Questions : Ressources humaines
Le volontaire en service civique peut-il être rémunéré ?
Non. Le service civique n’est pas un emploi, mais il est prévu une indemnité permettant au volontaire d’être indépendant financièrement, de subvenir un minimum à ses besoins et d’accomplir son service dans des conditions correctes. Depuis le 1er[…]
Un dirigeant bénévole d’une association sportive peut-il bénéficier de la prise en charge d’une formation ?
Oui. L’avenant de la convention collective nationale du sport (CCNS, n° 113 du 18 novembre 2016) relatif à la formation professionnelle a prévu la mise en place d’une contribution pour permettre la prise en charge d’une formation. Dans la[…]
Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?
Le certificat de formation à la gestion associative (décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008) est délivré aux personnes ayant suivi une formation en vue d’exercer des responsabilités bénévoles dans la gestion d’une association. Si la formation[…]
Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?
Oui. Les bénévoles ou les salariés peuvent en effet engager des frais pour le compte de l’association. Selon leur statut, il existe un barème différent (à ne pas confondre). %%HORSTEXTE:2%% Attention à bien tout justifier sous peine de faire[…]
Le droit à la déconnexion est-il une obligation légale ?
Oui. Le droit à la déconnexion, instauré par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Ce droit de ne[…]
À quoi sert le Duerp ?
Dès qu’elle emploie des salariés, une association doit, comme tout employeur, respecter l’ensemble du droit du travail, avec le cas échéant les spécificités applicables à sa branche d’activité. Il lui incombe une obligation générale de sécurité[…]
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Un ancien salarié, en recherche d’emploi, peut-il s’investir bénévolement dans une association sans perdre ses allocations-chômage ?
Non, ce n’est pas possible. Pour pouvoir continuer à bénéficier de ses allocations-chômage, le demandeur d’emploi ne doit pas effectuer de bénévolat chez un précédent employeur. L’article L.5425-8 du code du travail dispose que « tout demandeur[…]
À l’approche de Noël, quelles sont les possibilités pour faire des cadeaux à ses bénévoles ?
L’administration fiscale permet les bons cadeaux pour des bénévoles si deux conditions sont réunies : le prix du cadeau doit être inférieur au montant de la cotisation que le bénévole doit ou aurait dû verser ; et le cadeau doit être « de très[…]
![[PASSE SANITAIRE] Un employeur doit-il prendre en charge le coût des tests Covid de ses salariés ?](/mediatheque/7/5/7/000015757_210x140_c.jpeg)
[PASSE SANITAIRE] Un employeur doit-il prendre en charge le coût des tests Covid de ses salariés ?
Une association a prévu d’envoyer un salarié et un bénévole sur un événement nécessitant un passe sanitaire. Qui prend en charge le coût des tests ? Depuis le 15 octobre 2021, les tests dits de « confort », c’est-à-dire réalisés pour se rendre[…]
Quelles précautions quand un bénévole utilise sa voiture pour transporter des enfants ?
Dans le cadre des activités de l’association, il arrive qu’un bénévole utilise sa voiture personnelle pour transporter des enfants. Quelles sont les précautions à prendre ? Il n’existe aucune réglementation particulière concernant ce type de[…]
