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Questions Réponses - Page 40

Notre association est en pleine crise : certains de nos membres contestent la gestion du président et demandent même sa révocation. Ils réclament pour cela la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. Est-ce possible ? Quelle est la procédure à suivre ?

Comme toujours, en cas de conflit, il convient d'effectuer une lecture attentive des statuts de l'association et de les respecter scrupuleusement. En ce qui concerne la convocation d'une assemblée générale extraordinaire, les statuts fixent le[…]

Il faut au moins trois personnes pour créer une association ?

Faux. Deux personnes suffisent car l'article 1er de la loi 1901 stipule : " L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but[…]

Lorsqu'elle fait appel à un intervenant ponctuel, une association ne paye pas de charges sociales si la rémunération est minime et occasionnelle

Faux. Toute rémunération versée à un intervenant, quels qu'en soient le montant et la périodicité, est assimilée à un salaire et nécessite de respecter l'ensemble des obligations légales : déclaration préalable à l'embauche, contrat de travail,[…]

Un salarié ne peut pas être membre du conseil d'administration

Faux. Un salarié peut être membre du CA. Mais si l'on veut conserver à la direction de l'association son caractère désintéressé, il faut qu'il n'y ait aucune confusion possible entre les fonctions de salarié et de dirigeant. Le nombre de[…]

Nous sommes affiliés à une fédération et nous employons depuis 3 ans une comptable à mi-temps en CDI. Notre fédération a décidé de changer l'ensemble du système informatique de gestion et de comptabilité et organise des formations pour le personnel des associations affiliées. Ces formations se dé...

Nous sommes affiliés à une fédération et nous employons depuis 3 ans une comptable à mi-temps en CDI. Notre fédération a décidé de changer l'ensemble du système informatique de gestion et de comptabilité et organise des formations pour le[…]

Nouveau responsable d'un club sportif, je viens de constater que nos adhérents effectuaient et acquittaient leurs stages dans un club concurrent. Or il s'avère que la secrétaire de notre club est la femme du président et la mère du trésorier et d'un des professeurs de l'autre club. Comment puis-j...

Nouveau responsable d'un club sportif, je viens de constater que nos adhérents effectuaient et acquittaient leurs stages dans un club concurrent. Or il s'avère que la secrétaire de notre club est la femme du président et la mère du trésorier et[…]

Une de nos anciennes vice-présidentes porte actuellement le titre de membre d'honneur de notre association. Parallèlement, elle est adhérente d'une association concurrente de la nôtre. Est-on tenu de l'inviter à chacune des réunions de notre conseil d'administration ?

Tout d'abord, rien ne lui interdit d'être membre d'une autre association. Il convient de vous référer à vos statuts pour savoir si la qualité de membre d'honneur ouvre le droit d'assister aux réunions de votre conseil d'administration, et le cas[…]

Nous sommes une association de peintres amateurs désirant développer des activités avec des modèles. Les rémunérations seront de l'ordre de 10 à 15 euros nets/heure. Comment faut-il opérer ? Comme nous sommes rattachés au secteur socioculturel, les modèles peuvent-ils être assimilés à des intermi...

Nous sommes une association de peintres amateurs désirant développer des activités avec des modèles. Les rémunérations seront de l'ordre de 10 à 15 euros nets/heure. Comment faut-il opérer ? Comme nous sommes rattachés au secteur socioculturel,[…]

Notre association sportive envisage l'acquisition de matériel informatique et d'un véhicule de transport financés en commun avec une autre association sportive. Avons-nous le droit de faire ces achats en commun et comment les inscrire en comptabilité ?

Ce type d'opération est parfaitement valable, mais il convient de prévenir les conflits éventuels entre les deux structures en établissant une convention permettant de régler d'éventuels litiges dans la répartition de l'utilisation du matériel.[…]

L'assemblée générale de notre association doit se tenir prochainement. À cette occasion nous aurions aimé savoir s'il existait un nombre maximal de pouvoirs par personne, à ne pas dépasser.

Non. Aucune disposition législative ne limite le nombre de délégations de pouvoirs pouvant être accordées à des membres de l'association. Toutefois, pour le bon fonctionnement de votre association, il est préférable que ce nombre soit le plus[…]

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