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Questions Réponses - Page 54

Notre association sportive envisage l'acquisition de matériel informatique et d'un véhicule de transport financés en commun avec une autre association sportive. Avons-nous le droit de faire ces achats en commun et comment les inscrire en comptabilité ?

Ce type d'opération est parfaitement valable, mais il convient de prévenir les conflits éventuels entre les deux structures en établissant une convention permettant de régler d'éventuels litiges dans la répartition de l'utilisation du matériel.[…]

L'assemblée générale de notre association doit se tenir prochainement. À cette occasion nous aurions aimé savoir s'il existait un nombre maximal de pouvoirs par personne, à ne pas dépasser.

Non. Aucune disposition législative ne limite le nombre de délégations de pouvoirs pouvant être accordées à des membres de l'association. Toutefois, pour le bon fonctionnement de votre association, il est préférable que ce nombre soit le plus[…]

Nous souhaitons organiser une soirée dansante dans un local pour lequel le propriétaire a un contrat d'assurance couvrant ce type de manifestation. Pourtant, la commission de sécurité vient de nous informer que ce local n'est pas conforme pour notre manifestation. Pouvons-nous l'organiser et qui ...

Nous souhaitons organiser une soirée dansante dans un local pour lequel le propriétaire a un contrat d'assurance couvrant ce type de manifestation. Pourtant, la commission de sécurité vient de nous informer que ce local n'est pas conforme pour[…]

Notre association regroupe plusieurs sections, dont certaines sont indépendantes et possèdent en propre deux comptes bancaires, administrés par des responsables et des trésoriers de section. Le nouveau trésorier général voudrait être tenu informé du suivi de ces comptes, estimant que sa responsab...

Notre association regroupe plusieurs sections, dont certaines sont indépendantes et possèdent en propre deux comptes bancaires, administrés par des responsables et des trésoriers de section. Le nouveau trésorier général voudrait être tenu[…]

Lors de notre dernier C.A., le troisième vice-président ne s'est pas représenté et le président de séance n'a pas suscité d'autre candidature à ce poste. L'article 11 de nos statuts dispose que " le conseil procède lors de sa première séance qui suit l'assemblée générale, à la désignation de son ...

Lors de notre dernier C.A., le troisième vice-président ne s'est pas représenté et le président de séance n'a pas suscité d'autre candidature à ce poste. L'article 11 de nos statuts dispose que " le conseil procède lors de sa première séance qui[…]

L'un des membres de notre association a demandé l'annulation d'une décision de notre dernière assemblée générale, sous le prétexte que l'un des votants était salarié de l'association et faisait même partie du conseil d'administration. Le même membre avait d'ailleurs contesté le droit de vote à no...

L'un des membres de notre association a demandé l'annulation d'une décision de notre dernière assemblée générale, sous le prétexte que l'un des votants était salarié de l'association et faisait même partie du conseil d'administration. Le même[…]

Notre association d'aide à l'enfance malheureuse peut-elle solliciter des cadeaux de sociétés pour les revendre afin d'affecter les produits de la vente au but poursuivi par l'association ?

Oui. Aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit la revente d'éventuels dons apportés par des sociétés. Cependant, il faut noter qu'une telle opération peut avoir des conséquences fiscales pour votre association. La revente de[…]

Nous sommes en train de négocier une convention de subventionnement avec notre mairie. Celle-ci y met la condition d'un contrôle annuel de notre comptabilité. En a-t-elle le droit ?

Oui, la mairie est en droit d'exiger un contrôle sur l'utilisation qui en est faite. C'est même pour elle d'une obligation puisqu'il s'agit de l'usage des deniers publics. En outre, l'association bénéficiaire est obligée de fournir annuellement[…]

Un agent communal peut-il être rémunéré en dehors de son temps de travail pour l'enseignement du judo (30 heures par mois) au sein d'une association sportive ?

A priori le statut de fonctionnaire interdit le cumul. Toutefois des dérogations sont possibles, notamment pour des activités d'enseignement. De plus, la loi sur le sport du 6 juillet dernier permet, dans le cas de temps partiel (- 50 %),[…]

Nous sommes une association d'accompagnement scolaire et d'activités d'éveil. Pour renforcer notre équipe de bénévoles (essentiellement des retraités) qui assure l'encadrement des enfants, nous envisageons de faire appel à une personne salariée, à hauteur de 4 heures par semaine. Pour cet emploi ...

Nous sommes une association d'accompagnement scolaire et d'activités d'éveil. Pour renforcer notre équipe de bénévoles (essentiellement des retraités) qui assure l'encadrement des enfants, nous envisageons de faire appel à une personne salariée,[…]