Remboursement de frais - Page 2
7 conseils pour passer l’épreuve d’un contrôle Urssaf
Il existe deux types de contrôle Urssaf, l’un sur place dans les locaux de l’association, l’autre sur pièces, dans les locaux de l’Urssaf. Ces deux contrôles peuvent se dérouler en parallèle. Un avis de contrôle vous est...
Les 7 règles d’or pour partager un véhicule entre associations
Les frais d’achat et d’entretien d’un véhicule mobilisent généralement entre 15 à 25 % du budget de l’association. Pourtant, une voiture est à l’arrêt… 95 % du temps ! Si votre association a vraiment besoin d’utiliser...
Intervenants sportifs : la délicate appréciation du bénévolat
Entraîneur, arbitre, mais aussi guichetier ou accompagnateur… souvent qualifiés de bénévoles, ces intervenants ne le sont plus dès lors qu’ils touchent une rémunération en contrepartie du service fourni.Lorsqu’un intervenant est...
Rembourser les frais des bénévoles
Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont...
La réduction d'impôt pour renoncement au remboursement de frais vaut aussi pour les confréries
Le dispositif de réduction d'impôt pour les bénévoles qui renoncent aux remboursements des frais qu'ils ont engagés pour l'association s'applique-t-il également aux bénévoles des « confréries » ? À cette question (n°70342), le...
Président de mon association, puis-je faire un abandon de créance de mes frais de déplacement pour obtenir une réduction fiscale ?
Oui, mais la réduction fiscale n'est possible que si l'association est d'intérêt général (ou d'utilité publique).Faire une demande de rescrit fiscal permet de s'assurer auprès des services fiscaux du régime dont relève votre...
Nouveaux barèmes kilométriques
Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, motocyclettes et cyclomoteurs viennent d'être publiés au JO du samedi 28 février 2015. En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant...
Notre association a-t-elle le droit de délivrer à ses bénévoles des reçus de don pour leurs frais de déplacement non remboursés et parallèlement de leur accorder le remboursement de leurs frais ?
Non. Vous ne pouvez pas cumuler les deux démarches pour les mêmes frais de déplacement, vous devrez choisir l'une ou l'autre. Vous pouvez en revanche catégoriser les frais et décider, par exemple, que certains déplacements donnent lieu...
Abandon de frais : l'attestation sur l'honneur n'est pas un justificatif
La production, par un bénévole, d'une attestation sur l'honneur dans laquelle il justifie la réalité des frais qu'il renonce à se faire rembourser pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu au titre du mécénat est...
Bénévoles : remboursement des frais de déplacement
Le remboursement des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto peut être calculé à l'aide du barème spécifique défini par l'administration fiscale.Il est 0,306 ¤ par kilomètre parcouru pour les véhicules automobiles et de...
