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Remboursement de frais - Page 2

Président de mon association, puis-je faire un abandon de créance de mes frais de déplacement pour obtenir une réduction fiscale ?

Oui, mais la réduction fiscale n'est possible que si l'association est d'intérêt général (ou d'utilité publique). Faire une demande de rescrit fiscal permet de s'assurer auprès des services fiscaux du régime dont relève votre association et de[…]

31/08/2015 | DonsIntérêt général

Nouveaux barèmes kilométriques

Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, motocyclettes et cyclomoteurs viennent d'être publiés au JO du samedi 28 février 2015. En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs[…]

10/03/2015 |

Notre association a-t-elle le droit de délivrer à ses bénévoles des reçus de don pour leurs frais de déplacement non remboursés et parallèlement de leur accorder le remboursement de leurs frais ?

Non. Vous ne pouvez pas cumuler les deux démarches pour les mêmes frais de déplacement, vous devrez choisir l'une ou l'autre. Vous pouvez en revanche catégoriser les frais et décider, par exemple, que certains déplacements donnent lieu à un reçu[…]

18/02/2015 | FiscalitéDons

Abandon de frais : l'attestation sur l'honneur n'est pas un justificatif

La production, par un bénévole, d'une attestation sur l'honneur dans laquelle il justifie la réalité des frais qu'il renonce à se faire rembourser pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu au titre du mécénat est insuffisante pour[…]

16/05/2014 |

Bénévoles : remboursement des frais de déplacement

Le remboursement des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto peut être calculé à l'aide du barème spécifique défini par l'administration fiscale. Il est 0,306 ¤ par kilomètre parcouru pour les véhicules automobiles et de 0,119 ¤ par[…]

08/05/2014 |

Nouveau barème kilométrique

Le nouveau barème kilométrique 2014 est sorti. Tous les bénévoles peuvent se faire rembourser les frais engagés pour l'activité de l'association. Cela peut se faire en suivant un barème mis en place au sein de l'association. Les remboursements[…]

Une association peut-elle rembourser des frais de déplacements à une personne qui n'en est pas membre ?

Oui. Une personne peut tout à fait être bénévole pour une association sans en être membre adhérent. À moins, bien sûr, que vos statuts ou votre règlement intérieur n'en disposent autrement. Actez cette décision en CA ou réunion de bureau,[…]

Barème kilométrique

L'arrêté fixant le nouveau barème de remboursement de frais kilométriques est paru La nouveauté est qu'il s'arrête à 7 cv. Pour le reste, les taux restent les mêmes. L'arrêté du 30 mars 2013 Les chiffres clé sur ame 1901

13/04/2013 |

Abandon de créance des bénévoles pratiquants

Une question parlementaire pose le problème de l'interprétation très restrictive des services fiscaux de la notion de bénévole quant aux pratiquants, joueurs, ou pratiquants entraîneurs ou éducateurs. En effet, ils ne sont pas autorisés à[…]

22/03/2013 |

Avantages en nature, frais professionnels : nouveaux barèmes

L'Urssaf vient de publier des nouveaux barèmes Avantages en nature : repas et logement ont été revalorisés Frais professionnels : les frais professionnels sont les dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à[…]