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Questions Réponses - Page 43

La personne qui gérait le blog de notre association est partie en refusant de nous transmettre les accès : quel recours avons-nous ?

Tout dépend du propriétaire du nom de domaine. Si cette personne a acheté le nom de domaine pour l'association, vous n'avez aucun recours : le blog lui appartient. Si le nom de domaine a été acheté par l'association elle-même, vous pouvez[…]

Quand la licence d'entrepreneur du spectacle devient-elle obligatoire et comment l'obtenir ?

À partir du moment où l'activité de production de spectacles devient habituelle et principale. Vous devez alors remplir une demande de licence, qui est nominative et incessible. Pour l'obtenir, la personne désignée par le conseil[…]

Doit-on conserver les bulletins d'adhésion et, si oui, pendant combien de temps ?

Un bulletin d'adhésion est une pièce justificative comptable. En tant que telle, il faut la traiter comme les autres. Il faut savoir qu'une association ayant obligation de tenir une comptabilité est astreinte aux mêmes règles qu'une entreprise,[…]

Le président peut-il déléguer sa signature à un salarié ?

Oui, bien sûr. Mais attention à ne pas vous défaire de responsabilités trop importantes, auquel cas le salarié pourrait être considéré comme « gestionnaire de fait » et l'association perdre son caractère de gestion désintéressée. Il faut donc[…]

Qui peut avoir accès au certificat d'aptitude à la vie associative et en quoi consiste-t-il ?

« Les candidats à l'obtention de ce certificat doivent être membres d'une association déclarée et âgés de seize ans au moins au premier jour de la formation. » (décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008, article 1). Il s'agit d'une formation[…]

À quoi sert le numéro Waldec ?

Waldec (Web des associations librement déclarées) est une application informatique permettant la gestion dématérialisée des procédures de déclarations en préfecture, l'archivage des documents joints à la déclaration et la mise en place d'un[…]

Nous voulons organiser une vente dans un lieu privé. Quelles sont les autorisations nécessaires ?

Dans la mesure où elle se déroule sur un lieu privé, le délai de déclaration à la mairie est de quinze jours avant le début de la vente. Elle devra préciser l'identification du déclarant ainsi que les caractéristiques de la vente : lieu,[…]

Peut-on, dans le cadre d'une activité sportive, faire signer une décharge aux pratiquants en lieu et place d'un certificat médical ?

L'article L. 231-2 du Code du sport subordonne l'obtention d'une licence sportive à la présentation d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport. Certains sports, dont la liste est fixée dans l'article[…]

Est-ce obligatoire de faire payer une cotisation aux adhérents ?

Non. La loi du 1er juillet 1901, dans son article 1, parle de mise en commun de connaissances ou d'activités, ne traite pas des aspects financiers. Il en est de même pour le droit local des associations qui ne dit mot des cotisations. Pour être[…]

Je me découvre membre du bureau d'une association sans l'avoir voulu. Est-ce légal ?

Vous ne pouvez être partie d'un contrat sans le vouloir explicitement, encore moins en être dirigeante. L'adhésion à une association est un acte volontaire. Si vous n'avez pas marqué votre volonté en remplissant par exemple un bulletin[…]