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Questions : Ressources humaines

Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles ?

Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles ?

Oui, mais de valeur limitée. Sinon la distribution de cadeaux pourrait être assimilable à de la distribution de bénéfices et remettre en cause le principe de non-lucrativité des associations. L’administration fiscale admet en effet que puissent[…]

Comment savoir si une convention collective s’applique à notre association ?

Comment savoir si une convention collective s’applique à notre association ?

Une convention collective dépend de l’activité principale de l’association. Vous pouvez donc vous appuyer sur le code APE qui vous a été fourni lors de l’immatriculation de l’association au répertoire Sirene. Plusieurs conventions collectives[…]

Cotisations sociales pour un stagiaire

Cotisations sociales pour un stagiaire

Nous accueillons un stagiaire. Doit-on s’acquitter d’une cotisation accident du travail/maladie professionnelle pour lui ? Non. Pour la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, les stagiaires sont affiliés au[…]

06/11/2019 |
Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?

Un accident survenu durant la pause déjeuner est-il un accident du travail ?

Notre salarié s’est cassé la jambe alors qu’il était en pause déjeuner, en tombant lors de son trajet pour se restaurer. Est-ce un accident du travail ? Oui. Est victime d’un accident du travail, un salarié victime d’un fait accidentel dans le[…]

18/09/2019 | Salarié
Mention des stagiaires dans le registre du personnel

Mention des stagiaires dans le registre du personnel

Nous accueillons un stagiaire. Doit-on le mentionner sur le registre du personnel ? Oui. Hormis les associations qui recourent au chèque emploi associatif, toutes les associations sont tenues d’inscrire sur le registre unique du personnel, et[…]

28/08/2019 | Salarié
Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Dans mon club de karaté, un des professeurs, salarié, est le fils du président. Est-ce légal ? Oui. C’est possible mais il convient toutefois d’être vigilant. En effet, une telle situation est de nature à mettre en cause le caractère[…]

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Être chômeur et bénévole chez son ancien employeur

Être chômeur et bénévole chez son ancien employeur

En recherche d’emploi, je souhaite m’investir bénévolement dans une association dont j’ai été salarié il y a plusieurs années. On me dit que je suis susceptible de perdre le bénéfice de mes allocations-chômage. Est-ce exact ? Vrai. Pour pouvoir[…]

Payer un service civique en nature

Payer un service civique en nature

Pouvons-nous payer notre volontaire en service civique en nature ? Oui. Si une indemnité de 473,04 euros par mois est directement versée au volontaire par l’État, l’organisme d’accueil lui en verse aussi une d’un montant de 107,58 euros. Cette[…]

24/04/2019 |
Majoration de l'indemnité mensuelle du Service civique

Majoration de l'indemnité mensuelle du Service civique

Nous accueillons un jeune en service civique. Dans quelles conditions peut-il bénéficier de la bourse de 107,68 € en plus du versement de l’Agence du service civique (473,04 €) et du nôtre (107,59 €) ? Le volontaire en service civique peut[…]

Congé d'engagement associatif

Congé d'engagement associatif

Que doit faire un de nos administrateurs pour obtenir un congé pour l’exercice de ses responsabilités associatives ? Défini par l’article L.3142-54-1 du code du travail, le congé d’engagement associatif, non rémunéré, permet aux salariés de[…]

22/01/2019 |