Questions : Ressources humaines
Licencier un salarié pour critique de la politique salariale de l'association
Un salarié a critiqué notre politique salariale sur un site Internet accessible à tous. Est-ce une raison suffisante pour le licencier pour faute grave ? Il est difficile de répondre à cette question sans connaître le contexte, mais un arrêt[…]
Période du contrôle Urssaf
Nous allons avoir un contrôle Urssaf sur les trois dernières années. Comme nous sommes en 2018, cela signifie que le contrôle portera uniquement sur 2018, 2017 et 2016 ? Non. Le contrôle porte sur les trois années civiles et sur la période en[…]
Fin du contrat de travail : le solde de tout compte
Un de nos salariés quitte l’association. Que doit-on indiquer sur son reçu pour solde de tout compte ? Le solde de tout compte est un document établi par l’employeur faisant l’inventaire de toutes les sommes versées au salarié lors de la rupture[…]
Délégation de signature à un salarié
Peut-on donner délégation à un salarié pour avoir la signature sur le compte bancaire de l'association ? Oui. Être salarié d’une association n’empêche pas d’avoir procuration sur le compte bancaire et de pouvoir utiliser l’ensemble des moyens de[…]
Age minimum pour diriger un ACM
Quel est l’âge minimum pour diriger un accueil collectif de mineurs ? Il faut avoir au moins 21 ans pour devenir titulaire du Brevet d'aptitude à la fonction de directeur (BAFD) et assurer des fonctions occasionnelles de direction de certains[…]
Mécénat de compétences : le mettre en place
Qui peut nous aider à mettre en place un mécénat de compétences ? Les différents lieux d’accompagnement de la vie associative peuvent vous aiguiller sur le sujet, ainsi que le dispositif local d’accompagnement de votre département ou de votre[…]
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Est-il possible de délivrer des reçus fiscaux pour les frais engagés par des adhérents lorsqu'ils viennent assister à l'assemblée générale annuelle de l'association ?
Oui. Rien n'empêche de rembourser les frais des membres, dirigeants, bénévoles (adhérents ou pas) d'une association, pour participer aux réunions de travail et/ou statutaires. Il suffit que cela ait été déterminé par une délibération de[…]
Nous avons des salariés à temps partiel qui ont déjà une mutuelle qu'ils ne veulent pas quitter. Doit-on les obliger à en souscrire une deuxième ?
Non. Vous ne pouvez pas les obliger à adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle), ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre association, quand ils se trouvent dans les cas suivants : ils ont déjà une mutuelle en tant[…]
Nous voulons proposer à nos bénévoles de suivre des formations. Quelles sont les aides possibles ?
Il existe un fonds national spécifique pour cela : le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui se décline au niveau régional. C'est à ce dernier niveau qu'il faut vous adresser en début d'année en répondant aux appels à[…]
Les associations doivent-elles rémunérer les stagiaires qu'elles reçoivent ?
Oui. Comme pour toutes les obligations sociales, il n'y a pas de différence entre une association et une « entreprise ». Aussi, dès lors que le stagiaire que vous accueillez dans votre association y demeure pour une période supérieure à deux[…]
