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Questions Réponses - Page 40

Les frais de déplacement de notre association communale de hand-ball peuvent-ils être pris en charge directement par la municipalité ?

OUI. La prise en charge des frais de transport, et autres frais annexes des déplacements de votre équipe municipale de hand-ball présente un caractère d'intérêt public communal. Or, aux termes de l'article L.2121-29 du Code général des[…]

J'ai créé il y a peu une association loi 1901. Suis-je obligé de communiquer les statuts au maire de la commune si je ne demande pas de subvention ?

NON. Une association 1901 ne supporte l'obligation de communication de ses statuts qu'en direction de ses membres. Les statuts peuvent aussi être nécessaires pour certaines formalités (ouverture de compte bancaire, dépôt de dossier de demande de[…]

Une association peut-elle acheter du matériel coûteux sur ses propres fonds puis le céder en toute légalité, gracieusement, à une autre association ?

Une telle opération, dans la mesure où elle est réalisée à titre gracieux et porte sur des biens d'une valeur substantielle, s'apparente pour l'association qui en bénéficie, à la réception de libéralités. Seules les associations reconnues[…]

Les membres d'une union peuvent-ils ne pas être membres des associations qui la constituent ?

Oui. Conformément au principe selon lequel l'acte d'adhésion ne se présume pas, les membres d'une union ne sont pas automatiquement membres des associations de base. En effet, pour devenir membre d'une association, une personne doit en faire la[…]

Notre foyer possède une section " randonnée pédestre ". Les participants marchent avec une personne du groupe, plus expérimentée mais qui ne possède pas de diplôme relatif à la montagne. Ces " guides d'un jour " sont bénévoles et adhérents au club comme les autres (adhésion + assurance si pas d'a...

Notre foyer possède une section " randonnée pédestre ". Les participants marchent avec une personne du groupe, plus expérimentée mais qui ne possède pas de diplôme relatif à la montagne. Ces " guides d'un jour " sont bénévoles et adhérents au[…]

Si je crée une association avec un nom bien précis, puis-je être sûr que ce nom ne sera pas utilisé par quelqu'un d'autre (association ou particulier) ?

Oui. Une association dispose d'un droit privatif sur sa dénomination si le ou les termes choisis, en eux-mêmes ou dans leur ensemble, sont originaux. Une désignation est dite originale dès lors qu'elle n'est ni usuelle, ni descriptive, ni[…]

Notre association organise en cours d'année six manifestations de soutien. La recette de ces manifestations doit-elle être prise en compte pour déterminer le montant de notre chiffre d'affaires par rapport au seuil des 60 000 euros ? De plus, nos statuts prévoient la création de six sections. Ce...

Notre association organise en cours d'année six manifestations de soutien. La recette de ces manifestations doit-elle être prise en compte pour déterminer le montant de notre chiffre d'affaires par rapport au seuil des 60 000 euros ? De plus,[…]

Une association doit-elle obligatoirement percevoir une cotisation de ses membres ?

Non. Les cotisations permettent de financer l'association : ce n'est pas un élément qualificatif du contrat associatif et, à ce titre, elles ne sont pas obligatoires. Cependant, elles peuvent être imposées aux membres si elles sont prévues par[…]

Notre association de Saint-Étienne a monté une antenne régionale à Marseille, déclarée à la préfecture. Toutes deux dépendent du même conseil d'administration (situé à Saint-Étienne). Devons-nous tenir deux comptabilités distinctes ?

Oui. Le fait que l'antenne régionale de Marseille ait été déclarée à la préfecture, et que cette déclaration ait été publiée au J.O., lui confère la qualité de personne morale autonome. Il importe dès lors d'adopter une comptabilité distincte[…]

Notre association peut-elle emprunter de l'argent à un particulier ? Dans quel compte des recettes du plan comptable rentrerait-il ? Comment s'effectueraient les remboursements tout en respectant le nouveau plan comptable associatif ?

Rien ne s'oppose à ce qu'une association emprunte de l'argent à un particulier. Afin d'éviter toute difficulté ultérieure, fixez par écrit (signé par le prêteur et le représentant de l'association) les conditions de l'emprunt : montant, taux[…]