Questions Réponses - Page 53
- Questions : Fonctionnement
- Questions : Comptabilité et gestion financière
- Questions : Gestion sociale
- Questions : Ressources financières
- Questions : Vie juridique et statutaire
- Questions : Communication
- Questions : Fiscalité
- Questions : Ressources humaines
Nous voudrions ouvrir un compte bancaire au nom de notre association. Or, la banque que nous avons choisie refuse cette demande sans en fournir la raison. Que pouvons-nous faire ?
Un établissement bancaire ou postal est tout à fait en droit de vous refuser l'ouverture d'un compte sans avoir à le justifi er. En revanche, il a l'obligation de vous remettre systématiquement, gratuitement et sans délais une...
Quelle est la différence entre la déclaration à la préfecture, au fisc, à l'Urssaf, au répertoire Sirene, à l'Insee et au Répertoire national des associations ?
Elles sont toutes différentes les unes des autres.La déclaration en préfecture concerne la création, la modification et la dissolution d'une association.La déclaration à l'administration fiscale est nécessaire...
Comment savoir si le nom que nous avons choisi pour notre future association est déjà utilisé ?
Vous pouvez consulter les sites suivants :- service de consultation des annonces officielles des associations du site du Journal officiel. Dans le champ « recherche » (et uniquement celui-ci), tapez simplement le nom. Le résultat...
Une association nous demande d'assurer une prestation pour une durée limitée. Nous n'avons pas de salarié, pouvons-nous cependant répondre favorablement ?
Une association peut proposer une prestation de service, particulièrement si elle est ponctuelle, qui sera prise en charge par ses bénévoles.Encore faut-il que cette activité soit prévue dans ses statuts et que l'assurance couvre...
Notre association, soumise aux impôts commerciaux, peut-elle bénéficier des déductions fiscales pour les dons faits à des associations d'intérêt général ?
Oui, si elle fait bien des dons à des associations relevant de l'article 238 bis du Code général des impôts et si elle dispose de reçus en bonne et due forme.Dans ce cas, elle doit procéder de la manière suivante : en...
Des parents font porter à leurs enfants des tee-shirts de la « manif pour tous » pendant les activités sportives de notre association. Peut-on les obliger à les retirer ?
Si rien n'est prévu dans vos statuts concernant les tenues des pratiquants, vous n'avez a priori pas beaucoup de voies de recours. Une solution serait d'introduire au sein des statuts ou de votre règlement intérieur (ce serait plus...
La licence est-elle obligatoire pour les membres ne participant pas aux compétitions ?
Non. La seule adhésion au club suffit pour pratiquer l'activité sportive hors compétition en son sein et participer à sa gouvernance. La licence donne la possibilité à ses titulaires de participer aux compétitions sur l'ensemble du...
Nous organisons des ateliers de reproduction de tableaux. Doit-on demander une autorisation aux auteurs ou à leurs ayants droit ?
La règle veut que toute copie suppose l'autorisation préalable de l'auteur auquel le copiste doit, de plus, verser des droits d'auteur. Mais les copies strictement réservées à l'usage privé du copiste n'exigent pas de demander...
Comment faire quand on ne trouve plus de bénévoles, alors que de nombreuses personnes profitent de nos activités ?
La première question à se poser dans cette situation est celle de la gouvernance de l'association. Les personnes qui participent aux activités sont-elles associées à l'élaboration des décisions ? Leur a-t-on confié des...
Une association voudrait salarier la présidente sur un poste à temps partiel de coordinatrice. Cela est-il possible ?
Oui, à condition que les statuts de l'association ne s'y opposent pas. Mais il est préférable que la fonction employeur soit dévolue à une autre personne du bureau par une délibération explicite de l'instance adéquate (conseil...
