Nous suivre Associations Mode d’emploi

Questions Réponses - Page 45

Est-il possible pour des personnes retraitées bénévoles, qui animent des formations dans le cadre de notre association, de percevoir une rémunération, et dans quelles conditions ?

Non. Une personne qui reçoit une rémunération n'est plus bénévole, elle devient salariée. Il n'y a pas d'alternative. À chacun de voir si son statut de retraité lui permet de poursuivre une activité salariée marginale. Pour l'association, il lui[…]

Notre association a acheté pour 100 euros de marchandises auprès d'un fournisseur (Martin fournitures) qui a établi une facture en notre nom. Sur ces 100 euros, notre association a versé 80 euros au fournisseur et un tiers a pris en charge directement les 20 euros restants. Comment enregistrer ce...

Notre association a acheté pour 100 euros de marchandises auprès d'un fournisseur (Martin fournitures) qui a établi une facture en notre nom. Sur ces 100 euros, notre association a versé 80 euros au fournisseur et un tiers a pris en charge[…]

Renouvellement des membres du CA Après la démission de deux membres du bureau et d'un administrateur, notre CA est ramené à cinq membres au lieu de sept au minimum comme prévu dans nos statuts. Peut-on continuer à fonctionner ainsi jusqu'au renouvellement du CA, en fin d'année ? Est-il permis de...

Renouvellement des membres du CA Après la démission de deux membres du bureau et d'un administrateur, notre CA est ramené à cinq membres au lieu de sept au minimum comme prévu dans nos statuts. Peut-on continuer à fonctionner ainsi jusqu'au[…]

Contrat de travail Nous sommes une association multi-activités loi 1901. Nous fonctionnons toute l'année et nous arrêtons à chacune des vacances scolaires ainsi que de fin juin à début octobre. Pour certaines activités, les intervenants sont des travailleurs indépendants. Pour d'autres, nous sou...

Contrat de travail Nous sommes une association multi-activités loi 1901. Nous fonctionnons toute l'année et nous arrêtons à chacune des vacances scolaires ainsi que de fin juin à début octobre. Pour certaines activités, les intervenants sont des[…]

Une association peut-elle recevoir une subvention de la ligue à laquelle elle est affiliée ?

Oui. Il faut bien évidemment que cette possibilité soit prévue dans les fonctions de la ligue et que ses financeurs soient d'accord avec ce transfert. S'il s'agit de ses fonds propres, elle n'a a priori pas de compte à rendre. Veillez à ce que[…]

Pouvons-nous exclure des personnes qui ne participent plus à notre association ?

Pour ce qui est des procédures d'exclusion, reportez-vous à ce qui est prévu dans vos statuts. La cotisation n'est pas un élément intrinsèque de la qualité de membre. Si bien que ce dernier ne perd cette qualité que lorsqu'il est clairement[…]

Y a-t-il des statuts spécifiques à adopter pour les associations ayant une activité économique ?

Une association peut parfaitement exercer une activité économique sous réserve de respecter l'article 37 al. 2 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 laquelle oblige à faire figurer dans les statuts toutes les activités économiques, voire même[…]

Notre association veut créer un site Internet avec l'adresse sous forme de sigle avec un ".fr". Que faut-il faire pour déclarer notre sigle ?

La charte de nommage de l'Afnic (association française pour le nommage Internet en coopération, www.afnic.fr) autorise l'utilisation d'un sigle quand il est utile, c'est-à-dire lorsque la longueur de l'appellation le justifie. Une association[…]

Une adhérente de l'association est en arrêt maladie. Elle souhaite malgré tout participer à l'action de l'association, comme danseuse pour un spectacle. Quelle est la responsabilité de l'association, en particulier si elle se blesse ?

Vous n'êtes pas censés contrôler la situation de vos bénévoles. Si elle exerce une activité tout en étant en arrêt maladie, cela la regarde. Si un bénévole se blesse dans le cadre d'une activité correctement couverte par votre contrat[…]

Est-il possible de trouver sur Internet les statuts d'une association dont le numéro de Siret est connu par ailleurs ?

Non, il vous faut aller les consulter en préfecture. Nous vous conseillons de leur téléphoner au préalable pour prendre rendez-vous (le service association de la préfecture ne peut pas vous refuser l'accès à cette consultation).