Questions Réponses - Page 52
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- Questions : Communication
- Questions : Fiscalité
- Questions : Ressources humaines
Notre association a besoin d'acheter un véhicule pour ses déplacements et le transport du matériel. Peut-on souscrire un crédit au nom de son association ?
Oui. Adressez-vous à votre banque qui doit normalement proposer ce genre d'opération. Vous pouvez également vous adresser à n'importe quel autre établissement bancaire. Sachez que la banque demandera certainement la caution personnelle...
Notre association d'éducation à l'environnement souhaite ouvrir aux familles et aux groupes scolaires un jardin-refuge pour la faune et la flore. Quelles sont les conditions pour recevoir du public ?
Dès que vous ouvrez un terrain ou un local au public, vous devenez, de fait, responsable des éventuels incidents occasionnés aux visiteurs. Vous devez donc être en règle et pouvoir vous protéger. Pour cela, il vous faut une...
Le registre spécial doit-il être complété manuellement ou peut-on y coller directement les comptes rendus d'assemblées générales ou un résumé ?
La loi du 1er juillet 1901 impose aux associations la tenue d'un registre spécial, à conserver au siège social aussi longtemps que l'association existe, dans lequel on consigne les changements intervenus dans la direction de l'association...
Deux services distincts, aux objectifs différents, cohabitent au sein de l'association. Peut-on les conserver tout en ayant une interdépendance en termes de budget par exemple ou faut-il créer une filiale ?
Deux types de raisons peuvent vous obliger à sectoriser vos activités tout en conservant un seul organe dirigeant. Premièrement, vos deux activités sont non lucratives, mais vos partenaires exigent une grande transparence financière...
La trésorière de notre association est également responsable d'une commission animation, organisant des voyages ou des sorties pour les adhérents et, dans ce cadre, bénéficie gratuitement de ces sorties en tant qu'accompagnatrice. Est-ce normal ?
Pas vraiment. Même s'il s'agit d'une personne très dévouée et sans malice, et si on peut penser que le temps consacré à ses tâches, voire de menus frais engagés, méritent bien une petite compensation, même si le prestataire offre...
Notre association réalise des layettes au profit d'autres associations. Je souhaiterais conclure un partenariat avec un distributeur de laine au terme duquel il proposerait à sa clientèle d'acheter une pelote supplémentaire au profit de notre association. En ai-je le droit et comment en faire la ...
Notre association réalise des layettes au profit d'autres associations. Je souhaiterais conclure un partenariat avec un distributeur de laine au terme duquel il proposerait à sa clientèle d'acheter une pelote supplémentaire au profit de...
Est-il possible d'emprunter de l'argent sans intérêt à un adhérent et sous quelles conditions ?
Oui. Vous devez nécessairement signer un contrat avec lui, ne serait-ce que pour justifier ces mouvements dans votre comptabilité. Cet écrit permettra aussi d'aborder chaque aspect du contrat (durée et montant de l'emprunt, taux...
Que pouvons-nous faire contre la décision de l'administration fiscale suite à la demande de rescrit que nous lui avons adressée ?
Le rescrit fiscal vous permet d'obtenir de l'administration fiscale une réponse sur son interprétation de votre situation au regard d'un texte fiscal. Cette réponse engage pour l'avenir et vous garantit une sécurité juridique en cas de...
Le président peut-il procéder à une présélection des candidatures aux postes de secrétaire et de trésorier ?
Le mode de validation des candidatures des différents postulants à l'élection du bureau d'une association est fixé par les statuts.Généralement c'est l'AG qui élit ses représentants parmi les différents candidats. Si vous...
Notre association manque de bénévoles et de candidats à l'élection du CA. Pouvons-nous décider de suspendre momentanément son activité ?
Oui. Il est possible de mettre en sommeil votre association si ses statuts vous y autorisent et qu'ils prévoient les conditions et la procédure à suivre pour le faire (notamment en ce qui concerne la relance éventuelle de l'association...
