Vie juridique d'une association : les réponses à vos questions - Associations Mode d'Emploi

[PASSE SANITAIRE] Quelles données sont visibles au moment du contrôle d’un passe sanitaire ?

Quelles données sont visibles par l’autorité compétente au moment du contrôle d’un passe sanitaire ?TousAntiCovid Verif et les autres applications de vérification conformes aux conditions définies par arrêté du ministre de la...

10/11/2021 | Questions Réponses, Coronavirus

Comment transformer une association en coopérative ?

Nous allons développer une activité économique pour notre association touristique. Comme nous aimerions impliquer davantage les salariés et élargir nos partenariats, nous envisageons de la transformer en coopérative. Comment...

06/10/2021 | Questions Réponses, ESS, Salarié

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

Oui. Il est possible de mettre en place un stand de tests. Mais c’est lourd en matière d’organisation et de logistique. Car les tests doivent être effectués par un médecin, un infirmier, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute,...

13/09/2021 | Questions Réponses, Coronavirus

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il nécessaire pour la participation à une déambulation dans un village ?

Notre association organise une déambulation poétique, qui démarre du marché de notre village, puis traverse celui-ci pour se terminer dans un champ ouvert où une conteuse se produira durant une heure. Le passe sanitaire est-il...

10/09/2021 | Questions Réponses, Coronavirus

[PASSE SANITAIRE] Quand le passe sanitaire est obligatoire, le port du masque et les gestes barrières le sont-ils également ?

La réponse est différente pour le masque et pour les gestes barrières. En effet, dans les lieux où la présentation d’un passe sanitaire est obligatoire, le port du masque ne l’est plus pour les personnes bénéficiant du passe....

09/09/2021 | Questions Réponses, Coronavirus

[PASSE SANITAIRE] Qui est compétent au sein de l’association pour contrôler le passe sanitaire ?

Si vos activités sont organisées dans les locaux d’une collectivité par exemple, cette dernière peut avoir mis en place un contrôle d’accès à l’établissement ou au lieu. À défaut, elle peut mettre en place un tel contrôle à...

08/09/2021 | Coronavirus, Questions Réponses

[PASSE SANITAIRE] Suis-je obligé de présenter un passe sanitaire pour pratiquer dans mon club de football ?

Oui. Le passe sanitaire a été déclaré obligatoire par la Fédération française de football pour reprendre la pratique dans un club amateur.Il est donc requis pour pouvoir jouer au football et accéder aux vestiaires ainsi qu’aux...

08/09/2021 | Questions Réponses, Coronavirus

[PASSE SANITAIRE] Devons-nous exiger le passe sanitaire pour la participation à notre assemblée générale ?

Non, sauf si votre assemblée générale se déroule dans un local public ou un ERP.En effet, la liste des lieux, établissements, services ou événements pour lesquels la présentation d’un passe sanitaire est obligatoire ne...

07/09/2021 | Questions Réponses, Coronavirus, Assemblée générale

[PASSE SANITAIRE] Que risque l’association en cas de non-respect des obligations de mise en place du passe sanitaire ?

Si l’association qui en a l’obligation ne contrôle pas la détention, par les personnes qui souhaitent accéder à ses activités, du passe sanitaire, en cas de contrôle des autorités administratives, elle sera mise en demeure, sauf...

06/09/2021 | Questions Réponses, Coronavirus

[PASSE SANITAIRE] Est-ce que mon employeur peut m’obliger à me faire vacciner ?

Non. La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire n’a prévu l’obligation vaccinale que pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ou dans divers types de...

03/09/2021 | Questions Réponses, Questions : Ressources humaines, Salarié

Questions : Vie juridique et statutaire - Page 3