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Remboursement de frais - Page 3

Nous organisons des conférences dont les intervenants sont simplement défrayés. L'un d'eux voudrait que la somme soit versée à une autre association. Pouvons-nous faire un don ?

Oui, vous pouvez faire un don à une autre association, à partir du moment où la somme provient de vos ressources propres et non pas de subvention. Sinon, il s'agit d'un reversement, ce qui est interdit. L'intervenant doit d'abord renoncer à son[…]

Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

Une question écrite d'un sénateur permet de faire le point sur les modalités de l'abandon de créance par les bénévoles et de la possibilité pour eux de bénéficier de la déduction fiscale propre aux dons. La réponse fait référence à l'instruction[…]

28/01/2012 |