Questions : Ressources humaines
Quelles sont les démarches à faire lors d’une embauche?
En plus des principales démarches d’embauche (déclaration préalable à l’embauche, etc.), vous devez prévoir une première visite médicale d’information et de prévention qui doit avoir lieu dans les trois mois suivant la date...
Salariés : quand faut-il mettre en place un registre unique du personnel ?
À l’occasion de votre première embauche, vous devrez obligatoirement avoir un registre unique du personnel.Ce document contient la liste des salariés de l’entreprise, classée dans l’ordre de leur embauche, et fournit un...
Quelle est la durée de l’agrément Jeunesse éducation populaire ?
Depuis la loi du 24 août 2021, l’agrément Jeunesse éducation populaire (JEP) est attribué pour cinq ans (il était illimité auparavant). Les associations actuellement agréées ou souhaitant le demander devront, avant le 23 août...
Un membre de l’association a récupéré les codes de la page Facebook de l’association et diffuse ses propres opinions, que faire ?
Si l’un des membres n’utilise pas à bon escient la page Facebook de l’association (ou tout autre réseau), cette dernière doit réagir au plus vite en changeant les codes d’accès. Il lui faudra ensuite poster un message précisant...
Le volontaire en service civique peut-il être rémunéré ?
Non. Le service civique n’est pas un emploi, mais il est prévu une indemnité permettant au volontaire d’être indépendant financièrement, de subvenir un minimum à ses besoins et d’accomplir son service dans des conditions...
Un dirigeant bénévole d’une association sportive peut-il bénéficier de la prise en charge d’une formation ?
Oui. L’avenant de la convention collective nationale du sport (CCNS, n° 113 du 18 novembre 2016) relatif à la formation professionnelle a prévu la mise en place d’une contribution pour permettre la prise en charge d’une...
Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?
Le certificat de formation à la gestion associative (décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008) est délivré aux personnes ayant suivi une formation en vue d’exercer des responsabilités bénévoles dans la gestion d’une association....
Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?
Oui. Les bénévoles ou les salariés peuvent en effet engager des frais pour le compte de l’association. Selon leur statut, il existe un barème différent (à ne pas confondre).%%HORSTEXTE:2%%Attention à bien tout...
Le droit à la déconnexion est-il une obligation légale ?
Oui. Le droit à la déconnexion, instauré par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Ce...
À quoi sert le Duerp ?
Dès qu’elle emploie des salariés, une association doit, comme tout employeur, respecter l’ensemble du droit du travail, avec le cas échéant les spécificités applicables à sa branche d’activité.Il lui incombe une...
