Remboursement de frais
Le barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la possibilité de demander la déduction de leurs frais réels.Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un...
Titres-restaurants : la limite d’exonération relevée
La limite de l’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales du complément de rémunération résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition par le salarié des titres-restaurants...
Quelle est la différence entre le barème fiscal des frais kilométriques et le barème forfaitaire fiscal ?
Pour les frais de déplacement des salariés, il faut distinguer : les frais de déplacement domicile/lieu de travail (généralement pas pris en charge par l’employeur, mais pris en compte dans la déclaration de revenus – au forfait ou...
Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?
Oui. Les bénévoles ou les salariés peuvent en effet engager des frais pour le compte de l’association. Selon leur statut, il existe un barème différent (à ne pas confondre).%%HORSTEXTE:2%%Attention à bien tout...
Le barème kilométrique forfaitaire d'évaluation des frais non remboursés des bénévoles ouvrant droit à réduction fiscale
Le remboursement de frais liés au bénévolat ne s'applique que pour les frais engagés par les bénévoles pour le compte de l'association et pour des opérations en conformité avec son objet social.Pour les bénévoles qui souhaitent...
Le point sur l'abandon de frais des bénévoles
Dans une association, les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais pour le compte de l’association. Ils peuvent parfois considérer que ces frais font partie de leur action bénévole et les garder à leur charge ou alors...
Rembourser des frais avancés avant la création de l'association ?
Un membre de notre association a dû acheter du matériel informatique pour l’association avant sa création. Est-ce possible de lui rembourser a posteriori ?Oui. Si certaines dépenses doivent être faites avant la création de...
Régulariser les dépenses réalisées avant la création de l’association
Vous avez un projet et envisagez de créer une association. Auparavant, vous souhaitez valider l’idée et réaliser un ou deux voyages d’étude pour rencontrer des personnes qui pourront vous inspirer. Vous pouvez aussi devoir acheter de...
Comment se faire rembourser les frais engagés pour l’association ?
Les frais engagés par les membres de l’association peuvent faire l’objet d’un remboursement unique ou différent selon le statut des personnes concernées. Tout doit se justifier sous peine de faire l’objet d’un redressement par...
Est-il possible à un bénévole de se faire rembourser des notes de restaurant ?
Oui. S’il est entendu que le bénévole ne doit recevoir aucune rétribution, il est normal qu’il soit néanmoins remboursé des frais engagés au titre de l’association.Fixer les régles de remboursement des...
