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Questions Réponses - Page 70

Peut-on rendre publique la liste des dirigeants d'une association sur un blog sans leur assentiment ?

Les statuts et la composition des dirigeants déclarés à la préfecture sont accessibles à n'importe quel citoyen. Rien ne vous empêche donc de publier les noms des dirigeants d'une association qui sont déclarés à la préfecture. Néanmoins et pour[…]

Quelles sont les règles de l'affectation du résultat dans les associations ?

La seule règle qui s'applique de façon générale aux associations quant à l'affectation du résultat est la non-distribution de l'excédent entre les membres. L'organe compétent, le plus souvent l'assemblée générale, décide de l'imputation du[…]

Comment se calculent les repos compensateurs des animateurs sur un séjour de 5 jours ?

Le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en ½uvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (CEE) a été publié au Journal officiel du 27 avril 2012. Lorsque l'organisation de l'accueil a[…]

L'instruction fiscale 5-B 11-12 publiée le 10 mars 2012 fait état d'un montant de remboursement de frais kilométriques de 0,304 € alors que sur la notice accompagnant la déclaration d'impôts il est écrit 0,310 €. Lequel appliquer pour les bénévoles ?

L'instruction fiscale citée concerne le barème fiscal forfaitaire obligatoire pour les bénévoles qui souhaitent renoncer à leur remboursement et en faire don à l'association. Si l'association est habilitée à délivrer des reçus de don, le[…]

Existe-t-il un délai pour apporter une solution aux risques répertoriés sur le document unique des risques ?

Non. Le document unique des risques est un outil qui d'une part incite les structures à prendre conscience des conditions de travail de leurs salariés et d'autre part prouve qu'elles sont engagées dans une démarche d'amélioration de la sécurité.[…]

Une association peut-elle être membre fondateur d'une autre association ?

Oui. Même si c'est la personne physique qui doit répondre de tous les actes en lien avec la gestion de cette association, elle est « protégée » au titre de sa première mission de dirigeant : représenter l'association fondatrice ou cofondatrice[…]

Notre association a facturé des prestations effectuées par des membres. Ceux-ci peuvent-ils à leur tour facturer leurs services à l'association ?

Les deux points - la facturation de prestations et la rémunération de membres - sont liés. Si cette activité économique est régulière et prépondérante, votre association sera assujettie aux impôts commerciaux. Tout va dépendre du caractère[…]

Une association peut-elle avoir pour président une personne qui n'est pas membre du CA ?

Tout dépend des statuts. Le fonctionnement interne d'une association étant complètement libre, le président peut être coopté par certains membres, ou par le CA sans qu'il y ait obligation pour lui d'être membre élu. Bien sûr, dans ce cas des[…]

Que faire si le bureau nous refuse l'accès aux statuts et l'organisation d'une assemblée générale ?

Si vous êtes adhérent, on ne peut pas vous refuser l'accès aux statuts. Adhérer à une association, c'est en approuver les statuts. Vous auriez donc dû les avoir lus avant même d'adhérer. Si votre bureau refuse de vous les communiquer vous pouvez[…]

Nos adhérents ont des difficultés à se déplacer. Nos statuts prévoient la possibilité de se faire représenter par un membre. Peuvent-ils être représentés par des personnes non adhérentes ?

Tout dépend de vos statuts. S'ils stipulent que les absents peuvent être représentés par un membre, cela signifie clairement que le mandataire doit être adhérent. Il faut donc procéder à une modification de statuts, surtout si vos statuts[…]