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Questions Réponses - Page 40

En tant que bénévole, puis-je apporter une aide financière à mon association pour le lancement de son activité ?

La question que vous devez vous poser est celle d'une éventuelle restitution de cette aide par l'association. Si telle est votre volonté, il est préférable de procéder par voie de contrat d'apport (loi du 1er juillet 1901, article1). En effet,[…]

Pour notre grande fête annuelle, nous souhaiterions organiser un concert de musique. Quelles sont, d'un point de vue financier, les différentes possibilités pour s'assurer la présence d'artistes ? Comment les rémunérer ?

Nous en voyons trois. En premier lieu, vous connaissez peut-être un groupe qui accepterait de jouer gratuitement. L'association ne prendra alors en charge que les frais de repas et d'hébergement. Vous pouvez également leur rembourser leurs frais[…]

Les comptes de l'association dont je viens de prendre la présidence ont été largement grevés par des facturations à la régularité douteuse au profit d'une entreprise dirigée par l'ancien président. Que faire et puis-je pâtir de cette situation?

Dès sa déclaration en préfecture (ou de son inscription au tribunal pour les associations d'Alsace et Moselle), l'association et ses organes statutaires sont dotés d'une personnalité morale. Si les personnes physiques ne sont plus les mêmes (et[…]

Notre association sportive dispose, en pleine propriété, d'un vaste bâtiment. Un magasin de sport spécialisé dans notre discipline nous demande s'il est possible de lui louer une partie du bâtiment afin d'y exercer son commerce. Est-ce possible et quelles sont les conséquences fiscales pour notre...

Notre association sportive dispose, en pleine propriété, d'un vaste bâtiment. Un magasin de sport spécialisé dans notre discipline nous demande s'il est possible de lui louer une partie du bâtiment afin d'y exercer son commerce. Est-ce possible[…]

Le siège social de notre association est également notre logement. Nous sommes, à titre privé, abonnés à Internet. Dans le cadre des activités de notre association, Internet nous est indispensable. L'association peut-elle nous dédommager des frais occasionnés (abonnement) ?

Oui, dans la mesure où vous ne tirez pas de bénéfice de l'opération. Vous remettez à l'association une note de frais où est inscrit le montant de vos frais d'accès Internet, avec photocopie ou original de la facture de votre fournisseur d'accès.[…]

Est-il possible pour des personnes retraitées bénévoles, qui animent des formations dans le cadre de notre association, de percevoir une rémunération, et dans quelles conditions ?

Non. Une personne qui reçoit une rémunération n'est plus bénévole, elle devient salariée. Il n'y a pas d'alternative. À chacun de voir si son statut de retraité lui permet de poursuivre une activité salariée marginale. Pour l'association, il lui[…]

Notre association a acheté pour 100 euros de marchandises auprès d'un fournisseur (Martin fournitures) qui a établi une facture en notre nom. Sur ces 100 euros, notre association a versé 80 euros au fournisseur et un tiers a pris en charge directement les 20 euros restants. Comment enregistrer ce...

Notre association a acheté pour 100 euros de marchandises auprès d'un fournisseur (Martin fournitures) qui a établi une facture en notre nom. Sur ces 100 euros, notre association a versé 80 euros au fournisseur et un tiers a pris en charge[…]

Renouvellement des membres du CA Après la démission de deux membres du bureau et d'un administrateur, notre CA est ramené à cinq membres au lieu de sept au minimum comme prévu dans nos statuts. Peut-on continuer à fonctionner ainsi jusqu'au renouvellement du CA, en fin d'année ? Est-il permis de...

Renouvellement des membres du CA Après la démission de deux membres du bureau et d'un administrateur, notre CA est ramené à cinq membres au lieu de sept au minimum comme prévu dans nos statuts. Peut-on continuer à fonctionner ainsi jusqu'au[…]

Contrat de travail Nous sommes une association multi-activités loi 1901. Nous fonctionnons toute l'année et nous arrêtons à chacune des vacances scolaires ainsi que de fin juin à début octobre. Pour certaines activités, les intervenants sont des travailleurs indépendants. Pour d'autres, nous sou...

Contrat de travail Nous sommes une association multi-activités loi 1901. Nous fonctionnons toute l'année et nous arrêtons à chacune des vacances scolaires ainsi que de fin juin à début octobre. Pour certaines activités, les intervenants sont des[…]

Une association peut-elle recevoir une subvention de la ligue à laquelle elle est affiliée ?

Oui. Il faut bien évidemment que cette possibilité soit prévue dans les fonctions de la ligue et que ses financeurs soient d'accord avec ce transfert. S'il s'agit de ses fonds propres, elle n'a a priori pas de compte à rendre. Veillez à ce que[…]