Questions : Ressources humaines
Délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?
Le président d’une association sportive doit faire une délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ? La délégation de pouvoirs est un moyen qui permet à un représentant légal de s’exonérer de sa responsabilité[…]
Comment valoriser le bénévolat pour obtenir des droits à la formation ?
Un de nos bénévoles souhaiterait valoriser les heures qu’il passe dans notre association pour bénéficier d’une formation. Comment procéder ? Le compte d’engagement citoyen permet en effet de valoriser certaines actions de bénévolat (missions de[…]
Une association peut-elle embaucher un apprenti ?
Association portant assistance aux personnes âgées, nous avons été sollicités par un jeune homme pour être apprenti. Est-ce possible ? Oui. Une association peut embaucher un apprenti si elle déclare prendre les mesures nécessaires à[…]
Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?
L’activité de notre association d’aide sociale ne fait qu’augmenter et nous allons devoir embaucher. Est-ce qu’il existe des clauses obligatoires que doit comporter un contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel,…) ? Oui. Le contrat de travail[…]
Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?
Salarié d’une association de musiques actuelles, je me demande si je peux aussi faire du bénévolat dans cette même structure. Oui à condition que les choses soient claires et que les missions soient bien distinctes. Trois critères définissent le[…]
Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?
L’objectif de notre future association est de mettre en commun du matériel, des ressources et des savoir-faire pour travailler le bois sous toutes ses formes. Compte tenu des dangers éventuels, nous devons rédiger un document unique de[…]
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Quel est l'Opco de votre association ?
Un de nos salariés souhaite suivre une formation en comptabilité. Comment trouver l’opérateur de compétences (OPCO) dont nous dépendons ? Depuis avril 2019, onze opérateurs de compétences (Opco), instaurés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre[…]
Faut-il un agrément pour accueillir un volontaire en service civique ?
Notre association souhaite accueillir un volontaire en service civique. Faut-il avoir un agrément ? Oui. Pour accueillir un volontaire en service civique l’association doit être agréée. Un arrêté du 2 juillet 2018 précise les éléments que doit[…]
Faire appel au DLA pour un premier recrutement ?
Notre association n’a pas de salarié. Cependant nous envisageons d’en recruter un l’an prochain. Peut-on solliciter le Dispositif local d’accompagnement dans ce cas ? Oui. Le DLA a été conçu pour accompagner les associations employeuses dans[…]
Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?
Une partie des activités de notre association de quartier va devenir communale. Nos deux salariés qui s’en occupent seront-ils repris ? Le personnel associatif sera à reprendre si quatre conditions se trouvent réunies : Premièrement s’il existe[…]
