Nous suivre Associations Mode d’emploi

Questions Réponses - Page 59

Les fondateurs d'une association peuvent-ils en devenir salariés et en conserver la direction ?

Oui, mais faire appel à des personnes pour devenir les responsables légaux (prête-noms) et instituer une délégation générale de gestion pour les salariés fera de ces derniers des dirigeants de fait de l'association. La gestion pourra de facto[…]

L'organisation de conférences gratuites rentre-t-elle dans le cadre des six manifestations exonérées ?

La tolérance des services fiscaux quant aux six manifestations annuelles exonérées concerne des manifestations de soutien ouvertes à tout public avec des droits d'entrée (billetterie) et/ou des ventes sur place (restauration, buvette,[…]

Faut-il déclarer la mise en veille d'une association ?

Non. Il n'y a aucune démarche à faire : la mise en sommeil ne se déclare pas, c'est un état de fait, qui existe déjà puisque l'association n'a plus d'activité. Il vous suffit donc de continuer comme cela et vous pourrez réactiver l'association[…]

Une association peut-elle établir une facture à la mairie qui lui accorde une subvention ?

Oui. La subvention correspond au soutien à un projet d'intérêt communal et la facture à une simple prestation. Ce sont deux choses différentes : la première se place dans une relation de partenariat et la seconde dans une relation strictement[…]

Un organisateur peut-il interdire à une association de vendre certaines boissons ?

Oui. Une association qui organise un événement est libre de fixer les modalités de participation d'autres associations. Il lui est d'ailleurs conseillé d'établir des conventions expliquant clairement les obligations de chacune des parties. La[…]

Un bénévole a acheté du matériel qu'il met à disposition de l'association mais il s'en sert aussi à des fins privées et dans d'autres associations. Peut-on le rembourser et à qui appartient le matériel ?

Oui, vous pouvez toujours rembourser un bénévole qui a effectué un achat de matériel servant l'activité de l'association. Dans ce cas la propriété du matériel revient de plein droit à l'association. En tant que propriétaire, l'association peut[…]

Quelles sont les déclarations obligatoires en préfecture ?

Tout changement dans l'administration et tout changement de statut doivent être déclarés en préfecture. Cela inclut : les changements de personnes chargées de l'administration de l'association (conseil d'administration et bureau), les nouveaux[…]

Un salarié peut-il être adhérent de l'association qui l'emploie et donc participer aux AG ?

Oui. Sauf dispositions statutaires contraires, un salarié peut parfaitement adhérer à l'association dans laquelle il travaille. En tant que membre, il a donc les mêmes droits que les autres, à savoir participer à l'AG avec un droit de vote. Le[…]

Y a-t-il une différence entre délégation de signature et délégation de compétence ?

Une délégation consiste à transmettre provisoirement et dans un cadre déterminé un pouvoir, donc une compétence souvent assortie d'un pouvoir de signature. On peut cependant préciser si la délégation se limite à la signature de documents[…]

En cas de vacance du poste de président, le vice-président est-il obligé d'assumer le poste ?

Non. Le vice-président est là pour seconder le président, ce n'est pas un suppléant. Cependant, en cas de départ anticipé du président, c'est généralement lui qui le remplace, jusqu'à la prochaine AG. S'il refuse il vous faudra pourvoir au[…]