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Questions : Ressources humaines - Page 9

Est-il possible pour des personnes retraitées bénévoles, qui animent des formations dans le cadre de notre association, de percevoir une rémunération, et dans quelles conditions ?

Non. Une personne qui reçoit une rémunération n'est plus bénévole, elle devient salariée. Il n'y a pas d'alternative. À chacun de voir si son statut de retraité lui permet de poursuivre une activité salariée marginale. Pour l'association, il lui[…]

22/05/2014

Contrat de travail Nous sommes une association multi-activités loi 1901. Nous fonctionnons toute l'année et nous arrêtons à chacune des vacances scolaires ainsi que de fin juin à début octobre. Pour certaines activités, les intervenants sont des travailleurs indépendants. Pour d'autres, nous sou...

Contrat de travail Nous sommes une association multi-activités loi 1901. Nous fonctionnons toute l'année et nous arrêtons à chacune des vacances scolaires ainsi que de fin juin à début octobre. Pour certaines activités, les intervenants sont des[…]

16/05/2014 |

Une adhérente de l'association est en arrêt maladie. Elle souhaite malgré tout participer à l'action de l'association, comme danseuse pour un spectacle. Quelle est la responsabilité de l'association, en particulier si elle se blesse ?

Vous n'êtes pas censés contrôler la situation de vos bénévoles. Si elle exerce une activité tout en étant en arrêt maladie, cela la regarde. Si un bénévole se blesse dans le cadre d'une activité correctement couverte par votre contrat[…]

13/05/2014

Suite à une note de téléphone particulièrement élevée, notre association a demandé à recevoir des factures détaillées. Nous avons ainsi découvert que notre secrétaire, salariée, passait énormément de communications personnelles. Celle-ci refuse de rembourser ces communications. Que pouvons-nous f...

Suite à une note de téléphone particulièrement élevée, notre association a demandé à recevoir des factures détaillées. Nous avons ainsi découvert que notre secrétaire, salariée, passait énormément de communications personnelles. Celle-ci refuse[…]

14/04/2014

Notre association de football souhaiterait employer une femme de ménage pour quelques heures par mois. Est-il possible de recourir aux chèques emploi-service pour la rémunérer?

Non. Il faut savoir que l'utilisation des chèques emploi-service n'est offerte qu'aux personnes physiques et aux associations de service aux personnes. Par conséquent, votre association n'est pas en droit d'utiliser ce type de rémunération.

10/04/2014 |

Notre association tire une partie de ses ressources de la vente annuelle de calendriers. Cette vente est assurée par nos membres qui conservent une partie du prix de vente en dédommagement du temps passé à cette activité. Chaque année, notre conseil d'administration vote le montant de ce qui doit...

Notre association tire une partie de ses ressources de la vente annuelle de calendriers. Cette vente est assurée par nos membres qui conservent une partie du prix de vente en dédommagement du temps passé à cette activité. Chaque année, notre[…]

10/04/2014

Notre foyer de travailleurs étrangers ne possède pas de convention collective. Nous avons donc décidé de nous aligner sur celle des foyers de jeunes travailleurs. C'est d'ailleurs cette convention qui figure sur les bulletins de salaire. Nous continuons pourtant à assurer la gestion du personnel ...

Notre foyer de travailleurs étrangers ne possède pas de convention collective. Nous avons donc décidé de nous aligner sur celle des foyers de jeunes travailleurs. C'est d'ailleurs cette convention qui figure sur les bulletins de salaire. Nous[…]

27/03/2014

Les frais de déplacement de notre association communale de hand-ball peuvent-ils être pris en charge directement par la municipalité ?

OUI. La prise en charge des frais de transport, et autres frais annexes des déplacements de votre équipe municipale de hand-ball présente un caractère d'intérêt public communal. Or, aux termes de l'article L.2121-29 du Code général des[…]

20/03/2014

Lorsqu'elle fait appel à un intervenant ponctuel, une association ne paye pas de charges sociales si la rémunération est minime et occasionnelle

Faux. Toute rémunération versée à un intervenant, quels qu'en soient le montant et la périodicité, est assimilée à un salaire et nécessite de respecter l'ensemble des obligations légales : déclaration préalable à l'embauche, contrat de travail,[…]

11/03/2014

Un salarié ne peut pas être membre du conseil d'administration

Faux. Un salarié peut être membre du CA. Mais si l'on veut conserver à la direction de l'association son caractère désintéressé, il faut qu'il n'y ait aucune confusion possible entre les fonctions de salarié et de dirigeant. Le nombre de[…]

11/03/2014 |