Questions Réponses - Page 9
- Questions : Fonctionnement
- Questions : Comptabilité et gestion financière
- Questions : Gestion sociale
- Questions : Ressources financières
- Questions : Vie juridique et statutaire
- Questions : Communication
- Questions : Fiscalité
- Questions : Ressources humaines
Toutes les associations peuvent-elles délivrer des reçus de don ?
Non, seules celles qui respectent les critères de la notion d’intérêt général sont éligibles au régime des dons des particuliers et du mécénat et peuvent délivrer des reçus de dons pour faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction d’impôt au[…]
Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?
Non, il n’existe aucune obligation légale à structurer une association avec ces trois fonctions classiques, que l’on retrouve dans une immense majorité des associations. L’article 5 de la loi de 1901 évoque «… ceux qui à un titre quelconque sont[…]
Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?
Oui, il est tout à fait possible de verser une rémunération à ses dirigeants. Cela ne remet pas en cause à lui seul le caractère désintéressé de la gestion de l’association. Les niveaux de rémunération dépendent du budget de l’association et[…]
Comment valoriser le bénévolat pour obtenir des droits à la formation ?
Un de nos bénévoles souhaiterait valoriser les heures qu’il passe dans notre association pour bénéficier d’une formation. Comment procéder ? Le compte d’engagement citoyen permet en effet de valoriser certaines actions de bénévolat (missions de[…]
Notre association cesse son activité. A qui attribuer le boni de liquidation ?
Notre association cesse son activité. À qui pouvons-nous donner notre matériel et que faire de l’argent qu’il nous reste ? Le boni de liquidation est ce qu’il reste comme actifs (biens mobiliers, immobiliers ou argent en banque) une fois toutes[…]
Une association peut-elle embaucher un apprenti ?
Association portant assistance aux personnes âgées, nous avons été sollicités par un jeune homme pour être apprenti. Est-ce possible ? Oui. Une association peut embaucher un apprenti si elle déclare prendre les mesures nécessaires à[…]
Y a-t-il un protocole à respecter lorsqu’une personnalité officielle vient assister à l’une de nos manifestations ?
Y a-t-il un protocole à respecter lorsqu’une personnalité officielle vient assister à l’une de nos manifestations ? Non. Rien n’oblige une association à respecter des règles protocolaires. Celles-ci sont édictées pour les manifestations[…]
Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?
L’activité de notre association d’aide sociale ne fait qu’augmenter et nous allons devoir embaucher. Est-ce qu’il existe des clauses obligatoires que doit comporter un contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel,…) ? Oui. Le contrat de travail[…]
Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?
Salarié d’une association de musiques actuelles, je me demande si je peux aussi faire du bénévolat dans cette même structure. Oui à condition que les choses soient claires et que les missions soient bien distinctes. Trois critères définissent le[…]
Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?
L’objectif de notre future association est de mettre en commun du matériel, des ressources et des savoir-faire pour travailler le bois sous toutes ses formes. Compte tenu des dangers éventuels, nous devons rédiger un document unique de[…]
