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Questions Réponses - Page 40

Est-il possible de trouver sur Internet les statuts d'une association dont le numéro de Siret est connu par ailleurs ?

Non, il vous faut aller les consulter en préfecture. Nous vous conseillons de leur téléphoner au préalable pour prendre rendez-vous (le service association de la préfecture ne peut pas vous refuser l'accès à cette consultation).

On me dit que les cotisations des membres ne peuvent ouvrir droit au régime de déductibilité des dons. Qu'en est-il exactement ?

Les cotisations des membres, quand elles ne correspondent à aucune prestation en contrepartie, peuvent tout à fait être considérées comme un don et donc donner lieu à l'établissement d'un reçu fiscal, dans la mesure où votre association est[…]

Pour la gestion de notre association, nous tenons un livre de compte où sont enregistrés tous les mouvements de trésorerie, tant au niveau du CCP que de la caisse. Dans la mesure où notre budget ne dépasse pas 40000 euros, sommes-nous obligés de suivre en parallèle l'affectation et la répartition...

Pour la gestion de notre association, nous tenons un livre de compte où sont enregistrés tous les mouvements de trésorerie, tant au niveau du CCP que de la caisse. Dans la mesure où notre budget ne dépasse pas 40000 euros, sommes-nous obligés de[…]

Lorsqu'une association type loi 1901-1908, non subventionnée par des fonds publics et ayant employé une dizaine de salariés cesse ses activités, quels sont les documents à garder et combien de temps ?

Tous les documents juridiques, à savoir les statuts et le registre spécial, doivent être conservés " pour la durée indiquée sur les statuts ", les PV d'assemblées générales et de conseils d'administration, les titres de propriété et les[…]

L'AG constitutive d'une association peut-elle décider statutairement que le pouvoir interne soit dévolu à un "collège" ou collectif qui s'organisera, une fois élu, en une présidence tournante, par exemple, voire même sans présidence aucune ?

Oui. La loi de 1901 n'impose rien quant au mode de fonctionnement et à la nature de vos instances. Elles peuvent donc parfaitement être collégiales si vous le décidez et le faites figurer dans vos statuts. En revanche, la loi vous oblige à[…]

Notre association de psycho-oncologues n'est ouverte qu'à des adhérents médecins ou personnels soignants. Nous souhaiterions créer une section "bénévoles non soignants". Avons-nous le droit de décider que ces "bénévoles", qui cotiseraient annuellement comme tous les adhérents, ne sont pas autoris...

Notre association de psycho-oncologues n'est ouverte qu'à des adhérents médecins ou personnels soignants. Nous souhaiterions créer une section "bénévoles non soignants". Avons-nous le droit de décider que ces "bénévoles", qui cotiseraient[…]

Une de nos membres souhaiterait faire partie du bureau en tant que secrétaire. Mais elle n'atteindra l'âge de 16 ans qu' la fin de l'année. Est-ce possible ?

Comme l'indique l'article 1990 du Code civil, le mineur peut être mandaté. Dans le cadre d'une association, il pourra participer à l'assemblée générale et être élu au conseil d'administration. De nombreux juristes estiment même que, logiquement,[…]

Un particulier peut-il établir une convention de partenariat avec une association pour une prestation de service ? Existe-t-il des modèles ?

Non. Il n'existe pas de modèle de convention pour ce type de relation, ce qui serait d'ailleurs dangereux car il faut très précisément l'adapter à chaque situation. A priori, rien n'empêche une association de faire appel à un intervenant[…]

Puis-je assurer mon bateau pour l'usage des adhérents d'une association ?

OUI. C'est tout à fait possible. Vous devez contacter votre assureur pour qu'il établisse un avenant à votre contrat ou un contrat spécifique au nom de l'association. Il vous fera connaître tous les renseignements qui lui sont nécessaires et le[…]

Notre association est l'antenne locale d'une association départementale à laquelle nous virons régulièrement le montant de nos recettes pour alimenter un centre nutritionnel en Amérique du sud. Faute de candidats aux postes de responsabilité, nous nous voyons dans l'obligation de procéder à une f...

Notre association est l'antenne locale d'une association départementale à laquelle nous virons régulièrement le montant de nos recettes pour alimenter un centre nutritionnel en Amérique du sud. Faute de candidats aux postes de responsabilité,[…]