Questions : Vie juridique et statutaire - Page 6

    Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

    Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

    Non. Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction. Contrairement à ce que l’on croit généralement, ce rôle ne revient pas...

    L'association et le signalement de mauvais traitement

    L'association et le signalement de mauvais traitement

    Structure d’animation travaillant avec des enfants, que devons-nous faire face à une suspicion de mauvais traitement sur un des jeunes accueillis ?Qu’elle soit bénévole ou salariée, toute personne témoin ou soupçonnant un enfant...

    02/12/2019 | Social
    Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile ?

    Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile ?

    Venant tout juste de créer notre association, sommes-nous dans l’obligation de souscrire une assurance « responsabilité civile » ?Non, mais. Sauf cas particulier (par exemple association sportive, association organisatrice de...

    Protéger le nom et le logo de l'association

    Protéger le nom et le logo de l'association

    Peut-on protéger le nom et le logo de notre association ?Oui. Le nom de l’association est protégé automatiquement par un droit d’usage pour l’activité déclarée en préfecture. Il n’y a donc pas lieu de faire un dépôt...

    Association de mineurs

    Association de mineurs

    Groupe de plusieurs jeunes de 16 et 17 ans, nous souhaitons monter une association de skate-board. Devons-nous attendre que plusieurs d’entre nous soient majeurs ?Non. La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de...

    23/10/2019 | StatutsJeunes
    Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération

    Sport : souscrire l'assurance proposée par la fédération

    Nous sommes un club de karaté. Nos membres sont-ils obligés de souscrire l’assurance proposée par la fédération ?Non. S’il est fréquent de proposer les deux en même temps, l’assurance n’est pas reliée à la licence qui, elle,...

    Instaurer un quorum

    Instaurer un quorum

    Doit-on prévoir dans nos statuts un quorum pour que nos décisions prises en AG soient valables ?Non. Si c’est une pratique associative répandue, elle n’est en rien obligatoire hormis dans certains cas spécifiques (associations...

    04/09/2019 | Statuts
    L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

    L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

    Nous avons reçu une contravention suite à un excès de vitesse constaté pour le véhicule de l’association. Qui doit payer l’amende ?L’association ne peut pas payer l’amende en lieu et place du conducteur, que ce soit un...

    Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

    Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

    Notre association participe à un vide-greniers. Peut-on y vendre des objets neufs ?Oui, sous condition. En principe, les vide-greniers sont réservés à la vente d’objets usagés pour ne pas faire de concurrence aux commerçants. Une...

    Mise en sommeil de votre association

    Mise en sommeil de votre association

    Les dirigeants actuels de notre club de handball arrivent au terme de leur mandat et personne ne veut reprendre. Peut-on mettre l’association en sommeil en attendant de trouver des personnes qui souhaitent s’impliquer ?Oui. Les...