Questions : Ressources humaines
Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?
Le certificat de formation à la gestion associative (décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008) est délivré aux personnes ayant suivi une formation en vue d’exercer des responsabilités bénévoles dans la gestion d’une association. Si la formation[…]
Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?
Oui. Les bénévoles ou les salariés peuvent en effet engager des frais pour le compte de l’association. Selon leur statut, il existe un barème différent (à ne pas confondre). %%HORSTEXTE:2%% Attention à bien tout justifier sous peine de faire[…]
Le droit à la déconnexion est-il une obligation légale ?
Oui. Le droit à la déconnexion, instauré par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Ce droit de ne[…]
À quoi sert le Duerp ?
Dès qu’elle emploie des salariés, une association doit, comme tout employeur, respecter l’ensemble du droit du travail, avec le cas échéant les spécificités applicables à sa branche d’activité. Il lui incombe une obligation générale de sécurité[…]
Un ancien salarié, en recherche d’emploi, peut-il s’investir bénévolement dans une association sans perdre ses allocations-chômage ?
Non, ce n’est pas possible. Pour pouvoir continuer à bénéficier de ses allocations-chômage, le demandeur d’emploi ne doit pas effectuer de bénévolat chez un précédent employeur. L’article L.5425-8 du code du travail dispose que « tout demandeur[…]
À l’approche de Noël, quelles sont les possibilités pour faire des cadeaux à ses bénévoles ?
L’administration fiscale permet les bons cadeaux pour des bénévoles si deux conditions sont réunies : le prix du cadeau doit être inférieur au montant de la cotisation que le bénévole doit ou aurait dû verser ; et le cadeau doit être « de très[…]
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![[PASSE SANITAIRE] Un employeur doit-il prendre en charge le coût des tests Covid de ses salariés ?](/mediatheque/7/5/7/000015757_210x140_c.jpeg)
[PASSE SANITAIRE] Un employeur doit-il prendre en charge le coût des tests Covid de ses salariés ?
Une association a prévu d’envoyer un salarié et un bénévole sur un événement nécessitant un passe sanitaire. Qui prend en charge le coût des tests ? Depuis le 15 octobre 2021, les tests dits de « confort », c’est-à-dire réalisés pour se rendre[…]
Quelles précautions quand un bénévole utilise sa voiture pour transporter des enfants ?
Dans le cadre des activités de l’association, il arrive qu’un bénévole utilise sa voiture personnelle pour transporter des enfants. Quelles sont les précautions à prendre ? Il n’existe aucune réglementation particulière concernant ce type de[…]
![[PASSE SANITAIRE] Est-ce que mon employeur peut m’obliger à me faire vacciner ?](/mediatheque/4/4/3/000015344_210x140_c.jpeg)
[PASSE SANITAIRE] Est-ce que mon employeur peut m’obliger à me faire vacciner ?
Non. La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire n’a prévu l’obligation vaccinale que pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ou dans divers types de logements[…]
Pourquoi ne pas externaliser la paye ?
Traiter la paie en interne suppose des connaissances de plus en plus pointues. Pourquoi ne pas l’externaliser ? L’externalisation permet une continuité dans le service. Salariés et bénévoles sont dégagés du souci des mises à jour, du suivi de[…]
