Questions Réponses - Page 6
- Questions : Fonctionnement
- Questions : Comptabilité et gestion financière
- Questions : Gestion sociale
- Questions : Ressources financières
- Questions : Vie juridique et statutaire
- Questions : Communication
- Questions : Fiscalité
- Questions : Ressources humaines
Peut-on rémunérer les dirigeants de l’association ?
Oui, il est tout à fait possible de verser une rémunération à ses dirigeants. Cela ne remet pas en cause à lui seul le caractère désintéressé de la gestion de l’association. Les niveaux de rémunération dépendent du budget de l’association et[…]
Comment valoriser le bénévolat pour obtenir des droits à la formation ?
Un de nos bénévoles souhaiterait valoriser les heures qu’il passe dans notre association pour bénéficier d’une formation. Comment procéder ? Le compte d’engagement citoyen permet en effet de valoriser certaines actions de bénévolat (missions de[…]
Notre association cesse son activité. A qui attribuer le boni de liquidation ?
Notre association cesse son activité. À qui pouvons-nous donner notre matériel et que faire de l’argent qu’il nous reste ? Le boni de liquidation est ce qu’il reste comme actifs (biens mobiliers, immobiliers ou argent en banque) une fois toutes[…]
Une association peut-elle embaucher un apprenti ?
Association portant assistance aux personnes âgées, nous avons été sollicités par un jeune homme pour être apprenti. Est-ce possible ? Oui. Une association peut embaucher un apprenti si elle déclare prendre les mesures nécessaires à[…]
Y a-t-il un protocole à respecter lorsqu’une personnalité officielle vient assister à l’une de nos manifestations ?
Y a-t-il un protocole à respecter lorsqu’une personnalité officielle vient assister à l’une de nos manifestations ? Non. Rien n’oblige une association à respecter des règles protocolaires. Celles-ci sont édictées pour les manifestations[…]
Quelles sont les clauses obligatoires d'un contrat de travail ?
L’activité de notre association d’aide sociale ne fait qu’augmenter et nous allons devoir embaucher. Est-ce qu’il existe des clauses obligatoires que doit comporter un contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel,…) ? Oui. Le contrat de travail[…]
Puis-je être salarié et bénévole dans la même association ?
Salarié d’une association de musiques actuelles, je me demande si je peux aussi faire du bénévolat dans cette même structure. Oui à condition que les choses soient claires et que les missions soient bien distinctes. Trois critères définissent le[…]
Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?
L’objectif de notre future association est de mettre en commun du matériel, des ressources et des savoir-faire pour travailler le bois sous toutes ses formes. Compte tenu des dangers éventuels, nous devons rédiger un document unique de[…]
Comment saisir les subventions d’investissement en comptabilité ?
Cette année, notre association sportive a fait de nombreux investissements. À ce titre, nous avons reçu des subventions. Comment doit-on les faire apparaître dans notre comptabilité ? Contrairement à son prédécesseur, le nouveau règlement[…]
Une association peut-elle choisir ses membres ?
Durant l’année, nous avons eu un différend avec un membre de notre association. Afin d’éviter d’autres déboires, avons-nous la possibilité de choisir nos membres ? Le principe de liberté contractuelle permet aux associations de choisir librement[…]
