Questions Réponses - Page 6

[PASSE SANITAIRE] Que risque l’association en cas de non-respect des obligations de mise en place du passe sanitaire ?

Si l’association qui en a l’obligation ne contrôle pas la détention, par les personnes qui souhaitent accéder à ses activités, du passe sanitaire, en cas de contrôle des autorités administratives, elle sera mise en demeure, sauf en cas d’urgence[…]

06/09/2021 | Questions : Vie juridique et statutaire,  Coronavirus

[PASSE SANITAIRE] Est-ce que mon employeur peut m’obliger à me faire vacciner ?

Non. La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire n’a prévu l’obligation vaccinale que pour les personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ou dans divers types de logements[…]

03/09/2021 | Questions : Vie juridique et statutaire,  Salarié,  Questions : Ressources humaines

[PASSE SANITAIRE] L’association doit-elle vérifier l’identité de la personne contrôlée ?

Non. Sauf pour les discothèques, la vérification de l’identité du porteur du passe sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le passe sanitaire. Mais il peut être pertinent pour l’association de rappeler aux personnes[…]

02/09/2021 | Questions : Vie juridique et statutaire,  Coronavirus

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il obligatoire pour les activités organisées par mon association ?

Il y a de grandes chances que oui. Depuis le 21 juillet 2021, l’accès du public à de nombreux lieux, établissements, services ou événements est en effet subordonné à la présentation d’un passe sanitaire, et cela quel que soit le nombre de[…]

01/09/2021 | Questions : Vie juridique et statutaire,  Locaux,  Coronavirus

Notre association doit préparer la promotion de son festival d’arts de la rue. Comment faire pour imaginer une belle affiche ?

À l’heure d’internet et des réseaux sociaux, il est encore utile de placarder des affiches pour vos événements associatifs si vous les concevez et placez de manière stratégique. Il vous faudra définir au préalable précisément le public que vous[…]

01/09/2021 | Communication,  Questions : Communication

Peut-on numériser de la documentation pour la diffuser à nos membres ?

Non. La reproduction et la diffusion de documents dont votre association n’est pas l’auteur, ou sur lesquels elle n’a pas de tels droits, nécessitent de demander l’autorisation et les conditions financières à son auteur, à ses ayants droit ou au[…]

26/08/2021 | Questions : Vie juridique et statutaire,  Droit associatif

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

La promotion du petit patrimoine est assurée par une association locale, qui date de plusieurs années. La subvention de la commune est-elle toujours acquise ? Pour obtenir une aide d’une collectivité territoriale, il ne suffit pas d’être[…]

07/07/2021 | Questions : Ressources financières,  Mairie,  Subventions

Comment savoir si son association est bien assurée ?

Pour trouver le contrat adapté, vous devez identifier les risques auxquels vous êtes soumis et en particulier ceux liés à vos activités. L’assurance en responsabilité civile a pour objet de couvrir les risques qu’encourt une association[…]

30/06/2021 | Questions : Vie juridique et statutaire,  Responsabilité

Quelles démarches pour pouvoir diffuser de la musique lors d'une soirée associative ?

Notre association souhaite diffuser de la musique à l’occasion de notre soirée tombola. Avons-nous une démarche à faire ? Oui. Que la musique soit interprétée par des musiciens amateurs ou professionnels ou qu’elle soit diffusée à l’occasion[…]

23/06/2021 | Manifestations,  Questions : Fonctionnement

Pourquoi ne pas externaliser la paye ?

Traiter la paie en interne suppose des connaissances de plus en plus pointues. Pourquoi ne pas l’externaliser ? L’externalisation permet une continuité dans le service. Salariés et bénévoles sont dégagés du souci des mises à jour, du suivi de[…]

09/06/2021 | Questions : Comptabilité et gestion financière,  Questions : Ressources humaines