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Questions Réponses - Page 60

Peut-on démissionner du bureau en restant tout de même adhérent ?

Tout à fait. Le fait de quitter une fonction au sein du bureau ne remet pas en cause la qualité d'adhérent de l'association. Celle-ci est, selon la plupart des statuts, conditionnée par le paiement d'une cotisation et non par l'exécution d'un[…]

Le nombre de procurations en AG ou en CA est-il limité ?

Non. Comme pour beaucoup d'autres questions sur le fonctionnement de l'assocation, ce n'est pas la loi, mais vos statuts qui définissent les règles. Il est vrai que beaucoup d'associations ne disposent pas de statuts aussi détaillés pour que[…]

Combien de temps devons-nous conserver nos documents comptables ?

10 ans au moins. Il s'agit essentiellement des comptes annuels, des livres comptables et des pièces justificatives à savoir les documents bancaires et les factures émises ou reçues. L'article L.123-22 du Code du commerce précise : "Les documents[…]

Depuis la création de notre association, nous n'avons déclaré aucun changement d'administrateur en préfécture. Est-il encore temps ?

Oui. Normalement les changements doivent se déclarer dans les trois mois. Tant que ce n'est pas fait la responsabilité des dirigeants est toujours engagée. Déclarez les administrateurs actuels avec le formulaire Cerfa 13971*03 que vous enverrez[…]

Est-il obligatoire de se servir du site gouvernemental "Votre compte association" pour ses déclarations ?

Non. Ce site est pour le moment une facilité offerte aux associations : il vous permet de faire vos démarches à travers un portail unique, et avec un mot de passe unique. Quand les différents partenaires se seront connectés, vous pourrez, par ce[…]

Existe-t-il un montant minimum pour les adhésions ?

Non. Le montant des cotisations est totalement libre. Il est souvent fixé par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Il peut être nul ou du type "participation libre", avec un prix plancher ou pas. Les cotisations[…]

Nous sommes subventionnés pour offrir des services confiés à des prestataires. Les bénéficiaires paient la différence. Comment leur établir la facture ?

L'association est intermédiaire entre le prestataire et le bénéficiare. Le prestataire doit sans doute établir ses propres factures au nom de l'association qui se charge de "récupérer" la différence auprès des bénéficiaires. La dette de ses[…]

Doit-on procéder à l'élection des membres du CA tous les ans ?

Non. Ce sont vos statuts (et/ou votre règlement intérieur) qui fixent les règles de renouvellement. Vous pouvez n'avoir à renouveler tout ou partie du CA que rous les 2 voire 3 ans, ou même plus. Vous pouvez aussi adopter le renouvellement[…]

Est-on obligé de transmettre à l'avance aux membres de l'AG les rapports financiers et les comptes ?

Non, sauf mention contraire dans vos statuts ou règlement intérieur. Cependant, si l'on veut que les membres puissent se faire une opinion sur la gestion et l'activité del 'association, il est préférable qu'ils puissent les consulter en amont,[…]

Une association peut-elle recevoir une subvention d'une commune alors que son siège social est situé sur une autre commune ?

Oui, si l'association réalise une action sur cette commune. En effet c'est l'action que subventionne la commune intéressée, indépendamment de l'adresse du siège social. La municipalité juge alors du bien-fondé de l'action en fonction de[…]