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Questions Réponses - Page 41

Le registre spécial doit-il être complété manuellement ou peut-on y coller directement les comptes rendus d'assemblées générales ou un résumé ?

La loi du 1er juillet 1901 impose aux associations la tenue d'un registre spécial, à conserver au siège social aussi longtemps que l'association existe, dans lequel on consigne les changements intervenus dans la direction de l'association comme[…]

Deux services distincts, aux objectifs différents, cohabitent au sein de l'association. Peut-on les conserver tout en ayant une interdépendance en termes de budget par exemple ou faut-il créer une filiale ?

Deux types de raisons peuvent vous obliger à sectoriser vos activités tout en conservant un seul organe dirigeant. Premièrement, vos deux activités sont non lucratives, mais vos partenaires exigent une grande transparence financière pour[…]

La trésorière de notre association est également responsable d'une commission animation, organisant des voyages ou des sorties pour les adhérents et, dans ce cadre, bénéficie gratuitement de ces sorties en tant qu'accompagnatrice. Est-ce normal ?

Pas vraiment. Même s'il s'agit d'une personne très dévouée et sans malice, et si on peut penser que le temps consacré à ses tâches, voire de menus frais engagés, méritent bien une petite compensation, même si le prestataire offre souvent une[…]

Notre association réalise des layettes au profit d'autres associations. Je souhaiterais conclure un partenariat avec un distributeur de laine au terme duquel il proposerait à sa clientèle d'acheter une pelote supplémentaire au profit de notre association. En ai-je le droit et comment en faire la ...

Notre association réalise des layettes au profit d'autres associations. Je souhaiterais conclure un partenariat avec un distributeur de laine au terme duquel il proposerait à sa clientèle d'acheter une pelote supplémentaire au profit de notre[…]

Est-il possible d'emprunter de l'argent sans intérêt à un adhérent et sous quelles conditions ?

Oui. Vous devez nécessairement signer un contrat avec lui, ne serait-ce que pour justifier ces mouvements dans votre comptabilité. Cet écrit permettra aussi d'aborder chaque aspect du contrat (durée et montant de l'emprunt, taux d'intérêt,[…]

Que pouvons-nous faire contre la décision de l'administration fiscale suite à la demande de rescrit que nous lui avons adressée ?

Le rescrit fiscal vous permet d'obtenir de l'administration fiscale une réponse sur son interprétation de votre situation au regard d'un texte fiscal. Cette réponse engage pour l'avenir et vous garantit une sécurité juridique en cas de contrôle[…]

04/07/2014 |

Le président peut-il procéder à une présélection des candidatures aux postes de secrétaire et de trésorier ?

Le mode de validation des candidatures des différents postulants à l'élection du bureau d'une association est fixé par les statuts. Généralement c'est l'AG qui élit ses représentants parmi les différents candidats. Si vous souhaitez que le[…]

Notre association manque de bénévoles et de candidats à l'élection du CA. Pouvons-nous décider de suspendre momentanément son activité ?

Oui. Il est possible de mettre en sommeil votre association si ses statuts vous y autorisent et qu'ils prévoient les conditions et la procédure à suivre pour le faire (notamment en ce qui concerne la relance éventuelle de l'association et la[…]

Notre association est-elle tenue de rembourser les frais de transport des bénévoles ? Si elle ne le fait pas, doit-elle fournir des reçus de dons pour ce type de dépense ?

Non. L'association n'a aucune obligation. C'est au conseil d'administration d'en décider souverainement. Quelle que soit la décision du CA, la possibilité de se faire rembourser doit être ouverte à tous les bénévoles (même s'ils gardent bien sûr[…]

Nous voudrions ouvrir un compte bancaire au nom de notre association. Or, la banque que nous avons choisie refuse cette demande sans en fournir la raison. Que pouvons-nous faire ?

Un établissement bancaire ou postal est tout à fait en droit de vous refuser l'ouverture d'un compte sans avoir à le justifi er. En revanche, il a l'obligation de vous remettre systématiquement, gratuitement et sans délais une attestation type[…]