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Questions : Ressources humaines - Page 6

Notre association a-t-elle le droit de délivrer à ses bénévoles des reçus de don pour leurs frais de déplacement non remboursés et parallèlement de leur accorder le remboursement de leurs frais ?

Non. Vous ne pouvez pas cumuler les deux démarches pour les mêmes frais de déplacement, vous devrez choisir l'une ou l'autre. Vous pouvez en revanche catégoriser les frais et décider, par exemple, que certains déplacements donnent lieu à un reçu[…]

18/02/2015 | FiscalitéDons

Notre association employeur a-t-elle l'obligation légale d'appliquer une convention collective ?

Si une convention collective existante (elles sont toutes consultables en ligne) est prévue pour l'activité principale de votre association sur le plan géographique et professionnel, et qu'un arrêté étend cette convention (la convention[…]

18/02/2015 |

Où peut-on se procurer gratuitement la convention collective applicable à notre secteur d'activité ?

Vous pouvez avoir accès à votre convention collective via le site legifrance (www.legifrance.gouv.fr) dans la rubrique « les conventions collectives ». La consultation en ligne est gratuite. Si vous souhaitez un exemplaire papier, vous devrez le[…]

18/11/2014 |

Existe-t-il un organisme qui puisse nous guider dans les démarches notamment pour la création des fiches de paie et la déclaration du salarié ?

Vous pouvez contacter le DDVA de votre département ainsi que les Centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB). Ils sont notamment chargés d'assurer l'information des associations, mais les CRIB apportent également des services[…]

18/11/2014 |

Peut-on tenir un registre du personnel sous forme numérique ?

Oui, à certaines conditions. Le registre du personnel papier peut être un registre pré-imprimé ou un simple cahier sur lequel vous portez les mentions obligatoires dans l'ordre chronologique. Le support informatique est possible (article L.[…]

Nous employons un metteur en scène pour des cours de théâtre sous le régime du Guso sans contrat de travail direct. Comment cesser cette collaboration ?

Même si il n'y a pas de contrat écrit à part, le volet 3 du formulaire Guso vaut contrat de travail à durée déterminée, avec toutes les obligations légales de part et d'autre. Vous y avez indiqué une période de travail lors de votre déclaration[…]

10/11/2014 |

Le directeur d'une association peut-il être bénévole, vacataire payé au temps passé sans charges sociales ou doit-il obligatoirement être déclaré comme salarié ?

Il n'y a pas de définition précise de ce qu'est la fonction de directeur. On considère généralement qu'est directeur une personne salariée à laquelle le bureau délègue un certain nombre de missions de gestion de l'association et de son équipe de[…]

10/11/2014 |

J'ai effectué des achats en tant que président mais la facture est à mon nom. Comment me faire rembourser ?

Présentez la facture et, le cas échéant, ajoutez une petite note (qui devra rester liée à la facture) expliquant la situation. Vous pourrez aussi demander une délibération lors d'une prochaine réunion du Bureau de l'association, pour expliquer[…]

10/11/2014 |

Comment procéder pour prendre une sanction envers un de nos entraîneurs salariés qui a supprimé de son propre chef des entraînements ?

La procédure disciplinaire doit être conforme à la Convention collective nationale (a priori dans votre cas, celle du sport) et au Code du travail qui sont applicables à votre structure. Attention à tenir compte de la prescription des faits[…]

20/10/2014 |

La convention collective de l'animation prévoit la reconstitution de carrière pour tous les salariés. Est-ce obligatoire pour toute embauche ou est-ce à négocier avant, voire après ?

Les dispositions d'une convention collective étendue comme celle de l'animation s'imposent à tous les employeurs du secteur. Il n'y a donc pas de négociation possible avant l'embauche et si la disposition n'a pas été appliquée, elle doit l'être[…]

20/10/2014 |