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Questions : Ressources humaines - Page 7

Y a-t-il une obligation légale d'adhérer à un organisme collecteur de fonds pour la formation professionnelle continue ?

La participation à la formation professionnelle est obligatoire dès le premier salarié. Si l'association entre dans le champ d'application d'un accord collectif étendu prévoyant le versement à un OPCA professionnel ou interprofessionnel désigné[…]

26/09/2014 |

Nous souhaitons dissoudre une association car nous ne pouvons plus assumer les charges. Peut-on licencier notre salarié en CDI dans le cadre d'un licenciement économique ?

Tout dépend de votre situation financière. Si vous n'êtes pas en cessation de paiement et que vos réserves vous permettent d'assurer l'ensemble des charges liées à ce licenciement, vous pouvez en effet entrer dans la procédure de licenciement[…]

25/09/2014

Quelle est la procédure pour mettre fin aux fonctions d'un bénévole qui ne remplit pas sa fonction de manière satisfaisante ?

Ce sont les instances en responsabilité de l'association (bureau ou conseil d'administration) qui devront prendre la décision. Il est pertinent, avant d'en arriver là, de mettre en place une procédure permettant d'évaluer avec le bénévole les[…]

25/09/2014

Quels sont les droits en matière de congés maternité dans la convention de l'animation ?

Le titre VI, article 6.3.1. de la convention collective de l'animation précise que « les salariés ayant au moins six mois d'ancienneté bénéficient du versement intégral de leur salaire, déduction faite des indemnités de Sécurité sociale, et[…]

12/09/2014 |

Nous sommes une association loi 1901 qui emploie une dizaine d'intervenants/enseignants. La paie est assurée au moyen des chèques emplois association. Je m'occupe bénévolement de relever les heures à payer et signe les chèques de salaire. Mais je suis également intervenant/ enseignant. Cela peut-...

Nous sommes une association loi 1901 qui emploie une dizaine d'intervenants/enseignants. La paie est assurée au moyen des chèques emplois association. Je m'occupe bénévolement de relever les heures à payer et signe les chèques de salaire. Mais[…]

12/09/2014 |

Notre association est-elle tenue de rembourser les frais de transport des bénévoles ? Si elle ne le fait pas, doit-elle fournir des reçus de dons pour ce type de dépense ?

Non. L'association n'a aucune obligation. C'est au conseil d'administration d'en décider souverainement. Quelle que soit la décision du CA, la possibilité de se faire rembourser doit être ouverte à tous les bénévoles (même s'ils gardent bien sûr[…]

04/07/2014 |

Comment faire quand on ne trouve plus de bénévoles, alors que de nombreuses personnes profitent de nos activités ?

La première question à se poser dans cette situation est celle de la gouvernance de l'association. Les personnes qui participent aux activités sont-elles associées à l'élaboration des décisions ? Leur a-t-on confié des responsabilités ? A-t-on[…]

04/07/2014 |

Une association voudrait salarier la présidente sur un poste à temps partiel de coordinatrice. Cela est-il possible ?

Oui, à condition que les statuts de l'association ne s'y opposent pas. Mais il est préférable que la fonction employeur soit dévolue à une autre personne du bureau par une délibération explicite de l'instance adéquate (conseil d'administration[…]

04/07/2014 |

Comment rémunérer pour leurs prestations de formation, des intervenants par ailleurs salariés, soumis à des clauses de non-concurrence ou en retraite ?

Toute rémunération doit être soumise aux prélèvements sociaux et fiscaux et donner lieu à l'établissement d'une fiche de paie. Ceci est obligatoire quel que soit leur âge ou leur activité sauf à ce que vos formateurs ne possèdent un statut[…]

04/07/2014 |

La rémunération des dirigeants aux trois quarts du SMIC est-elle tolérée uniquement pour l'exercice de leur mandat de dirigeant ou aussi pour d'autres activités qu'ils mèneraient dans le cadre de l'association mais non liées à leurs fonctions de dirigeant ? Combien de dirigeants, par association,...

La rémunération des dirigeants aux trois quarts du SMIC est-elle tolérée uniquement pour l'exercice de leur mandat de dirigeant ou aussi pour d'autres activités qu'ils mèneraient dans le cadre de l'association mais non liées à leurs fonctions de[…]

17/06/2014