Nous suivre Associations Mode d’emploi

Questions Réponses - Page 50

Une association peut-elle établir une facture à la mairie qui lui accorde une subvention ?

Oui. La subvention correspond au soutien à un projet d'intérêt communal et la facture à une simple prestation. Ce sont deux choses différentes : la première se place dans une relation de partenariat et la seconde dans une relation strictement[…]

Un organisateur peut-il interdire à une association de vendre certaines boissons ?

Oui. Une association qui organise un événement est libre de fixer les modalités de participation d'autres associations. Il lui est d'ailleurs conseillé d'établir des conventions expliquant clairement les obligations de chacune des parties. La[…]

Un bénévole a acheté du matériel qu'il met à disposition de l'association mais il s'en sert aussi à des fins privées et dans d'autres associations. Peut-on le rembourser et à qui appartient le matériel ?

Oui, vous pouvez toujours rembourser un bénévole qui a effectué un achat de matériel servant l'activité de l'association. Dans ce cas la propriété du matériel revient de plein droit à l'association. En tant que propriétaire, l'association peut[…]

Quelles sont les déclarations obligatoires en préfecture ?

Tout changement dans l'administration et tout changement de statut doivent être déclarés en préfecture. Cela inclut : les changements de personnes chargées de l'administration de l'association (conseil d'administration et bureau), les nouveaux[…]

Un salarié peut-il être adhérent de l'association qui l'emploie et donc participer aux AG ?

Oui. Sauf dispositions statutaires contraires, un salarié peut parfaitement adhérer à l'association dans laquelle il travaille. En tant que membre, il a donc les mêmes droits que les autres, à savoir participer à l'AG avec un droit de vote. Le[…]

Y a-t-il une différence entre délégation de signature et délégation de compétence ?

Une délégation consiste à transmettre provisoirement et dans un cadre déterminé un pouvoir, donc une compétence souvent assortie d'un pouvoir de signature. On peut cependant préciser si la délégation se limite à la signature de documents[…]

En cas de vacance du poste de président, le vice-président est-il obligé d'assumer le poste ?

Non. Le vice-président est là pour seconder le président, ce n'est pas un suppléant. Cependant, en cas de départ anticipé du président, c'est généralement lui qui le remplace, jusqu'à la prochaine AG. S'il refuse il vous faudra pourvoir au[…]

Existe-t-il une règle concernant le nombre d'élus municipaux dans un CA ?

Non. Cependant, l'indépendance de l'association par rapport à la municipalité commande que, s'il y a présence d'élus municipaux dans le CA, ils doivent être minoritaires. Sinon, cela peut entraîner des conflits d'intérêts, voire une[…]

Peut-on stipuler un nombre de voix minimum pour valider l'élection d'un membre du conseil d'administration ?

Oui. Vous êtes totalement libre de déterminer les modalités d'élection des membres du conseil d'administration à votre convenance. Beaucoup d'associations s'en tiennent à la majorité simple des membres présents et représentés, mais il est tout à[…]

Les comptes rendus de l'assemblée générale doivent-ils être signés par le nouveau président ou le sortant ?

Par le nouveau. En effet, le mandat du président sortant a pris fin dès le début des élections des nouveaux membres du CA. Il n'est donc plus habilité à signer les documents de l'association. En revanche, le mandat des nouveaux administrateurs a[…]