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Questions Réponses - Page 50

Notre foyer possède une section " randonnée pédestre ". Les participants marchent avec une personne du groupe, plus expérimentée mais qui ne possède pas de diplôme relatif à la montagne. Ces " guides d'un jour " sont bénévoles et adhérents au club comme les autres (adhésion + assurance si pas d'a...

Notre foyer possède une section " randonnée pédestre ". Les participants marchent avec une personne du groupe, plus expérimentée mais qui ne possède pas de diplôme relatif à la montagne. Ces " guides d'un jour " sont bénévoles et adhérents au[…]

Notre association organise en cours d'année six manifestations de soutien. La recette de ces manifestations doit-elle être prise en compte pour déterminer le montant de notre chiffre d'affaires par rapport au seuil des 60 000 euros ? De plus, nos statuts prévoient la création de six sections. Ce...

Notre association organise en cours d'année six manifestations de soutien. La recette de ces manifestations doit-elle être prise en compte pour déterminer le montant de notre chiffre d'affaires par rapport au seuil des 60 000 euros ? De plus,[…]

Une association doit-elle obligatoirement percevoir une cotisation de ses membres ?

Non. Les cotisations permettent de financer l'association : ce n'est pas un élément qualificatif du contrat associatif et, à ce titre, elles ne sont pas obligatoires. Cependant, elles peuvent être imposées aux membres si elles sont prévues par[…]

Notre association de Saint-Étienne a monté une antenne régionale à Marseille, déclarée à la préfecture. Toutes deux dépendent du même conseil d'administration (situé à Saint-Étienne). Devons-nous tenir deux comptabilités distinctes ?

Oui. Le fait que l'antenne régionale de Marseille ait été déclarée à la préfecture, et que cette déclaration ait été publiée au J.O., lui confère la qualité de personne morale autonome. Il importe dès lors d'adopter une comptabilité distincte[…]

Notre association peut-elle emprunter de l'argent à un particulier ? Dans quel compte des recettes du plan comptable rentrerait-il ? Comment s'effectueraient les remboursements tout en respectant le nouveau plan comptable associatif ?

Rien ne s'oppose à ce qu'une association emprunte de l'argent à un particulier. Afin d'éviter toute difficulté ultérieure, fixez par écrit (signé par le prêteur et le représentant de l'association) les conditions de l'emprunt : montant, taux[…]

Pour ses répétitions internes, notre club de danse utilise des supports musicaux soumis aux droits de la Sacem. Cet usage a-t-il un caractère privé (interne à l'association) ou public ? Devons-nous verser des droits correspondant à la durée d'utilisation de ces supports ?

Oui. La Sacem perçoit des droits dès lors que des supports musicaux sont utilisés en dehors du " cercle de famille ". Cette notion est définie d'une manière extrêmement restrictive et exclut l'utilisation des supports musicaux dans le cadre de[…]

Notre président a démissionné pour des raisons personnelles. Or aucun membre du conseil d'administration actuel n'accepte de prendre sa suite. Peut-on demander au tribunal administratif de nommer un administrateur provisoire ?

Non. Le tribunal administratif n'est pas compétent en l'espèce. Et le tribunal de grande instance ne nomme un administrateur provisoire que dans le cas où la gestion d'une association est paralysée par le jeu de rivalités au sein du conseil[…]

Pour ne pas être responsable de ce qui se fait dans l'association, il me suffit de démissionner

Vrai, mais... En effet, vous ne pourrez être incriminé pour des faits postérieurs à votre démission. En revanche, cette dernière ne vous exonérera pas des faits antérieurs, quand bien même votre démission était la manifestation de votre[…]

Notre association est en pleine crise : certains de nos membres contestent la gestion du président et demandent même sa révocation. Ils réclament pour cela la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. Est-ce possible ? Quelle est la procédure à suivre ?

Comme toujours, en cas de conflit, il convient d'effectuer une lecture attentive des statuts de l'association et de les respecter scrupuleusement. En ce qui concerne la convocation d'une assemblée générale extraordinaire, les statuts fixent le[…]

Il faut au moins trois personnes pour créer une association ?

Faux. Deux personnes suffisent car l'article 1er de la loi 1901 stipule : " L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but[…]