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Questions : Ressources financières - Page 6

Quelles autorisations faut-il demander pour tenir une buvette lors de la fête de mon association ?

15 jours à l'avance, il faut demander une autorisation préalable de la mairie (ou de la préfecture de police pour une association parisienne). Au moins 3 jours avant la manifestation, informez le centre des impôts. Ensuite, n'oubliez pas de[…]

05/03/2014

Notre association sportive peut-elle proposer des tarifs sociaux à nos adhérents à très bas revenu ?

Oui. Votre association peut tout à fait décider de pratiquer des tarifs différenciés en fonction de la situation financière de chaque adhérent. Bien évidemment, cette disposition ne peut être décidée que par les instances dirigeantes (AG)[…]

29/01/2014 |

Nouvelle association, nous n'avons comme recettes que 172 euros de cotisations, mais aucune dépense. Comment présenter un budget prévisionnel pour demander une subvention de matériel de 5 800 euros ?

Un budget prévisionnel doit toujours être équilibré et, en l'état, vous pourriez l'équilibrer en faisant figurer en recettes une subvention de 5 800 - 172 = 5 628 euros. Mais, votre demande de subvention concerne du matériel qui probablement[…]

29/01/2014 | GestionSubventions

Notre très jeune association souhaite demander des subventions. Doit-elle prévoir de fournir son plan de trésorerie ou son budget prévisionnel ?

Oui. L'association qui sollicite une subvention doit fournir son budget prévisionnel. Si la demande de subvention concerne une action précise, l'association doit aussi présenter le budget prévisionnel de l'action. En revanche, il n'est pas[…]

08/11/2013 |

Existe-t-il un montant minimum pour les adhésions ?

Non. Le montant des cotisations est totalement libre. Il est souvent fixé par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Il peut être nul ou du type "participation libre", avec un prix plancher ou pas. Les cotisations[…]

16/04/2013

Une association peut-elle recevoir une subvention d'une commune alors que son siège social est situé sur une autre commune ?

Oui, si l'association réalise une action sur cette commune. En effet c'est l'action que subventionne la commune intéressée, indépendamment de l'adresse du siège social. La municipalité juge alors du bien-fondé de l'action en fonction de[…]

15/04/2013

Un maire peut-il supprimer une subvention et l'accès à une salle sous pretexte que son conjoint n'a pas été réélu à son poste de président de notre association ?

Non, absolument pas. Si l'octroi de la subvention a été fait en fonction du critère d'intérêt communal, l'élection des dirigeants ne doit pas entrer en compte pour son renouvellement. Cela ne peut en tout cas être un motif valable de refus.[…]

15/04/2013

Une association peut-elle être financée par les fonds personnels d'un membre fondateur ?

Oui. Les associations peuvent recevoir des apports, ou faire des emprunts auprès de particuliers. S'il s'agit d'un apport, il peut être avec ou sans droit de reprise. Le droit de reprise signifie que la somme est seulement mise temporairement à[…]

09/11/2012

Pouvons-nous instaurer une cotisation dégressive en fonction des revenus de l'adhérent ?

Oui. Le montant de la cotisation et les modalités de son calcul sont totalement libres. Vous pouvez donc sans problème instaurer un barème de cotisation. En général, les associations adoptent à ce sujet un système déclaratif : c'est la personne[…]

07/03/2012

La mise à disposition de locaux entre-t-elle dans le calcul du seuil de 23 000 euros ?

L'article 10 de la loi du 12 avril 2000 et l'article 1er du décret n° 2001-495 font obligation de signer une convention à partir de 23 000 euros de subvention. Mais la nature de la subvention n'y est pas explicitée. La circulaire du 18 janvier[…]

07/03/2012