Questions Réponses - Page 9
- Questions : Fonctionnement
- Questions : Comptabilité et gestion financière
- Questions : Gestion sociale
- Questions : Ressources financières
- Questions : Vie juridique et statutaire
- Questions : Communication
- Questions : Fiscalité
- Questions : Ressources humaines

Mentions obligatoires sur les factures
Jeune association organisant des stages de chant, nous souhaitons délivrer des factures à nos stagiaires. Existe-t-il des mentions obligatoires à y faire figurer ? Oui. De nombreuses mentions sont à faire figurer sur votre facture. Les[…]

Mise en sommeil de votre association
Les dirigeants actuels de notre club de handball arrivent au terme de leur mandat et personne ne veut reprendre. Peut-on mettre l’association en sommeil en attendant de trouver des personnes qui souhaitent s’impliquer ? Oui. Les conditions de[…]

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur
Dans mon club de karaté, un des professeurs, salarié, est le fils du président. Est-ce légal ? Oui. C’est possible mais il convient toutefois d’être vigilant. En effet, une telle situation est de nature à mettre en cause le caractère[…]
![[Dons et legs] Bénéficier des droits de mutation à titre gratuit](/mediatheque/5/4/0/000011045_210x140_c.jpg)
[Dons et legs] Bénéficier des droits de mutation à titre gratuit
Notre association est reconnue d’utilité publique. Elle peut par conséquent recevoir des dons et legs et a priori bénéficier de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit. Mais il est précisé que pour ce faire, il faut que nos[…]

Être chômeur et bénévole chez son ancien employeur
En recherche d’emploi, je souhaite m’investir bénévolement dans une association dont j’ai été salarié il y a plusieurs années. On me dit que je suis susceptible de perdre le bénéfice de mes allocations-chômage. Est-ce exact ? Vrai. Pour pouvoir[…]

Délégation de pouvoirs du président
Ne disposant pas du temps nécessaire pour assumer toutes les fonctions qui m’incombent en tant que président, je souhaiterais en déléguer aux salariés. Dois-je le faire par écrit ? Oui. En premier lieu, il faut vérifier que les statuts ou le[…]

Filmer une AG
Peut-on filmer une assemblée générale si les dirigeants ne sont pas d’accord ? Non. La personne dont l’image est captée doit donner son consentement avant même la prise de vue. Le droit à l’image prévoit que toute personne dispose d’un droit[…]

Existe-t-il un délai pour valider les comptes annuels ?
Existe-t-il un délai pour valider nos comptes annuels ? Souvent. Bien que rien ne l’impose légalement pour de nombreuses associations, il est d’usage (et parfois réclamé par les partenaires) de soumettre les comptes au vote des membres de[…]

Mise à disposition d'un local via un bail emphytéotique
Notre commune propose de mettre à disposition un local pour notre association via un bail emphytéotique. Peut-elle décider de l’usage de ce local ? Oui ou non. Les collectivités peuvent recourir à deux types de bail emphytéotique : le bail[…]

Payer un service civique en nature
Pouvons-nous payer notre volontaire en service civique en nature ? Oui. Si une indemnité de 473,04 euros par mois est directement versée au volontaire par l’État, l’organisme d’accueil lui en verse aussi une d’un montant de 107,58 euros. Cette[…]