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Questions Réponses - Page 6

Auprès de qui pouvons-nous nous adresser pour savoir quels financements européens seraient susceptibles de concerner notre association ?

Deux programmes européens en particulier peuvent concerner les associations : le FSE (Fonds social européen) et le Feder (Fonds européen de développement régional). Pour la période 2014-2020, la gestion du Feder a été intégralement confiée aux[…]

Nous éditons un bulletin que nous diffusons auprès de nos adhérents sous la forme d'un PDF que les adhérents impriment eux-mêmes. Devons-nous déposer ce bulletin au dépôt légal de la Bibliothèque nationale ?

Non. Le dépôt légal ne concerne que les publications imprimées et diffusées par l'éditeur. Dès lors que l'éditeur du bulletin (l'association) ne l'imprime pas elle-même, cette démarche n'est pas obligatoire. Si la diffusion se fait sous la forme[…]

Est-il possible de délivrer des reçus fiscaux pour les frais engagés par des adhérents lorsqu'ils viennent assister à l'assemblée générale annuelle de l'association ?

Oui. Rien n'empêche de rembourser les frais des membres, dirigeants, bénévoles (adhérents ou pas) d'une association, pour participer aux réunions de travail et/ou statutaires. Il suffit que cela ait été déterminé par une délibération de[…]

Nous avons des salariés à temps partiel qui ont déjà une mutuelle qu'ils ne veulent pas quitter. Doit-on les obliger à en souscrire une deuxième ?

Non. Vous ne pouvez pas les obliger à adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle), ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre association, quand ils se trouvent dans les cas suivants : ils ont déjà une mutuelle en tant[…]

Nous voulons proposer à nos bénévoles de suivre des formations. Quelles sont les aides possibles ?

Il existe un fonds national spécifique pour cela : le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui se décline au niveau régional. C'est à ce dernier niveau qu'il faut vous adresser en début d'année en répondant aux appels à[…]

Si nos statuts ne définissent pas les droits de chaque catégorie de membre, peut-on en conclure que tous les membres ont les mêmes droits ?

Oui. S'il n'existe aucune précision dans vos statuts, tous les membres ont forcément les mêmes droits. De même, si vos statuts ne précisent rien quant à la nomination d'un membre d'honneur, c'est à vous d'en proposer les règles et les modalités[…]

Notre association peut-elle posséder plusieurs comptes d'épargne dans des banques différentes ?Et ses sections peuvent-elles disposer, chacune, de livrets A ?

Au même titre que toute autre personne morale de droit privé, une association peut posséder autant de comptes bancaires (de dépôt et/ou d'épargne) qu'elle le souhaite et ce, dans autant de banques que bon lui semble. En revanche, comme toute[…]

Est-il obligatoire d'être présent à l'AG pour se présenter au conseil d'administration ?

Non. Votre candidature peut très bien être présentée par une autre personne qui participe à l'assemblée générale. Elle pourra indiquer que vous ne pouviez pas être présent à la date de l'AG mais que vous postulez néanmoins à un poste[…]

Notre association emploie du personnel. Quels sont les documents que nous devons garder et durant combien d'années ?

Les documents relatifs au personnel doivent être conservés 5 ans : livre de paie, registre du personnel, double des bulletins de paie, solde de tout compte, certificat de travail, etc. Mais il est très vivement conseillé de les conserver de[…]

Sur les onze membres de notre comité de fêtes il y a six membres du conseil municipal, dont trois font partie du bureau. Ces six personnes peuvent-elles prendre part au vote de la subvention de la mairie pour le comité des fêtes ?

Non. Si ces élus peuvent participer et voter les délibérations de l'association, ils ne doivent en aucune manière prendre part au vote de votre subvention au conseil municipal. Cela vaut aussi pour les groupes de travail qui préparent les[…]

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