fonctionner qu’avec la double signature de son président et d’un représentant d’une société ayant qualité d’assistant du président et mission d’exercer les pouvoirs administratifs pour agir au nom[…]

26/09/2019 | PrésidentDroit associatif

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La participation à des actes illicites commis lors d’une manifestation entraîne la responsabilité de l’association

La participation à des actes illicites commis lors d’une manifestation entraîne la responsabilité de l’association

Durant une manifestation organisée à l’appel d’organisations syndicales agricoles, un incendie de pneumatiques a détérioré des équipements de fermeture du site d’une société. Dans le cas où les éléments de faits démontrent la participation[…]

24/06/2019 |
Le maire peut-il interdire  une réunion publique ?

Le maire peut-il interdire une réunion publique ?

Le maire n’a aucun pouvoir sur les réunions internes à l’association. En revanche, pour les réunions et les manifestations publiques, des cas d’interdiction sont prévus. Mais ils doivent être justifiés. « Toute personne a droit à la liberté de[…]

10/05/2019 | Partenaires
Mélanger intérêts personnels, commerciaux et associatifs relève de l’abus de confiance

Mélanger intérêts personnels, commerciaux et associatifs relève de l’abus de confiance

Un dirigeant de société commerciale, par ailleurs dirigeant d’associations, a été condamné à 2 ans d’emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction de gérer. Il avait opéré une véritable confusion entre son patrimoine[…]

02/05/2019 | Droit associatif
L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés

L’association est responsable des actes discriminatoires commis par les bénévoles à l’encontre des salariés

Suite à des insultes à connotation sexiste proférées et un jet de détritus sur une salariée par des bénévoles censés lui apporter de l’aide en cuisine, à l’occasion d’une soirée organisée par l’employeur dans les cuisines du restaurant de[…]