Questions Réponses - Page 6
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- Questions : Fiscalité
- Questions : Ressources humaines
Peut-on faire un cadeau de Noël à ses bénévoles ?
Oui, mais de valeur limitée. Sinon la distribution de cadeaux pourrait être assimilable à de la distribution de bénéfices et remettre en cause le principe de non-lucrativité des associations. L’administration fiscale admet en effet que puissent[…]
Comment savoir si une convention collective s’applique à notre association ?
Une convention collective dépend de l’activité principale de l’association. Vous pouvez donc vous appuyer sur le code APE qui vous a été fourni lors de l’immatriculation de l’association au répertoire Sirene. Plusieurs conventions collectives[…]
Cotisation en ligne
Nous proposons un service de cotisation en ligne à nos membres. Disposent-ils d’un droit pour se rétracter et dans quel délai ? Non. Certes, les contrats entre un professionnel et un consommateur conclus à distance, notamment par internet,[…]
L'association et le signalement de mauvais traitement
Structure d’animation travaillant avec des enfants, que devons-nous faire face à une suspicion de mauvais traitement sur un des jeunes accueillis ? Qu’elle soit bénévole ou salariée, toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger (ou[…]
Les couleurs pour une affiche
Est-il vrai qu’on ne peut pas imprimer nos affiches en noir et blanc ? Oui. Les affiches imprimées en noir sur fond blanc sont réservées aux actes émanant de l’autorité publique. Si l’association imprime son affiche sur fond blanc, il faudra la[…]
Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile ?
Venant tout juste de créer notre association, sommes-nous dans l’obligation de souscrire une assurance « responsabilité civile » ? Non, mais. Sauf cas particulier (par exemple association sportive, association organisatrice de voyages, accueils[…]
Cotisations sociales pour un stagiaire
Nous accueillons un stagiaire. Doit-on s’acquitter d’une cotisation accident du travail/maladie professionnelle pour lui ? Non. Pour la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, les stagiaires sont affiliés au[…]
Protéger le nom et le logo de l'association
Peut-on protéger le nom et le logo de notre association ? Oui. Le nom de l’association est protégé automatiquement par un droit d’usage pour l’activité déclarée en préfecture. Il n’y a donc pas lieu de faire un dépôt particulier. Toutefois[…]
Les règles à respecter pour émettre des billets
Pour financer notre activité, dans le cadre des six manifestations annuelles autorisées, nous organisons un concert payant. Y a-t-il des règles spécifiques à respecter sur l’émission des billets ? Oui. Si l’entrée du concert est payante, les[…]
Association de mineurs
Groupe de plusieurs jeunes de 16 et 17 ans, nous souhaitons monter une association de skate-board. Devons-nous attendre que plusieurs d’entre nous soient majeurs ? Non. La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance[…]
