Questions Réponses - Page 6

Faire appel au DLA pour un premier recrutement ?

Notre association n’a pas de salarié. Cependant nous envisageons d’en recruter un l’an prochain. Peut-on solliciter le Dispositif local d’accompagnement dans ce cas ? Oui. Le DLA a été conçu pour accompagner les associations employeuses dans[…]

15/04/2020 | Salarié,  Questions : Ressources humaines

Faute du président

Le président a commis des erreurs dans la tenue des comptes de l’association, ce qui a entraîné un important redressement fiscal. Est-ce que l’association peut agir en justice afin d’engager sa responsabilité ? Oui. Il faut pour cela intenter[…]

08/04/2020 | Questions : Vie juridique et statutaire,  Président,  Responsabilité

Refus d'enregistrement de la préfecture

Nous venons de faire les formalités pour créer notre association. Alors que notre dossier est complet, la préfecture refuse de l’enregistrer et nous demande de modifier nos statuts. En a-t-elle le droit ? Non. Le ministère de l’Intérieur est[…]

30/03/2020 | Questions : Vie juridique et statutaire,  Statuts

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants de l’association si on nous le demande ? Oui, dans certains cas. Un adhérent peut demander des documents internes d’une association. La loi, les statuts de l’association et,[…]

11/03/2020 | Questions : Vie juridique et statutaire,  Statuts

Rembourser des frais avancés avant la création de l'association ?

Un membre de notre association a dû acheter du matériel informatique pour l’association avant sa création. Est-ce possible de lui rembourser a posteriori ? Oui. Si certaines dépenses doivent être faites avant la création de l’association, elles[…]

04/03/2020 | Questions : Comptabilité et gestion financière,  Remboursement de frais

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Une partie des activités de notre association de quartier va devenir communale. Nos deux salariés qui s’en occupent seront-ils repris ? Le personnel associatif sera à reprendre si quatre conditions se trouvent réunies : Premièrement s’il existe[…]

20/02/2020 | Ressources humaines,  Mairie,  Salarié

Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?

L’Urssaf doit venir contrôler notre association culturelle. Est-ce que tous les salariés peuvent être sollicités ? Toutes les personnes de l’association peuvent être concernées car le champ de l’inspecteur ne se limite pas à la paie ou à la[…]

18/02/2020 | Ressources humaines,  Questions : Ressources humaines

Doit-on obligatoirement fournir une fiche de paie en version papier à son salarié ?

Non. Le ministère du Travail s’est engagé dans une démarche de simplification du bulletin de paie autour de deux préoccupations : « le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise notamment en matière de gestion de[…]

12/02/2020 | Paie,  Salarié,  Questions : Ressources humaines

Peut-on demander une avance de subvention à la commune ?

Notre association sportive connaît des difficultés financières. Peut-on demander une avance de subvention à la commune ? Oui. Les collectivités sont libres de décider le versement d’une subvention, soit totalement, soit partiellement, avant que[…]

05/02/2020 | Questions : Ressources financières

[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

En tant que parents d’enfants d’un club de judo, nous organisons régulièrement des transports groupés en utilisant nos véhicules personnels pour aller aux compétitions. Une réglementation spécifique s’applique-t-elle ? Non. Il n’existe aucune[…]

04/02/2020 | Questions : Vie juridique et statutaire,  Responsabilité,  Jeunes