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Questions Réponses - Page 64

À qui dois-je m'adresser pour organiser une formation premiers secours pour mes bénévoles ?

Pour une formation délivrant l'attestation de formation à la prévention et aux secours civiques de niveau 1 (PSC 1), il faut s'adresser à un organisme habilité par un agrément du ministère de l'Intérieur. Un certain nombre de fédérations ou[…]

Une association peut-elle être financée par les fonds personnels d'un membre fondateur ?

Oui. Les associations peuvent recevoir des apports, ou faire des emprunts auprès de particuliers. S'il s'agit d'un apport, il peut être avec ou sans droit de reprise. Le droit de reprise signifie que la somme est seulement mise temporairement à[…]

Peut-on verser aux bénévoles sapeurs-pompiers un pourcentage sur la vente des calendriers ?

Les dispositions de l'article L.242-1 du Code de la Sécurité sociale indiquent que « pour le calcul des cotisations et contributions sociales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à[…]

Notre association souhaite offrir un repas à ses bénévoles. Y a-t-il un montant à ne pas dépasser ?

Si vous souhaitez offrir ce repas à vos bénévoles il convient en effet d'être raisonnable quant à son coût. Le bénévolat est compris comme une activité sans contrepartie d'aucune sorte. Si une association organise une fête annuelle comprenant un[…]

Peut-on rendre publique la liste des dirigeants d'une association sur un blog sans leur assentiment ?

Les statuts et la composition des dirigeants déclarés à la préfecture sont accessibles à n'importe quel citoyen. Rien ne vous empêche donc de publier les noms des dirigeants d'une association qui sont déclarés à la préfecture. Néanmoins et pour[…]

Quelles sont les règles de l'affectation du résultat dans les associations ?

La seule règle qui s'applique de façon générale aux associations quant à l'affectation du résultat est la non-distribution de l'excédent entre les membres. L'organe compétent, le plus souvent l'assemblée générale, décide de l'imputation du[…]

Comment se calculent les repos compensateurs des animateurs sur un séjour de 5 jours ?

Le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en ½uvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (CEE) a été publié au Journal officiel du 27 avril 2012. Lorsque l'organisation de l'accueil a[…]

L'instruction fiscale 5-B 11-12 publiée le 10 mars 2012 fait état d'un montant de remboursement de frais kilométriques de 0,304 € alors que sur la notice accompagnant la déclaration d'impôts il est écrit 0,310 €. Lequel appliquer pour les bénévoles ?

L'instruction fiscale citée concerne le barème fiscal forfaitaire obligatoire pour les bénévoles qui souhaitent renoncer à leur remboursement et en faire don à l'association. Si l'association est habilitée à délivrer des reçus de don, le[…]

Existe-t-il un délai pour apporter une solution aux risques répertoriés sur le document unique des risques ?

Non. Le document unique des risques est un outil qui d'une part incite les structures à prendre conscience des conditions de travail de leurs salariés et d'autre part prouve qu'elles sont engagées dans une démarche d'amélioration de la sécurité.[…]

Une association peut-elle être membre fondateur d'une autre association ?

Oui. Même si c'est la personne physique qui doit répondre de tous les actes en lien avec la gestion de cette association, elle est « protégée » au titre de sa première mission de dirigeant : représenter l'association fondatrice ou cofondatrice[…]