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Questions Réponses - Page 68

Nous comptons acheter du matériel avec une autre association. Pouvons-nous en être copropriétaire et comment gérer les amortissements ?

Oui. Il vous faudra rédiger une convention mentionnant le fait que vous participez à part égal à l'achat, les modalités d'utilisation (qui s'en servira, à quelle fréquence, dans quelles conditions...), l'achat éventuel des consommables,[…]

Notre association ne prévoit qu'une action cette année, pour laquelle nous rémunérons une personne. Devons-nous souscrire une assurance ?

Oui. Même si les risques encourus vous semblent faibles il est préférable d'être couvert. En tant qu'employeur, même ponctuel, vous devez en effet prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité du salarié. Peut-être pouvez-vous négocier[…]

Devons-nous obtenir l'autorisation de la mairie pour organiser un apéro (sans vente de boissons) en fin de concert ?

Oui. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires interdit effectivement d'offrir de l'alcool mais lorsqu'il s'agit de personnes mineures (article L.3342-1 du Code de[…]

Quels sont les documents qui doivent être affichés sur le lieu de travail ?

Certains documents doivent être effectivement affichés dans un endroit visible et facilement accessible à tous les salariés et pouvoir être lus en groupe. Doivent apparaître sur le panneau : les horaires de travail, la durée des repos et l'ordre[…]

Lors d'un événement, pour des raisons d'assurance, nous avons inclus une adhésion symbolique au prix d'entrée. Lors de notre AG, ces nouveaux membres ne sont pas venus. Or nos statuts prévoient un quorum de 2/3 des membres. L'élection du CA est-elle valide ?

Si vos statuts prévoient un quorum, ils doivent aussi prévoir une procédure au cas où le nombre minimum de membres n'est pas atteint. Généralement, il s'agit de renvoyer une deuxième convocation. À cette seconde assemblée générale, les[…]

Notre mairie nous demande de reverser les participations de nos membres collectées lors d'un voyage officiel vers la ville jumelle de notre commune. Comment procéder ?

Votre mairie doit délivrer un titre de recette. Dans la circulaire du 18 juin 1998, le titre de recette individuel doit comporter toutes énonciations utiles retracées dans les instructions sur la comptabilité des collectivités et établissements[…]

Une association ayant une activité économique peut-elle signer un bail commercial ?

Oui. Bien qu'un arrêt de la Cour de Cassation de 1994 ait décidé que les associations ne pouvaient s'inscrire au Registre du commerce, elles peuvent néanmoins signer un bail commercial à condition de manifester un accord express. Pour cela[…]

Dans le cas d'une rupture d'un contrat CUI-CAE d'un commun accord entre les deux parties, l'employeur peut-il garder les aides reçues ?

L'employeur peut conserver les aides perçues dans le cadre d'une convention de CUI dans les cas suivants : licenciement pour faute grave, pour force majeure, pour inaptitude médicale constatée, pour motif économique, rupture durant la période[…]

Mon association édite avec l'autorisation des parents, des livrets créés par des enfants dans le cadre scolaire. Dans le cas d'une utilisation commerciale devons-nous obtenir de nouvelles autorisations ?

En tant qu'auteurs, les enfants, donc leurs parents, disposent d'un droit moral sur leur ½uvre (articles L.121-1 à 9 du Code de la propriété intellectuelle) qui leur donne la maîtrise quant à la divulgation de leur nom et d'éventuelles[…]

Les délibérations d'un conseil d'administration sont-elles valables si la feuille de présence n'est pas signée ?

Il est toujours préférable d'avoir une trace des personnes présentes aux réunions qu'elles soient du bureau ou du conseil d'administration. Cela peut se résumer à un simple constat des présences en introduction du procès-verbal, sans obligation[…]