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Questions Réponses - Page 60

Sommes-nous obligés de déclarer nos fichiers adhérents à la Commission nationale de l'informatique ?

Non. La Cnil a dispensé les organismes à but non lucratif en ce qui concerne les traitements informatiques de données à caractère personnel dans sa délibération du 10 juin 2010. C'est une dérogation à l'article 22 de la loi du 6 janvier 1978. Il[…]

Pouvons-nous offrir un petit cadeau à nos donateurs pour la fin de l'année sans remettre en cause leur désintéressement ?

Oui, à partir du moment où le « petit cadeau » reste de faible valeur en comparaison du don lui-même. Bien sûr, c'est un peu flou, mais il n'existe pas de montant précis. Le ministère de la Culture avance le chiffre de 25 %, mais sous sa seule[…]

Notre municipalité met à disposition des équipements sportifs. Peut-elle demander aux associations utilisatrices de fournir un dossier de demande de subvention, aux fins de mieux les connaître et de mieux gérer le coût de ces installations ?

Si l'on considère que la mise à disposition des locaux et équipements est une subvention et qu'elle est valorisée en tant que telle dans le budget communal, il est sans doute intéressant, voire nécessaire, de savoir par qui et quand les locaux[…]

Pouvons-nous instaurer une cotisation dégressive en fonction des revenus de l'adhérent ?

Oui. Le montant de la cotisation et les modalités de son calcul sont totalement libres. Vous pouvez donc sans problème instaurer un barème de cotisation. En général, les associations adoptent à ce sujet un système déclaratif : c'est la personne[…]

Nous rémunérons par le Guso un metteur en scène qui nous demande en plus de son cachet, 15 euros de frais. Devons-nous les lui payer ?

Tout dépend des accords que vous avez établis avec lui. Pour les frais de repas, de séjour et/ou des déplacements, vous pouvez les régler, si vous êtes d'accord, avec les justificatifs correspondants. Vous lui faites signer une note de frais[…]

Une association ayant des excédents importants peut-elle les redistribuer à ses membres sous forme de paiement partiel d'un voyage tous les 5 ans ?

Certainement pas. Une association est par définition un organisme à but non lucratif, ce qui signifie que ses membres ne tirent aucun avantage de la gestion. Or, la redistribution d'excédents, sous quelque forme que ce soit, est un avantage[…]

Peut-on amortir du mobilier dans une comptabilité de type dépenses/recettes ?

Non. Ce type de comptabilité n'enregistre que les mouvements de trésorerie, même si vous ventilez. Or quand vous achetez du mobilier amortissable, vous le payez comme tout autre achat. Il doit donc être enregistré en dépenses, et donc en compte[…]

Les membres d'une association sportive se réunissent après l'entraînement et consomment des boissons légèrement alcoolisées. En ont-ils le droit ?

NON. L'article L.3335-4 du Code de la santé publique interdit la vente et la distribution de boissons de catégorie 2 à 5 (toutes boissons alcoolisées) dans une enceinte sportive. A priori donc, une association ne devrait pas offrir des boissons[…]

Une association peut-elle cotiser à la Sécurité sociale pour les accidents du travail des bénévoles ?

OUI. C'est le décret n° 94-927 qui a ouvert cette possibilité aux bénévoles. Cependant toutes les associations n'ont pas accès à cet avantage : il faut qu'elles soient d'intérêt général et entrent dans le champ d'application de l'article 200 du[…]

Doit-on conserver les statuts d'une association à vie ?

OUI. Les documents fondateurs de l'association doivent être conservés tant que celle-ci n'est pas dissoute. Seule la déclaration de dissolution met fin à « la vie » de la structure. Mais il peut être prudent que le dernier responsable légal[…]