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Questions Réponses - Page 61

Est-on obligé de fournir la liste des adhérents à la demande d'un membre ?

Non. La loi 1901 ne prévoit aucune obligation en matière de communication de l'information aux adhérents d'une association. Certes vous ne détenez pas d'informations "sensibles" sur les adhérents, mais il n'en reste pas moins que tous ne[…]

Une association est-elle obligée de mettre tout ou partie de ses excédents en réserve ?

Non. Il n'y a aucune obligation de cet ordre pour les associations, sauf en cas de clause statutaire le stipulant ou encore pour les associations ayant des activités réglementées (organisation de voyages, formation professionnel, sanitaire et[…]

Une association peut-elle être financée par les fonds personnels d'un membre ?

Oui. Les associations peuvent recevoir des apports. Ils peuvent être avec ou sans droit de reprise. Le droit de reprise signifie que la somme est seulement mise temporairement à disposition de l'association et sera à terme (date à définir)[…]

Une association qui organise une sortie annuelle pour ses adhérents, doit-elle être immatriculée tourisme ?

Non. A condition de n'avoir pas pour objet l'organisation et la vente de voyages ou séjours, de ne le faire qu'à l'occasion de ses assemblées générales ou de voyages exceptionnels liés à son fonctionnement et de limiter le public à ses[…]

Doit-on prendre une assurance pour occuper des locaux prêtés par la mairie ?

Oui. L'utilisation de locaux, quels qu'ils soient, supposent que vous ayez souscrit une police d'assurance pour couvrir les risques liés à l'activité pratiquée. Sauf, bien sûr, s'il ne s'agit que d'une réunion ponctuelle. Mais si vous prévoyez[…]

Une association en cours de dissolution peut-elle donner ses bien à une SARL ?

Selon la loi 1901, article 9 : "En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en[…]

On me dit que les associations doivent valoriser le bénévolat. Comment faire ?

La valorisation du bénévolat n'est aucunement obligatoire. Vous pouvez vous contenter de le mentionner dans le rapport financier et/ou le rapport d'activité, sans le convertir en numéraire. Mais la valorisation comptable peut être utile, dans un[…]

Est-il obligatoire de rédiger un rapport d'activités pour chaque assemblée générale ?

Le rapport d'activités n'est pas obligatoire d'un point de vue légal (sauf pour les fonds de dotation). Mais dans les faits, il est souvent prévu dans les statuts et le règlement intérieur qu'il soit publié chaque année. « Il s'agit d'un seul[…]

Nous voulons assurer nos bénévoles contre les accidents du travail. Quels taux doit-on applique ?

Deux catégories de bénévoles peuvent bénéficier d'une couverture « accidents du travail » de la Sécurité sociale. Pour les bénévoles des associations d'intérêt général, qui relèvent de l'article 200 du Code général des impôts, les cotisations[…]

Peut-on mettre en jeu des sommes d'argent dans un loto associatif ?

Non. La loi du 21 mai 1836 stipule que les loteries de toute espèce sont prohibées. Les loteries sont des manifestations ouvertes au public (c'est-à-dire au-delà du cercle des adhérents), où il y a une espérance de gain et l'intervention du[…]