Questions Réponses - Page 60
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Suite à une note de téléphone particulièrement élevée, notre association a demandé à recevoir des factures détaillées. Nous avons ainsi découvert que notre secrétaire, salariée, passait énormément de communications personnelles. Celle-ci refuse de rembourser ces communications. Que pouvons-nous f...
Suite à une note de téléphone particulièrement élevée, notre association a demandé à recevoir des factures détaillées. Nous avons ainsi découvert que notre secrétaire, salariée, passait énormément de communications...
Notre association de football souhaiterait employer une femme de ménage pour quelques heures par mois. Est-il possible de recourir aux chèques emploi-service pour la rémunérer?
Non. Il faut savoir que l'utilisation des chèques emploi-service n'est offerte qu'aux personnes physiques et aux associations de service aux personnes. Par conséquent, votre association n'est pas en droit d'utiliser ce type de...
Notre club de volley-ball organise, à destination des jeunes et des adolescents, des entraînements et des rencontres sportives. Ces activités sont financées par des subventions des collectivités, les produits des cotisations, des droits divers (engagement, inscription) et la vente d'articles de s...
Notre club de volley-ball organise, à destination des jeunes et des adolescents, des entraînements et des rencontres sportives. Ces activités sont financées par des subventions des collectivités, les produits des cotisations, des droits...
La réunion d'une assemblée générale annuelle est-elle obligatoire?
La loi de 1901 ne comporte aucune disposition réglementant le fonctionnement interne d'une association. Ce sont à vos statuts d'en fixer les règles. Cette conception a été constamment confirmée par la jurisprudence: en l'absence de...
Notre comité des fêtes fournit à ses membres une carte d'adhérent. Nous avons souscrit à une assurance privée non nominative pour 20 personnes. Est-ce suffisant? La carte est-elle une garantie d'assurance? Notre association a-t-elle d'autres obligations en la matière?
Si elle n'y est pas obligée par la loi ou un contrat, une association ne commet pas de faute en ne souscrivant pas une assurance. Or, aucune réglementation en la matière ne concerne les comités des fêtes. Mais attention, la...
Lors d'une assemblée générale, nous avons élu de nouveaux membres du bureau, dont l'un est à la fois trésorier et secrétaire. Est-ce légal et devons-nous faire enregistrer ce changement à la préfecture, au même titre que les modifications de statuts?
Si rien ne l'interdit dans vos statuts, vous êtes libres d'organiser votre association comme bon vous semble (à moins d'être soumis, du fait d'un agrément comme celui de Jeunesse et Sports, à des statuts types). Pour ce qui est de la...
Un des membres du conseil d'administration de notre association est également le maire de notre commune. Au dernier conseil municipal, on lui a reproché d'utiliser sa fonction pour obtenir des moyens financiers. Peut-il ne pas participer aux délibérations du conseil municipal et éventuellement dé...
Un des membres du conseil d'administration de notre association est également le maire de notre commune. Au dernier conseil municipal, on lui a reproché d'utiliser sa fonction pour obtenir des moyens financiers. Peut-il ne pas participer...
À l'issue de notre assemblée générale annuelle, nous avons choisi de nouveaux membres du bureau. Ce vote n'a posé aucun problème et a été accepté par tous. Nous avons d'ailleurs poursuivi nos activités avec ces nouveaux dirigeants. Sommes-nous vraiment obligés de déclarer cette modification en pr...
À l'issue de notre assemblée générale annuelle, nous avons choisi de nouveaux membres du bureau. Ce vote n'a posé aucun problème et a été accepté par tous. Nous avons d'ailleurs poursuivi nos activités avec ces nouveaux dirigeants....
Notre association tire une partie de ses ressources de la vente annuelle de calendriers. Cette vente est assurée par nos membres qui conservent une partie du prix de vente en dédommagement du temps passé à cette activité. Chaque année, notre conseil d'administration vote le montant de ce qui doit...
Notre association tire une partie de ses ressources de la vente annuelle de calendriers. Cette vente est assurée par nos membres qui conservent une partie du prix de vente en dédommagement du temps passé à cette activité. Chaque année,...
Notre association culturelle dispose gratuitement d'un local en échange de la prise en charge des réparations et de l'entretien des lieux. Nous devons obtenir un financement public (conseil général et municipalité) pour mettre en place un espace de rencontres culturelles. L'association doit-elle ...
Notre association culturelle dispose gratuitement d'un local en échange de la prise en charge des réparations et de l'entretien des lieux. Nous devons obtenir un financement public (conseil général et municipalité) pour mettre en place...
