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Questions Réponses - Page 50

Notre club de volley-ball organise, à destination des jeunes et des adolescents, des entraînements et des rencontres sportives. Ces activités sont financées par des subventions des collectivités, les produits des cotisations, des droits divers (engagement, inscription) et la vente d'articles de s...

Notre club de volley-ball organise, à destination des jeunes et des adolescents, des entraînements et des rencontres sportives. Ces activités sont financées par des subventions des collectivités, les produits des cotisations, des droits divers[…]

10/04/2014 |

La réunion d'une assemblée générale annuelle est-elle obligatoire?

La loi de 1901 ne comporte aucune disposition réglementant le fonctionnement interne d'une association. Ce sont à vos statuts d'en fixer les règles. Cette conception a été constamment confirmée par la jurisprudence: en l'absence de toute[…]

Notre comité des fêtes fournit à ses membres une carte d'adhérent. Nous avons souscrit à une assurance privée non nominative pour 20 personnes. Est-ce suffisant? La carte est-elle une garantie d'assurance? Notre association a-t-elle d'autres obligations en la matière?

Si elle n'y est pas obligée par la loi ou un contrat, une association ne commet pas de faute en ne souscrivant pas une assurance. Or, aucune réglementation en la matière ne concerne les comités des fêtes. Mais attention, la responsabilité de[…]

Lors d'une assemblée générale, nous avons élu de nouveaux membres du bureau, dont l'un est à la fois trésorier et secrétaire. Est-ce légal et devons-nous faire enregistrer ce changement à la préfecture, au même titre que les modifications de statuts?

Si rien ne l'interdit dans vos statuts, vous êtes libres d'organiser votre association comme bon vous semble (à moins d'être soumis, du fait d'un agrément comme celui de Jeunesse et Sports, à des statuts types). Pour ce qui est de la déclaration[…]

Un des membres du conseil d'administration de notre association est également le maire de notre commune. Au dernier conseil municipal, on lui a reproché d'utiliser sa fonction pour obtenir des moyens financiers. Peut-il ne pas participer aux délibérations du conseil municipal et éventuellement dé...

Un des membres du conseil d'administration de notre association est également le maire de notre commune. Au dernier conseil municipal, on lui a reproché d'utiliser sa fonction pour obtenir des moyens financiers. Peut-il ne pas participer aux[…]

À l'issue de notre assemblée générale annuelle, nous avons choisi de nouveaux membres du bureau. Ce vote n'a posé aucun problème et a été accepté par tous. Nous avons d'ailleurs poursuivi nos activités avec ces nouveaux dirigeants. Sommes-nous vraiment obligés de déclarer cette modification en pr...

À l'issue de notre assemblée générale annuelle, nous avons choisi de nouveaux membres du bureau. Ce vote n'a posé aucun problème et a été accepté par tous. Nous avons d'ailleurs poursuivi nos activités avec ces nouveaux dirigeants. Sommes-nous[…]

Notre association tire une partie de ses ressources de la vente annuelle de calendriers. Cette vente est assurée par nos membres qui conservent une partie du prix de vente en dédommagement du temps passé à cette activité. Chaque année, notre conseil d'administration vote le montant de ce qui doit...

Notre association tire une partie de ses ressources de la vente annuelle de calendriers. Cette vente est assurée par nos membres qui conservent une partie du prix de vente en dédommagement du temps passé à cette activité. Chaque année, notre[…]

Notre association culturelle dispose gratuitement d'un local en échange de la prise en charge des réparations et de l'entretien des lieux. Nous devons obtenir un financement public (conseil général et municipalité) pour mettre en place un espace de rencontres culturelles. L'association doit-elle ...

Notre association culturelle dispose gratuitement d'un local en échange de la prise en charge des réparations et de l'entretien des lieux. Nous devons obtenir un financement public (conseil général et municipalité) pour mettre en place un espace[…]

Notre association possède plusieurs sections sportives et est affiliée à plusieurs fédérations sportives. L'une d'entre elles exige, pour renouveler l'affiliation, que tous les adhérents de l'association soient licenciés à cette fédération. Est-ce bien légal?

Non. Une fédération sportive délégataire ne peut pas obliger tous les adhérents d'une association sportive à prendre une licence, dès lors que cette association est composée de différentes sections sportives dont les membres ont une licence de[…]

Quelle différence y a-t-il entre un membre actif et un membre passif?

Un membre actif est une personne qui s'engage à respecter de manière permanente les statuts d'une association dans le but de contribuer à la réalisation de son objet statutaire. La notion de membre passif s'inscrit en creux par rapport à la[…]