Questions : Ressources humaines
Lien de parenté entre un salarié et un administrateur
Dans mon club de karaté, un des professeurs, salarié, est le fils du président. Est-ce légal ? Oui. C’est possible mais il convient toutefois d’être vigilant. En effet, une telle situation est de nature à mettre en cause le caractère[…]
Être chômeur et bénévole chez son ancien employeur
En recherche d’emploi, je souhaite m’investir bénévolement dans une association dont j’ai été salarié il y a plusieurs années. On me dit que je suis susceptible de perdre le bénéfice de mes allocations-chômage. Est-ce exact ? Vrai. Pour pouvoir[…]
Payer un service civique en nature
Pouvons-nous payer notre volontaire en service civique en nature ? Oui. Si une indemnité de 473,04 euros par mois est directement versée au volontaire par l’État, l’organisme d’accueil lui en verse aussi une d’un montant de 107,58 euros. Cette[…]
Majoration de l'indemnité mensuelle du Service civique
Nous accueillons un jeune en service civique. Dans quelles conditions peut-il bénéficier de la bourse de 107,68 € en plus du versement de l’Agence du service civique (473,04 €) et du nôtre (107,59 €) ? Le volontaire en service civique peut[…]
Congé d'engagement associatif
Que doit faire un de nos administrateurs pour obtenir un congé pour l’exercice de ses responsabilités associatives ? Défini par l’article L.3142-54-1 du code du travail, le congé d’engagement associatif, non rémunéré, permet aux salariés de[…]
Licencier un salarié pour critique de la politique salariale de l'association
Un salarié a critiqué notre politique salariale sur un site Internet accessible à tous. Est-ce une raison suffisante pour le licencier pour faute grave ? Il est difficile de répondre à cette question sans connaître le contexte, mais un arrêt[…]
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Période du contrôle Urssaf
Nous allons avoir un contrôle Urssaf sur les trois dernières années. Comme nous sommes en 2018, cela signifie que le contrôle portera uniquement sur 2018, 2017 et 2016 ? Non. Le contrôle porte sur les trois années civiles et sur la période en[…]
Fin du contrat de travail : le solde de tout compte
Un de nos salariés quitte l’association. Que doit-on indiquer sur son reçu pour solde de tout compte ? Le solde de tout compte est un document établi par l’employeur faisant l’inventaire de toutes les sommes versées au salarié lors de la rupture[…]
Délégation de signature à un salarié
Peut-on donner délégation à un salarié pour avoir la signature sur le compte bancaire de l'association ? Oui. Être salarié d’une association n’empêche pas d’avoir procuration sur le compte bancaire et de pouvoir utiliser l’ensemble des moyens de[…]
Age minimum pour diriger un ACM
Quel est l’âge minimum pour diriger un accueil collectif de mineurs ? Il faut avoir au moins 21 ans pour devenir titulaire du Brevet d'aptitude à la fonction de directeur (BAFD) et assurer des fonctions occasionnelles de direction de certains[…]
