Questions : Vie juridique et statutaire - Page 25

    Est-il obligatoire ou recommandé de doubler les postes du bureau en élisant des adjoints ?

    Non. Il n'est même pas obligatoire d'élire un bureau ou un conseil d'administration, ni même un secrétaire ou un trésorier. Tout ceci relève de votre propre décision. Chaque association est différente et son organisation doit...

    14/11/2011

    Lors d'un événement, pour des raisons d'assurance, nous avons inclus une adhésion symbolique au prix d'entrée. Lors de notre AG, ces nouveaux membres ne sont pas venus. Or nos statuts prévoient un quorum de 2/3 des membres. L'élection du CA est-elle valide ?

    Si vos statuts prévoient un quorum, ils doivent aussi prévoir une procédure au cas où le nombre minimum de membres n'est pas atteint. Généralement, il s'agit de renvoyer une deuxième convocation. À cette seconde assemblée...

    07/10/2011

    Les délibérations d'un conseil d'administration sont-elles valables si la feuille de présence n'est pas signée ?

    Il est toujours préférable d'avoir une trace des personnes présentes aux réunions qu'elles soient du bureau ou du conseil d'administration. Cela peut se résumer à un simple constat des présences en introduction du procès-verbal, sans...

    05/10/2011

    Le bureau d'une association peut-il être exclusivement composé par les membres d'une même famille ?

    Rien ne l'interdit. Bien sûr, il faut soigneusement veiller à ce qu'aucun membre de ce « bureau familial » n'ait un intérêt direct ou indirect à la gestion de l'association. Cela veut dire qu'il ne doit y avoir nul avantage en nature...

    05/10/2011

    Le bureau de notre association a décidé de démissionner en bloc. Peut-on désigner un nouveau bureau au sein du conseil d'administration ?

    Référez-vous à vos statuts. Vérifiez d'abord qu'un bureau est obligatoire et que ses missions ne peuvent être assurées par le CA ou par les administrateurs. Concernant le renouvellement, si aucune procédure n'est décrite quant au...

    05/10/2011

    Nous n'avons plus de candidats au CA. Faut-il dissoudre notre association et que faire de notre compte en banque ?

    Si ce n'est fait, commencez par convoquer une assemblée générale extraordinaire pour exposer le problème aux adhérents. Peut-être une solution émergera-t-elle des débats ? Le nombre de présents vous donnera aussi une indication sur...

    05/10/2011