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Questions Réponses - Page 5

Titres associatifs

Titres associatifs

Nous avons entendu parler des titres associatifs pour financer les projets d’associations. Peuvent-ils intéresser toutes les associations ? Non. Les titres associatifs, créés par la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985, sont des financements dont le[…]

Pénalités de retard

Pénalités de retard

Notre trésorier a été malade et le paiement de notre taxe foncière a été fait avec retard. Nous avons reçu une majoration de 10 %. Pouvons-nous l’éviter ? Oui. Les dispositions de l’article R.247-1 du livre des procédures fiscales précisent que[…]

06/02/2019 |
Dépôt de plainte pour faux

Dépôt de plainte pour faux

Notre présidente a déclaré en préfecture la dissolution de notre association sur la base d’un PV d’AG fictive et en falsifiant la signature du secrétaire. Quels recours pouvons-nous avoir ? Si toute médiation est impossible et que la situation[…]

Congé d'engagement associatif

Congé d'engagement associatif

Que doit faire un de nos administrateurs pour obtenir un congé pour l’exercice de ses responsabilités associatives ? Défini par l’article L.3142-54-1 du code du travail, le congé d’engagement associatif, non rémunéré, permet aux salariés de[…]

Valoriser le mécénat de compétences

Valoriser le mécénat de compétences

Une entreprise locale souhaite nous faire bénéficier des compétences de son comptable. Comment valorise-t-on ce don afin qu’elle puisse bénéficier de la réduction fiscale ? La mise à disposition gratuite de salariés (volontaires pour cette[…]

Prêt de salles communales

Prêt de salles communales

Notre fédération a son siège social dans une commune depuis une dizaine d’années. Nous avons toujours occupé les salles communales gracieusement. Il y a quelques mois, la municipalité a pris la décision de nous en faire payer l’utilisation. Or,[…]

Assurer la pratique sportive

Assurer la pratique sportive

Club de sport, nous avons une assurance qui couvre les participants à nos activités puisque c’est obligatoire. Doivent-ils souscrire à l’assurance qui est proposée par la fédération lorsqu’ils prennent leur licence ? Non. Mais il faut bien[…]

Faire un legs à une association non reconnue d'utilité publique

Faire un legs à une association non reconnue d'utilité publique

Un de nos membres souhaiterait, après sa disparition, faire un legs à notre association. On nous dit que c’est possible uniquement pour les associations reconnues d’utilité publique. Est-ce vrai ? Non. Depuis la loi n° 2014-856 du 31 juillet[…]

Repas associatif ouvert au public

Repas associatif ouvert au public

Pour les fêtes de fin d’année, nous souhaitons organiser un repas ouvert au public. Devons-nous conserver des échantillons témoins ? Pendant combien de temps ? Oui. Des échantillons représentatifs des différents plats servis aux participants[…]

Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

Le club de foot souhaite l’installation de cages mobiles sur le terrain mis à disposition par la municipalité. Les installations sont utilisées uniquement par le club. Qui sera responsable du matériel ? Et que se passe-t-il en cas d’accident ?[…]