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Questions : Ressources financières - Page 6

Existe-t-il un montant minimum pour les adhésions ?

Non. Le montant des cotisations est totalement libre. Il est souvent fixé par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Il peut être nul ou du type "participation libre", avec un prix plancher ou pas. Les cotisations[…]

16/04/2013

Une association peut-elle recevoir une subvention d'une commune alors que son siège social est situé sur une autre commune ?

Oui, si l'association réalise une action sur cette commune. En effet c'est l'action que subventionne la commune intéressée, indépendamment de l'adresse du siège social. La municipalité juge alors du bien-fondé de l'action en fonction de[…]

15/04/2013

Un maire peut-il supprimer une subvention et l'accès à une salle sous pretexte que son conjoint n'a pas été réélu à son poste de président de notre association ?

Non, absolument pas. Si l'octroi de la subvention a été fait en fonction du critère d'intérêt communal, l'élection des dirigeants ne doit pas entrer en compte pour son renouvellement. Cela ne peut en tout cas être un motif valable de refus.[…]

15/04/2013

Une association peut-elle être financée par les fonds personnels d'un membre fondateur ?

Oui. Les associations peuvent recevoir des apports, ou faire des emprunts auprès de particuliers. S'il s'agit d'un apport, il peut être avec ou sans droit de reprise. Le droit de reprise signifie que la somme est seulement mise temporairement à[…]

09/11/2012

Pouvons-nous instaurer une cotisation dégressive en fonction des revenus de l'adhérent ?

Oui. Le montant de la cotisation et les modalités de son calcul sont totalement libres. Vous pouvez donc sans problème instaurer un barème de cotisation. En général, les associations adoptent à ce sujet un système déclaratif : c'est la personne[…]

07/03/2012

La mise à disposition de locaux entre-t-elle dans le calcul du seuil de 23 000 euros ?

L'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et l'article 1er du décret n° 2001-495 font obligation de signer une convention à partir de 23 000 euros de subvention. Mais la nature de la subvention n'y est pas explicitée. La circulaire du 18 janvier[…]

07/03/2012

Est-il obligatoire de préciser, dans une convention pluriannuelle d'objectifs, le montant que la commune s'engage à verser pour chaque année que couvre la convention ?

OUI. Le montant de la subvention fait partie du c½ur de la convention. Il faut donc pour le moins en préciser le montant et il paraît logique que les versements annuels prévus soient mentionnés. L'association signataire s'engage en effet à[…]

07/03/2012

Nous avons reçu une subvention pour l'achat de composteurs collectifs. Qui est propriétaire du matériel ?

L'association, bien sûr. La collectivité vous a attribué une subvention pour soutenir un projet d'intérêt général. Elle n'a pas acheté le matériel directement. Vous en êtes donc propriétaire de plein droit, et vous amortirez selon la valeur et[…]

29/12/2011

Dans le cadre d'un festival, nous dégageons un excédent que nous souhaiterions reverser sous forme de don à des associations humanitaires. Pouvons-nous le faire si nous touchons des subventions ?

Oui. Les subventions sont attribuées sous la présentation d'un projet dont l'un des éléments est le budget prévisionnel. Et selon la règle, tout budget prévisionnel doit être présenté en équilibre. Au départ, il n'y a donc aucun excédent.[…]

14/11/2011 |

Est-il interdit de verser une subvention à une association qui aurait des fonds propres ou une trésorerie trop importante ?

Chaque municipalité ou collectivité locale fixe les règles d'attribution des subventions à sa guise. Certaines indiquent par exemple que : « Pour espérer obtenir une subvention municipale, les liquidités de l'association ne devront pas être[…]

07/07/2011