Nous suivre Associations Mode d’emploi

Remboursement de frais - Page 3

Une association peut-elle rembourser des frais de déplacements à une personne qui n'en est pas membre ?

Oui. Une personne peut tout à fait être bénévole pour une association sans en être membre adhérent. À moins, bien sûr, que vos statuts ou votre règlement intérieur n'en disposent autrement. Actez cette décision en CA ou réunion de bureau,[…]

Barème kilométrique

L'arrêté fixant le nouveau barème de remboursement de frais kilométriques est paru La nouveauté est qu'il s'arrête à 7 cv. Pour le reste, les taux restent les mêmes. L'arrêté du 30 mars 2013 Les chiffres clé sur ame 1901

13/04/2013 |

Abandon de créance des bénévoles pratiquants

Une question parlementaire pose le problème de l'interprétation très restrictive des services fiscaux de la notion de bénévole quant aux pratiquants, joueurs, ou pratiquants entraîneurs ou éducateurs. En effet, ils ne sont pas autorisés à[…]

22/03/2013 |

Avantages en nature, frais professionnels : nouveaux barèmes

L'Urssaf vient de publier des nouveaux barèmes Avantages en nature : repas et logement ont été revalorisés Frais professionnels : les frais professionnels sont les dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à[…]

L'instruction fiscale 5-B 11-12 publiée le 10 mars 2012 fait état d'un montant de remboursement de frais kilométriques de 0,304 € alors que sur la notice accompagnant la déclaration d'impôts il est écrit 0,310 €. Lequel appliquer pour les bénévoles ?

L'instruction fiscale citée concerne le barème fiscal forfaitaire obligatoire pour les bénévoles qui souhaitent renoncer à leur remboursement et en faire don à l'association. Si l'association est habilitée à délivrer des reçus de don, le[…]

Nous organisons des conférences dont les intervenants sont simplement défrayés. L'un d'eux voudrait que la somme soit versée à une autre association. Pouvons-nous faire un don ?

Oui, vous pouvez faire un don à une autre association, à partir du moment où la somme provient de vos ressources propres et non pas de subvention. Sinon, il s'agit d'un reversement, ce qui est interdit. L'intervenant doit d'abord renoncer à son[…]

Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

Une question écrite d'un sénateur permet de faire le point sur les modalités de l'abandon de créance par les bénévoles et de la possibilité pour eux de bénéficier de la déduction fiscale propre aux dons. La réponse fait référence à l'instruction[…]

28/01/2012 |