Questions : Ressources humaines
Cotisations sociales pour un stagiaire
Nous accueillons un stagiaire. Doit-on s’acquitter d’une cotisation accident du travail/maladie professionnelle pour lui ? Non. Pour la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, les stagiaires sont affiliés au[…]
Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?
Notre salarié s’est cassé la jambe alors qu’il était en pause déjeuner, en tombant lors de son trajet pour se restaurer. Est-ce un accident du travail ? Oui. Est victime d’un accident du travail, un salarié victime d’un fait accidentel dans le[…]
Mention des stagiaires dans le registre du personnel
Nous accueillons un stagiaire. Doit-on le mentionner sur le registre du personnel ? Oui. Hormis les associations qui recourent au chèque emploi associatif, toutes les associations sont tenues d’inscrire sur le registre unique du personnel, et[…]
Lien de parenté entre un salarié et un administrateur
Dans mon club de karaté, un des professeurs, salarié, est le fils du président. Est-ce légal ? Oui. C’est possible mais il convient toutefois d’être vigilant. En effet, une telle situation est de nature à mettre en cause le caractère[…]
Être chômeur et bénévole chez son ancien employeur
En recherche d’emploi, je souhaite m’investir bénévolement dans une association dont j’ai été salarié il y a plusieurs années. On me dit que je suis susceptible de perdre le bénéfice de mes allocations-chômage. Est-ce exact ? Vrai. Pour pouvoir[…]
Payer un service civique en nature
Pouvons-nous payer notre volontaire en service civique en nature ? Oui. Si une indemnité de 473,04 euros par mois est directement versée au volontaire par l’État, l’organisme d’accueil lui en verse aussi une d’un montant de 107,58 euros. Cette[…]
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Majoration de l'indemnité mensuelle du Service civique
Nous accueillons un jeune en service civique. Dans quelles conditions peut-il bénéficier de la bourse de 107,68 € en plus du versement de l’Agence du service civique (473,04 €) et du nôtre (107,59 €) ? Le volontaire en service civique peut[…]
Congé d'engagement associatif
Que doit faire un de nos administrateurs pour obtenir un congé pour l’exercice de ses responsabilités associatives ? Défini par l’article L.3142-54-1 du code du travail, le congé d’engagement associatif, non rémunéré, permet aux salariés de[…]
Licencier un salarié pour critique de la politique salariale de l'association
Un salarié a critiqué notre politique salariale sur un site Internet accessible à tous. Est-ce une raison suffisante pour le licencier pour faute grave ? Il est difficile de répondre à cette question sans connaître le contexte, mais un arrêt[…]
Période du contrôle Urssaf
Nous allons avoir un contrôle Urssaf sur les trois dernières années. Comme nous sommes en 2018, cela signifie que le contrôle portera uniquement sur 2018, 2017 et 2016 ? Non. Le contrôle porte sur les trois années civiles et sur la période en[…]
