Questions Réponses - Page 5

Qu’est-ce qu’une fusion ou une scission ?

Qu’est-ce qu’une fusion ou une scission ?

Depuis plusieurs années, une tendance forte de regroupements existe au sein des associations et fondations.Une opération de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif est celle par laquelle une personne morale apporte à...

Pourquoi y a-t-il une différence entre le droit local d’Alsace Moselle et la loi 1901 ?

Pourquoi y a-t-il une différence entre le droit local d’Alsace Moselle et la loi 1901 ?

En 1924, après le retour des trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle à la France, l’État a procédé à l’introduction des lois civiles et commerciales françaises et a adopté un code civil local en adaptant...

Quels sont les critères pour obtenir l’agrément d’aide aux victimes ?

Quels sont les critères pour obtenir l’agrément d’aide aux victimes ?

Depuis le décret n° 2019-1263 du 29 novembre 2019, les associations pouvant intervenir auprès des victimes d’infraction pénale (vol, agression, cambriolage…) doivent être agréées.L’association candidate à l’agrément...

Existe-t-il une alternative aux réseaux sociaux habituels ?

Existe-t-il une alternative aux réseaux sociaux habituels ?

S’il est difficile d’être absent des réseaux sociaux, il est néanmoins possible d’utiliser des solutions alternatives.Mastodon est l’une d’elles et peut s’avérer utile pour dynamiser les interactions entre les membres....

Le droit à la déconnexion est-il une obligation légale ?

Le droit à la déconnexion est-il une obligation légale ?

Oui. Le droit à la déconnexion, instauré par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Ce...

Nommer un directeur de publication est-il obligatoire pour le site internet de l’association ?

Nommer un directeur de publication est-il obligatoire pour le site internet de l’association ?

Oui. Un site internet est un espace de publication qui est soumis aux mêmes règles que les sites d’information.Dans le cas d’une personne morale, c’est son représentant légal qui est considéré comme le directeur de...

Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

Une commune peut-elle faire une avance sur subvention ?

Oui.L’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales établit que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », et l’article L.1612-1 permet, si le budget n’a pas...

Comment faire la démonstration de l’impact social d’une association ?

Comment faire la démonstration de l’impact social d’une association ?

Dans un contexte de baisse des dépenses publiques, évaluer l’impact de son projet associatif peut s’avérer pertinent. Afin que tous les membres de la structure se sentent concernés, il convient de considérer cette évaluation comme...

Quels avantages sociaux une association peut-elle mettre en place ?

Quels avantages sociaux une association peut-elle mettre en place ?

Les associations employeuses peuvent accorder des avantages sociaux et culturels à leurs salariés tels que tickets-­restaurants, chèques-vacances, bons d’achat, etc. Cela peut être un ticket-restaurant par jour de travail si le...

À quoi sert le Duerp ?

À quoi sert le Duerp ?

Dès qu’elle emploie des salariés, une association doit, comme tout employeur, respecter l’ensemble du droit du travail, avec le cas échéant les spécificités applicables à sa branche d’activité.Il lui incombe une...