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Questions Réponses - Page 59

Est-il possible d'être membre du bureau au sein de plusieurs association ?

Oui. Vous pouvez être membre administrateur ou membre du bureau d'autant d'associations que vous le désirez. Seul bémol : si ces associations sont reconnues d'intérêt général par l'administration fiscale, évitez les liens commerciaux trop[…]

Une association est-elle obligée d'avoir un numéro de SIRET ?

Non. Il y a obligation d'avoir un numéro de SIRET en cas d'embauche d'un salarié, d'activité commerciale, pour obtenir une subvention ou pour établir une facture. Ce numéro est une identification de l'établissement. Il s'obtient très facilement[…]

Une association peut-elle faire un don à une autre association ?

Oui. A partir du moment où les fonds proviennent de ressources propres, et non pas de subvention, les associations sont libres de dépenser leur argent comme elles l'entendent. Le plan comptable associatif prévoit d'ailleurs un compte de charges[…]

Peut-on démissionner du bureau en restant tout de même adhérent ?

Tout à fait. Le fait de quitter une fonction au sein du bureau ne remet pas en cause la qualité d'adhérent de l'association. Celle-ci est, selon la plupart des statuts, conditionnée par le paiement d'une cotisation et non par l'exécution d'un[…]

Le nombre de procurations en AG ou en CA est-il limité ?

Non. Comme pour beaucoup d'autres questions sur le fonctionnement de l'assocation, ce n'est pas la loi, mais vos statuts qui définissent les règles. Il est vrai que beaucoup d'associations ne disposent pas de statuts aussi détaillés pour que[…]

Combien de temps devons-nous conserver nos documents comptables ?

10 ans au moins. Il s'agit essentiellement des comptes annuels, des livres comptables et des pièces justificatives à savoir les documents bancaires et les factures émises ou reçues. L'article L.123-22 du Code du commerce précise : "Les documents[…]

Depuis la création de notre association, nous n'avons déclaré aucun changement d'administrateur en préfécture. Est-il encore temps ?

Oui. Normalement les changements doivent se déclarer dans les trois mois. Tant que ce n'est pas fait la responsabilité des dirigeants est toujours engagée. Déclarez les administrateurs actuels avec le formulaire Cerfa 13971*03 que vous enverrez[…]

Est-il obligatoire de se servir du site gouvernemental "Votre compte association" pour ses déclarations ?

Non. Ce site est pour le moment une facilité offerte aux associations : il vous permet de faire vos démarches à travers un portail unique, et avec un mot de passe unique. Quand les différents partenaires se seront connectés, vous pourrez, par ce[…]

Existe-t-il un montant minimum pour les adhésions ?

Non. Le montant des cotisations est totalement libre. Il est souvent fixé par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Il peut être nul ou du type "participation libre", avec un prix plancher ou pas. Les cotisations[…]

Nous sommes subventionnés pour offrir des services confiés à des prestataires. Les bénéficiaires paient la différence. Comment leur établir la facture ?

L'association est intermédiaire entre le prestataire et le bénéficiare. Le prestataire doit sans doute établir ses propres factures au nom de l'association qui se charge de "récupérer" la différence auprès des bénéficiaires. La dette de ses[…]