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Questions Réponses - Page 50

Association de pêche, nous voulons réaménager et repeupler un étang. À qui devons-nous nous adresser pour obtenir des financements ? "

Pour solliciter un financement, votre association doit impérativement être agréée par la préfecture comme APPMA, c'est à dire " Association agrée pour la pêche et la protection du milieu aquatique ". Vous pouvez vous adresser à la Fédération[…]

Quelles autorisations faut-il demander pour tenir une buvette lors de la fête de mon association ?

15 jours à l'avance, il faut demander une autorisation préalable de la mairie (ou de la préfecture de police pour une association parisienne). Au moins 3 jours avant la manifestation, informez le centre des impôts. Ensuite, n'oubliez pas de[…]

Nous voulons emmener un groupe d'enfants à la montagne. Quel type d'assurance devons-nous prendre ?

Vous devez souscrire une assurance qui garantit votre responsabilité civile ainsi que toutes personnes employées ou participant à la direction et à l'animation d'activités. Cette assurance doit également garantir la responsabilité personnelle[…]

Peut-on placer nos excédents dans le but de pouvoir acheter nos locaux (pension de famille sociale pour SDF et ferme de réinsertion) que nous louons actuellement ? Les sommes sont importantes et devraient être placées pendant au moins dix ans.

Oui. Si le but d'une association ne peut être lucratif, cela ne signifie pas qu'elle ne peut dégager des excédents et les placer afin de les utiliser ultérieurement pour financer son fonctionnement ou des projets. Votre association peut donc[…]

Notre association musicale édite et vend ses disques lors de ses concerts. Sommes-nous tenus de payer la T.V.A. sur ces ventes, dès lors que le produit global annuel de ces ventes représente 6 à 7% du budget total de l'association et compte tenu du fait que plus de la moitié de ces ventes est eff...

Notre association musicale édite et vend ses disques lors de ses concerts. Sommes-nous tenus de payer la T.V.A. sur ces ventes, dès lors que le produit global annuel de ces ventes représente 6 à 7% du budget total de l'association et compte tenu[…]

Notre association dispose d'un foyer, déclaré à la Préfecture en qualité de " cercle privé ". Nous souhaiterions satisfaire la demande de nos adhérents et leur proposer une restauration rapide. Quelles sont les procédures à respecter et les dispositions que nous devons prendre en matière d'hygièn...

Notre association dispose d'un foyer, déclaré à la Préfecture en qualité de " cercle privé ". Nous souhaiterions satisfaire la demande de nos adhérents et leur proposer une restauration rapide. Quelles sont les procédures à respecter et les[…]

Les dirigeants d'une association importante qui perçoivent en tant que bénévoles de petites indemnités inférieures à 3/4 du SMIC, doivent-ils les déclarer en tant que revenus lors de la déclaration annuelle de revenus ? Si oui dans quelle rubrique ? Ces indemnités font-elles dans ce cas l'objet d...

Les dirigeants d'une association importante qui perçoivent en tant que bénévoles de petites indemnités inférieures à 3/4 du SMIC, doivent-ils les déclarer en tant que revenus lors de la déclaration annuelle de revenus ? Si oui dans quelle[…]

Notre association n'ayant pas contracté d'assurance permettant aux aides à domicile de transporter en voiture les personnes âgées durant leur temps de travail, elles ne sont pas autorisées à le faire. Toutefois, il arrive qu'elles veuillent rendre service en dépit du règlement. En cas d'accident ...

Notre association n'ayant pas contracté d'assurance permettant aux aides à domicile de transporter en voiture les personnes âgées durant leur temps de travail, elles ne sont pas autorisées à le faire. Toutefois, il arrive qu'elles veuillent[…]

Président d'une association sportive composée de 23 section, je pense, d'après les textes, être responsable civilement et pénalement de tous les faits intervenant au sein de notre association. Où se situe la responsabilité de nos responsables de section ? En cas de conflit, le président de l'asso...

Président d'une association sportive composée de 23 section, je pense, d'après les textes, être responsable civilement et pénalement de tous les faits intervenant au sein de notre association. Où se situe la responsabilité de nos responsables de[…]

Quelles règles particulières doivent respecter les associations à but non lucratif, en ce qui concerne la promotions de leurs activités (dépliants, bulletins d'information...) ou la signalisation (enseigne, logo sur panneau ou véhicule) ?

Aucune. Vous êtes soumis aux règles de droit commun dans le domaine. Sachez seulement que, si vous concurrencez le secteur marchand, vous devrez limiter la publicité et son mode de diffusion au public particulier de votre association. Sinon vous[…]