Questions Réponses - Page 6
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- Questions : Ressources humaines
Comment organiser un webinaire ?
Grâce à internet, vous avez la possibilité d’organiser une formation à distance. Quatre points importants sont à prévoir pour un webinaire efficace et participatif. Vous devrez choisir un bon logiciel. Parmi les gratuits, vous...
Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données à caractère personnel. Les associations sont donc aussi concernées. Ces...
Qu’est-ce que le certificat de formation à la gestion associative ?
Le certificat de formation à la gestion associative (décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008) est délivré aux personnes ayant suivi une formation en vue d’exercer des responsabilités bénévoles dans la gestion d’une association....
Comment annuler une élection irrégulière ?
En cas de non-respect des statuts ou du règlement intérieur de l’association, on parle d’irrégularité et non d’illégalité. Seul un juge a autorité pour prononcer la nullité de l’élection d’un dirigeant d’association....
Une association qui fait des consultations juridiques doit-elle être agréée ?
Oui car le champ d’intervention de ces associations est strictement réglementé. Les consultations juridiques sont en effet encadrées par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et...
Un modèle pour sécuriser la délégation de signature
La délégation de signature est une forme de délégation de pouvoir. Elle constitue une démarche qui nécessite d’être sécurisée.Récupérer un recommandé, signer un chèque ou une demande de subvention, etc. : le fonctionnement...
Une collectivité peut-elle avoir une carte de membre ?
Rien de plus habituel que d’avoir une commune, voire une autre collectivité, pour membre. Pourtant, ce n’est pas toujours légal. Tout dépend des activités de l’association. Et encore faut-il doser la présence de la collectivité...
Les frais engagés par les membres d’une association peuvent-ils être remboursés ?
Oui. Les bénévoles ou les salariés peuvent en effet engager des frais pour le compte de l’association. Selon leur statut, il existe un barème différent (à ne pas confondre).%%HORSTEXTE:2%%Attention à bien tout...
Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?
Le plan de trésorerie est un document prévisionnel qui permet d’identifier l’ensemble des entrées d’argent (encaissements) et les sorties (décaissements) d’une association. Il vous permet d’anticiper les éventuels besoins en...
Qu’est-ce qu’une fusion ou une scission ?
Depuis plusieurs années, une tendance forte de regroupements existe au sein des associations et fondations.Une opération de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif est celle par laquelle une personne morale apporte à...
