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Questions Réponses - Page 69

Nous avons reçu une subvention pour l'achat de composteurs collectifs. Qui est propriétaire du matériel ?

L'association, bien sûr. La collectivité vous a attribué une subvention pour soutenir un projet d'intérêt général. Elle n'a pas acheté le matériel directement. Vous en êtes donc propriétaire de plein droit, et vous amortirez selon la valeur et[…]

Un ancien adhérent utilise notre fichier d'adresse mail pour la promotion de son association. Pouvons-nous l'en empêcher ?

Difficilement, sauf à intenter peut-être une action en justice, ce qui serait sans doute disproportionné, d'autant qu'il vous faudra faire la preuve du préjudice. La collecte et la conservation de données personnelles sont toujours relativement[…]

Peut-on photocopier des partitions et les utiliser en concert ou répétitions, adaptées pour certaines à des personnes malvoyantes ?

Non. Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) est formel : le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction (article L.122-1). La reproduction comprend toutes les techniques[…]

Est-il obligatoire ou recommandé de doubler les postes du bureau en élisant des adjoints ?

Non. Il n'est même pas obligatoire d'élire un bureau ou un conseil d'administration, ni même un secrétaire ou un trésorier. Tout ceci relève de votre propre décision. Chaque association est différente et son organisation doit dépendre de ses[…]

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à « louer » des équidés aux différents clubs équestres dans lesquels nous intervenons. Comment doit-on imputer cette charge ?

L'opération devra être enregistrée dans le compte 6135 « locations mobilières », étant donné que seuls les « équidés » sont loués (dans ce compte sont enregistrées les sommes versées en vertu de contrats de location portant sur des matériels[…]

Nous comptons cesser nos activités pendant au moins un an. Avons-nous quelque obligation légale à tenir (AG, déclaration...) ?

Non. vous n'avez aucune obligation particulière. Il n'y a même pas obligation de déclarer la dissolution d'une association. Mais vous devez avoir conscience que les derniers administrateurs déclarés resteront responsables devant les tiers. S'il[…]

Dans le cadre d'un festival, nous dégageons un excédent que nous souhaiterions reverser sous forme de don à des associations humanitaires. Pouvons-nous le faire si nous touchons des subventions ?

Oui. Les subventions sont attribuées sous la présentation d'un projet dont l'un des éléments est le budget prévisionnel. Et selon la règle, tout budget prévisionnel doit être présenté en équilibre. Au départ, il n'y a donc aucun excédent.[…]

Nous comptons acheter du matériel avec une autre association. Pouvons-nous en être copropriétaire et comment gérer les amortissements ?

Oui. Il vous faudra rédiger une convention mentionnant le fait que vous participez à part égal à l'achat, les modalités d'utilisation (qui s'en servira, à quelle fréquence, dans quelles conditions...), l'achat éventuel des consommables,[…]

Notre association ne prévoit qu'une action cette année, pour laquelle nous rémunérons une personne. Devons-nous souscrire une assurance ?

Oui. Même si les risques encourus vous semblent faibles il est préférable d'être couvert. En tant qu'employeur, même ponctuel, vous devez en effet prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité du salarié. Peut-être pouvez-vous négocier[…]

Devons-nous obtenir l'autorisation de la mairie pour organiser un apéro (sans vente de boissons) en fin de concert ?

Oui. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires interdit effectivement d'offrir de l'alcool mais lorsqu'il s'agit de personnes mineures (article L.3342-1 du Code de[…]