Questions Réponses - Page 79

Le bureau de notre association a décidé de démissionner en bloc. Peut-on désigner un nouveau bureau au sein du conseil d'administration ?

Référez-vous à vos statuts. Vérifiez d'abord qu'un bureau est obligatoire et que ses missions ne peuvent être assurées par le CA ou par les administrateurs. Concernant le renouvellement, si aucune procédure n'est décrite quant au...

Notre ex-salarié, aujourd'hui indépendant, souhaite louer nos locaux, mis à disposition par la mairie. Pouvons-nous lui louer ces locaux ainsi que du matériel ?

Vous devez, à tout le moins, vérifier sur votre convention de mise à disposition, s'il est prévu la possibilité de « sous-louer » vos locaux. Sinon, il faudra en parler avec votre mairie. Si celle-ci donne son accord, ce qui serait...

Nous n'avons plus de candidats au CA. Faut-il dissoudre notre association et que faire de notre compte en banque ?

Si ce n'est fait, commencez par convoquer une assemblée générale extraordinaire pour exposer le problème aux adhérents. Peut-être une solution émergera-t-elle des débats ? Le nombre de présents vous donnera aussi une indication sur...

Est-il interdit de verser une subvention à une association qui aurait des fonds propres ou une trésorerie trop importante ?

Chaque municipalité ou collectivité locale fixe les règles d'attribution des subventions à sa guise. Certaines indiquent par exemple que : « Pour espérer obtenir une subvention municipale, les liquidités de l'association ne devront...

La mise à disposition d'équipements communaux à une association est-elle considérée comme une subvention ?

Oui, la mise à disposition de locaux communaux au profit d'une association est assimilée à une subvention en nature. Elle doit d'ailleurs figurer au compte rendu financier de l'association comme tel. Le Code général des collectivités...

Une association mandatée par un particulier pour accomplir les formalités administratives pour l'embauche d'un salarié à domicile risque-t-elle d'être considérée comme employeur ?

Non. Si l'association se borne au respect du mandat en réalisant les formalités administratives telles que la préparation des bulletins de paye et les déclarations URSSAF, elle ne sera pas considérée comme employeur du salarié...

Le droit de préemption peut-il s'appliquer dans le cadre de l'apport d'un immeuble par une association à une autre association ?

Non. Cette opération ne faisant pas l'objet d'une contrepartie financière, elle ne peut être considérée comme un achat à titre onéreux soumis au droit de préemption tel que prévu dans l'article L213-1 du Code de l'urbanisme. Cet...

Quel contrat d'assurance souscrire pour l'utilisation d'un véhicule personnel pour l'association ?

Si un bénévole de l'association accepte de prêter son véhicule personnel pour les activités associatives, il doit contacter son propre assureur pour vérifier que ce genre de trajet est couvert et à quelles conditions. L'association...