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Questions Réponses - Page 50

Peut-on faire une assemblée générale alors que nous n'avons pas d'adhérents en dehors des fondateurs ?

Oui. Une assemblée générale comprend l'ensemble des adhérents, selon les dispositions statutaires. Si les adhérents en question se limitent au comité d'administration, ce CA constitue l'AG, tout simplement. Il suffi t de 2 personnes pour former[…]

Le mandataire social d'une association ayant une activité économique peut-il cotiser à Pôle emploi ?

Non. Un dirigeant d'une association (président, secrétaire, trésorier ou autre...) est un mandataire social. Les mandataires sociaux, bien qu'affiliés au régime général de la Sécurité sociale en tant que salariés assimilés, sont exclus du champ[…]

Quels sont les moyens pour fusionner plusieurs associations ?

Il est possible de conserver l'une des associations à fusionner et dissoudre la ou les autres pour ensuite intégrer leurs conseils d'administration, céder les avoirs (actifs et passifs) à celle qui est conservée et reprendre les personnels s'il[…]

Est-il possible de transformer une association en société privée lucrative ?

Non. Le statut associatif ne permet de transformer l'association qu'en Scop (société coopérative ouvrière de production dite encore société coopérative et participative) ou en Scic (société coopérative d'intérêt collectif). De même l'activité ne[…]

Les fondateurs d'une association peuvent-ils en devenir salariés et en conserver la direction ?

Oui, mais faire appel à des personnes pour devenir les responsables légaux (prête-noms) et instituer une délégation générale de gestion pour les salariés fera de ces derniers des dirigeants de fait de l'association. La gestion pourra de facto[…]

L'organisation de conférences gratuites rentre-t-elle dans le cadre des six manifestations exonérées ?

La tolérance des services fiscaux quant aux six manifestations annuelles exonérées concerne des manifestations de soutien ouvertes à tout public avec des droits d'entrée (billetterie) et/ou des ventes sur place (restauration, buvette,[…]

Faut-il déclarer la mise en veille d'une association ?

Non. Il n'y a aucune démarche à faire : la mise en sommeil ne se déclare pas, c'est un état de fait, qui existe déjà puisque l'association n'a plus d'activité. Il vous suffit donc de continuer comme cela et vous pourrez réactiver l'association[…]

Une association peut-elle établir une facture à la mairie qui lui accorde une subvention ?

Oui. La subvention correspond au soutien à un projet d'intérêt communal et la facture à une simple prestation. Ce sont deux choses différentes : la première se place dans une relation de partenariat et la seconde dans une relation strictement[…]

Un organisateur peut-il interdire à une association de vendre certaines boissons ?

Oui. Une association qui organise un événement est libre de fixer les modalités de participation d'autres associations. Il lui est d'ailleurs conseillé d'établir des conventions expliquant clairement les obligations de chacune des parties. La[…]

Un bénévole a acheté du matériel qu'il met à disposition de l'association mais il s'en sert aussi à des fins privées et dans d'autres associations. Peut-on le rembourser et à qui appartient le matériel ?

Oui, vous pouvez toujours rembourser un bénévole qui a effectué un achat de matériel servant l'activité de l'association. Dans ce cas la propriété du matériel revient de plein droit à l'association. En tant que propriétaire, l'association peut[…]