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Remboursement de frais

Comment se faire rembourser les frais engagés pour l’association ?

Comment se faire rembourser les frais engagés pour l’association ?

Les frais engagés par les membres de l’association peuvent faire l’objet d’un remboursement unique ou différent selon le statut des personnes concernées. Tout doit se justifier sous peine de faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf. Les[…]

Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale

Barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale

Le remboursement de frais liés au bénévolat ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social. Pour les bénévoles qui souhaitent être remboursés[…]

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels. Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent[…]

Est-il possible à un bénévole de se faire rembourser des notes de restaurant ?

Est-il possible à un bénévole de se faire rembourser des notes de restaurant ?

Oui. S’il est entendu que le bénévole ne doit recevoir aucune rétribution, il est normal qu’il soit néanmoins remboursé des frais engagés au titre de l’association. Fixer les régles de remboursement des frais Cependant, ces dépenses doivent[…]

7 conseils pour passer l’épreuve d’un contrôle Urssaf

7 conseils pour passer l’épreuve d’un contrôle Urssaf

Il existe deux types de contrôle Urssaf, l’un sur place dans les locaux de l’association, l’autre sur pièces, dans les locaux de l’Urssaf. Ces deux contrôles peuvent se dérouler en parallèle. Un avis de contrôle vous est adressé au moins quinze[…]

Les 7 règles d’or pour partager un véhicule entre associations

Les 7 règles d’or pour partager un véhicule entre associations

Les frais d’achat et d’entretien d’un véhicule mobilisent généralement entre 15 à 25 % du budget de l’association. Pourtant, une voiture est à l’arrêt… 95 % du temps ! Si votre association a vraiment besoin d’utiliser un véhicule, il peut être[…]

28/09/2017 |

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Intervenants sportifs : la délicate appréciation du bénévolat

Intervenants sportifs : la délicate appréciation du bénévolat

Entraîneur, arbitre, mais aussi guichetier ou accompagnateur… souvent qualifiés de bénévoles, ces intervenants ne le sont plus dès lors qu’ils touchent une rémunération en contrepartie du service fourni. Lorsqu’un intervenant est indemnisé,[…]

Rembourser les frais des bénévoles

Rembourser les frais des bénévoles

Transport des membres lors de sorties culturelles, achat de matériel, avance sur les repas offerts aux artistes occasionnels, etc. : autant de frais que les bénévoles prennent à leur charge pour des commodités de paiement... mais dont ils[…]

La réduction d'impôt pour renoncement au remboursement de frais vaut aussi pour les confréries

Le dispositif de réduction d'impôt pour les bénévoles qui renoncent aux remboursements des frais qu'ils ont engagés pour l'association s'applique-t-il également aux bénévoles des « confréries » ? À cette question (n°70342), le ministère des[…]

Président de mon association, puis-je faire un abandon de créance de mes frais de déplacement pour obtenir une réduction fiscale ?

Oui, mais la réduction fiscale n'est possible que si l'association est d'intérêt général (ou d'utilité publique). Faire une demande de rescrit fiscal permet de s'assurer auprès des services fiscaux du régime dont relève votre association et de[…]

31/08/2015 | DonsIntérêt général
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