Questions : Vie juridique et statutaire - Page 4

    Comment savoir si son association est bien assurée ?

    Comment savoir si son association est bien assurée ?

    Pour trouver le contrat adapté, vous devez identifier les risques auxquels vous êtes soumis et en particulier ceux liés à vos activités. L’assurance en responsabilité civile a pour objet de couvrir les risques qu’encourt une...

    Des mineurs peuvent-ils adhérer ou créer une association ?

    Des mineurs peuvent-ils adhérer ou créer une association ?

    Des jeunes, âgés de 15 à 17 ans, souhaiteraient s’investir dans une association tournée vers des activités de pleine nature. Peuvent-ils créer ou adhérer à cette future association sportive en étant mineurs?Oui. Sous certaines...

    05/05/2021 |
    Notre association peut-elle accueillir des enfants sans-papiers lors d'activités artistiques ?

    Notre association peut-elle accueillir des enfants sans-papiers lors d'activités artistiques ?

    Notre association propose des activités artistiques, et il nous arrive d’accueillir des enfants qui n’ont pas de papiers. Est-ce légal de les accepter ?Oui. Il est essentiel de savoir qu’aucun texte juridique ne définit la notion de...

    28/04/2021 | Jeunes
    Obligés de dissoudre notre association, que devons-nous faire ?

    Obligés de dissoudre notre association, que devons-nous faire ?

    À cause de la crise sanitaire, nous sommes dans l’obligation de dissoudre notre association. Que devons-nous faire ?La dissolution devra toujours être faite selon les règles prévues dans vos statuts (généralement lors d’une...

    07/04/2021
    Association de maintien à domicile, quelle serait notre part de responsabilité en cas de transmission du Covid-19 ?

    Association de maintien à domicile, quelle serait notre part de responsabilité en cas de transmission du Covid-19 ?

    Depuis presque un an, l’association de maintien à domicile, dont je suis le responsable légal, a mis en place toutes les conditions sanitaires pour assurer ses missions. Cependant, quelle serait notre part de responsabilité en cas de...

    Comment limoger un président d'association ?

    Comment limoger un président d'association ?

    À la suite de divergences au sein de notre association d’aide à domicile, nous souhaiterions limoger notre président. Quelle démarche devons-nous engager ?Avant de parler de limogeage ou de révocation, il faudrait d’abord avoir une...

    Nous sommes obligés de dissoudre notre association de jeu. Quelles sont les démarches à suivre ?

    Nous sommes obligés de dissoudre notre association de jeu. Quelles sont les démarches à suivre ?

    Il appartient d’abord à l’organe délibérant compétent (conseil d’administration, bureau) de procéder au remboursement des dettes de l’association, à la restitution éventuelle des apports avec droit de reprise faits par les...

    Quel statut juridique choisir ?

    Quel statut juridique choisir ?

    En l’état actuel de notre projet, nous ne savons pas quel statut juridique choisir. Comment pouvons-nous nous décider ?Le caractère non lucratif d’une association, la possibilité de recevoir des dons et des subventions, la liberté...

    27/01/2021 | Statuts
    Comment transformer son association en fondation ?

    Comment transformer son association en fondation ?

    Œuvrant pour le patrimoine régional, notre association a pris de l’ampleur en quelques années et nous souhaiterions la transformer en fondation. Est-ce possible ?Oui. Depuis la loi ESS du 31 juillet 2014, il est possible de transformer...

    Déménagement de l'association : quels documents conserver ?

    Déménagement de l'association : quels documents conserver ?

    Notre association sportive a récemment déménagé dans de nouveaux locaux. Quels documents devons-nous conserver ?Seuls les documents fondamentaux qui justifient la création de l’association doivent être conservés indéfiniment. Un...