Questions : Ressources humaines
Age minimum pour diriger un ACM
Quel est l’âge minimum pour diriger un accueil collectif de mineurs ? Il faut avoir au moins 21 ans pour devenir titulaire du Brevet d'aptitude à la fonction de directeur (BAFD) et assurer des fonctions occasionnelles de direction de certains[…]
Mécénat de compétences : le mettre en place
Qui peut nous aider à mettre en place un mécénat de compétences ? Les différents lieux d’accompagnement de la vie associative peuvent vous aiguiller sur le sujet, ainsi que le dispositif local d’accompagnement de votre département ou de votre[…]
Est-il possible de délivrer des reçus fiscaux pour les frais engagés par des adhérents lorsqu'ils viennent assister à l'assemblée générale annuelle de l'association ?
Oui. Rien n'empêche de rembourser les frais des membres, dirigeants, bénévoles (adhérents ou pas) d'une association, pour participer aux réunions de travail et/ou statutaires. Il suffit que cela ait été déterminé par une délibération de[…]
Nous avons des salariés à temps partiel qui ont déjà une mutuelle qu'ils ne veulent pas quitter. Doit-on les obliger à en souscrire une deuxième ?
Non. Vous ne pouvez pas les obliger à adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle), ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre association, quand ils se trouvent dans les cas suivants : ils ont déjà une mutuelle en tant[…]
Nous voulons proposer à nos bénévoles de suivre des formations. Quelles sont les aides possibles ?
Il existe un fonds national spécifique pour cela : le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui se décline au niveau régional. C'est à ce dernier niveau qu'il faut vous adresser en début d'année en répondant aux appels à[…]
Les associations doivent-elles rémunérer les stagiaires qu'elles reçoivent ?
Oui. Comme pour toutes les obligations sociales, il n'y a pas de différence entre une association et une « entreprise ». Aussi, dès lors que le stagiaire que vous accueillez dans votre association y demeure pour une période supérieure à deux[…]
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Peut-on défrayer les bénévoles sur une base forfaitaire et non uniquement aux frais réels ? Quelle base faut-il prendre pour que cela ne puisse pas être requalifié en rémunération ?
Oui, on peut utiliser une formule forfaitaire pour le remboursement des frais des bénévoles mais sa base doit être proche des dépenses réellement engagées. Le rapport d'information du Sénat sur le bénévolat associatif précise d'ailleurs : « Le[…]
Je souhaite m'investir comme bénévole dans le club de karaté de mon fils bien que je ne pratique pas ce sport. Suis-je obligé de prendre une licence ?
Non. Il faut distinguer adhésion à un club sportif et obtention d'une licence fédérale. Adhérer au club permet de pratiquer une activité sportive en son sein et/ou de participer à ses instances (AG, conseil d'administration, bureau, etc.).[…]
Une association sportive peut-elle dédommager des intervenants qui aident lors de manifestations ponctuelles, sur la base d'un forfait accepté par l'Urssaf ?Doit-on établir une feuille de paie ?
Oui. Sous certaines conditions, les associations sportives peuvent verser une rémunération à des intervenants ponctuels, par ailleurs bénévoles, à l'occasion d'une manifestation sportive donnant lieu à compétition : sportifs et personnes[…]
Nous envisageons d'accueillir un jeune en service civique et devons demander un agrément. À qui devons-nous nous adresser ?
Le dossier de demande d'agrément est à déposer auprès d'interlocuteurs différents selon la zone d'exercice de votre activité. Si votre association exerce son activité à l'échelle départementale ou infradépartementale, il faudra s'adresser à la[…]
