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Questions Réponses - Page 60

Une association peut-elle attribuer une petite allocation de secours à un particulier en difficulté ?

Cela dépend de vos statuts et de l'objet même de votre association. Cette "activité" entre-t-elle dans vos objectifs ? Si c'est le cas, alors pas de problème. Sinon, il faut une résolution de conseil d'administration, pour le moins, ou, encore[…]

Existe-t-il un quorum obligatoire même quand les statuts ne le stipulent pas ?

Non. Si la plupart des statuts en indiquent un, cela n'a rien d'obligatoire. Et s'ils n'indiquent rien de la sorte, aucun quorum n'est à appliquer. Cette disposition, qui concerne généralement les assemblées générales extraordinaires, est[…]

Risque-t-on une sanction pénale si on ne déclare pas ses changements d'administrateurs en préfecture?

Non, plus maintenant ! Les sanctions pénales qui étaient jusque-là attachées au non-respect des obligations pour les associations de déclarer en préfecture tous changements survenus dans leur administration ou dans leurs statuts ont en effet été[…]

Est-on obligé de fournir la liste des adhérents à la demande d'un membre ?

Non. La loi 1901 ne prévoit aucune obligation en matière de communication de l'information aux adhérents d'une association. Certes vous ne détenez pas d'informations "sensibles" sur les adhérents, mais il n'en reste pas moins que tous ne[…]

Une association est-elle obligée de mettre tout ou partie de ses excédents en réserve ?

Non. Il n'y a aucune obligation de cet ordre pour les associations, sauf en cas de clause statutaire le stipulant ou encore pour les associations ayant des activités réglementées (organisation de voyages, formation professionnel, sanitaire et[…]

Une association peut-elle être financée par les fonds personnels d'un membre ?

Oui. Les associations peuvent recevoir des apports. Ils peuvent être avec ou sans droit de reprise. Le droit de reprise signifie que la somme est seulement mise temporairement à disposition de l'association et sera à terme (date à définir)[…]

Une association qui organise une sortie annuelle pour ses adhérents, doit-elle être immatriculée tourisme ?

Non. A condition de n'avoir pas pour objet l'organisation et la vente de voyages ou séjours, de ne le faire qu'à l'occasion de ses assemblées générales ou de voyages exceptionnels liés à son fonctionnement et de limiter le public à ses[…]

Doit-on prendre une assurance pour occuper des locaux prêtés par la mairie ?

Oui. L'utilisation de locaux, quels qu'ils soient, supposent que vous ayez souscrit une police d'assurance pour couvrir les risques liés à l'activité pratiquée. Sauf, bien sûr, s'il ne s'agit que d'une réunion ponctuelle. Mais si vous prévoyez[…]

Une association en cours de dissolution peut-elle donner ses bien à une SARL ?

Selon la loi 1901, article 9 : "En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en[…]

On me dit que les associations doivent valoriser le bénévolat. Comment faire ?

La valorisation du bénévolat n'est aucunement obligatoire. Vous pouvez vous contenter de le mentionner dans le rapport financier et/ou le rapport d'activité, sans le convertir en numéraire. Mais la valorisation comptable peut être utile, dans un[…]