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Questions : Ressources financières

Un membre peut-il cautionner un emprunt de l’association ?

Un membre peut-il cautionner un emprunt de l’association ?

Notre association voudrait contracter un emprunt. Un membre peut-il le cautionner ? Oui, mais attention. Dans un contexte associatif, la caution personnelle est plutôt à proscrire. En effet, dans l’exercice normal de ses fonctions, la[…]

Peut-on demander une avance de subvention à la commune ?

Peut-on demander une avance de subvention à la commune ?

Notre association sportive connaît des difficultés financières. Peut-on demander une avance de subvention à la commune ? Oui. Les collectivités sont libres de décider le versement d’une subvention, soit totalement, soit partiellement, avant que[…]

05/02/2020 |
A-t-on le droit d’avoir des cotisations différentes selon les membres ?

A-t-on le droit d’avoir des cotisations différentes selon les membres ?

Oui. Il est possible d’instituer des montants différents en fonction de la situation des membres, par exemple de leurs revenus, du nombre de personnes adhérentes par foyer ou de catégories (jeunes, étudiants, chômeurs…). Vous pouvez aussi[…]

Vigilance sur l'origine des dons aux associations

Vigilance sur l'origine des dons aux associations

Lorsqu’on reçoit un don manuel important, a-t-on une obligation de vigilance quant à l’origine des fonds et une procédure spécifique à respecter ? Non. Différentes personnes physiques et morales sont en effet assujetties à des obligations en[…]

La mairie peut-elle garantir un emprunt ?

La mairie peut-elle garantir un emprunt ?

Pour développer nos actions, nous aurions besoin de recourir à un emprunt. Nous avons entendu dire que la mairie pouvait se porter garante. Est-ce exact ? Oui. Une ou plusieurs collectivités territoriales peuvent se porter garantes d’un emprunt[…]

26/12/2019 | BanqueMairie
Cotisation en ligne

Cotisation en ligne

Nous proposons un service de cotisation en ligne à nos membres. Disposent-ils d’un droit pour se rétracter et dans quel délai ? Non. Certes, les contrats entre un professionnel et un consommateur conclus à distance, notamment par internet,[…]

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Les règles à respecter pour émettre des billets

Les règles à respecter pour émettre des billets

Pour financer notre activité, dans le cadre des six manifestations annuelles autorisées, nous organisons un concert payant. Y a-t-il des règles spécifiques à respecter sur l’émission des billets ? Oui. Si l’entrée du concert est payante, les[…]

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ? Non. Il n’y a pas d’autorisation préalable à demander pour organiser un loto traditionnel, c’est-à-dire un jeu de hasard avec des grilles et jetons numérotés tirés[…]

Subventionner une association cultuelle

Subventionner une association cultuelle

Nous sommes une association cultuelle. Pouvons-nous solliciter une subvention auprès de la mairie pour nos activités ? Non. Les associations cultuelles sont des associations relevant de la loi de 1901 mais avec des caractéristiques spécifiques[…]

02/10/2019 | DonsSubventions
Vente sur internet

Vente sur internet

En vendant les produits que nous réparons et recyclons via internet, risquons-nous de devenir assujettis aux impôts commerciaux ? Oui. En utilisant internet comme média pour réaliser des ventes, votre association prend le risque de se placer en[…]