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Questions Réponses - Page 9

Le conseil d'administration peut-il désigner un membre en remplacement d'un administrateur démissionnaire ?

Oui, sauf stipulation contraire dans vos statuts. Cependant ce nouvel administrateur n'aura pas la légitimité d'un élu, aussi il vaut mieux éviter de lui confier un poste clé. Prenez soin de bien noter cette décision dans un compte rendu de[…]

La commune peut-elle réclamer l'excédent réalisé lors d'une manifestation qu'elle a soutenue ?

Non, sauf dispositions contraires dans la convention. La commune ne peut exiger le remboursement d'une subvention que lorsque les objectifs fixés lors de son attribution n'ont pas été atteints (manifestation annulée, programme non réalisé...) ou[…]

Un bailleur renonce à encaisser le préavis prévu par la clause de rupture du contrat de location. Peut-on le considérer comme un don ?

Oui, ou plus exactement un abandon de créance. Il faut que le bailleur exprime clairement sa volonté par écrit. Une formule du genre : « Je soussigné.... renonce à la somme de.... due au titre de... au profit de l'association.... ». Si vous avez[…]

Est-il obligatoire d'établir une feuille de présence lors de l'assemblée générale ?

Non. Aucun texte n'impose la feuille de présence. Cependant il est préférable de recueillir une preuve de la présence des membres. Cela permet d'une part, de vérifier et d'attester que l'éventuel quorum est atteint, et, d'autre part, de mettre à[…]

Comment mettre en place un prélèvementautomatique pour nos cotisations ?

Vous devez tout d'abord obtenir un numéro d'identification (Identifiant créancier Sepa) auprès de votre banque. Ensuite il faudra faire remplir et signer un mandat de prélèvement Sepa par vos cotisants. Pour la mise en place effective, votre[…]

En cas de changement de président, qui signe les procès-verbaux d'assemblée générale : le nouveau président ou l'ancien ?

Le président en fonction, c'est-à-dire le nouveau. En effet, l'élection du nouveau conseil d'administration a mis de facto fin au mandat du président sortant. Il n'est donc plus habilité à signer les documents officiels de l'association. Sauf si[…]

Peut-on refuser l'adhésion d'une personne ?

Tout dépend d'abord de vos statuts. Comprennent-ils une clause traitant des conditions requises pour devenir membre de l'association ? Ou une procédure particulière (approbation du CA, par exemple) ? Si c'est le cas, vous ne pouvez refuser[…]

Un financeur public peut-il demander les noms, prénoms, fonctions et salaires des salariés de l'association ?

Depuis la loi 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, toute association dont le budget annuel dépasse les 150 000 euros et qui perçoit des subventions pour un montant supérieur à 50 000 euros est[…]

En cas de mise à disposition de plusieurs salles, faut-il faire autant de conventions ?

Non. Il n'y a même pas obligation de signer une convention, bien que cela soit préférable. On peut tout à fait faire une convention de mise à disposition concernant plusieurs locaux (qui doivent sans doute avoir leur propre règlement intérieur),[…]

Les assemblées générales sont-elles publiques ou réservées aux seuls adhérents ?

Sauf disposition contraire dans les statuts, les AG sont privées. Une association est un organisme de droit privé. Les participants aux assemblées générales sont convoqués individuellement. On peut inviter des personnes à y assister, mais[…]

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