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Questions Réponses - Page 40

Des parents font porter à leurs enfants des tee-shirts de la « manif pour tous » pendant les activités sportives de notre association. Peut-on les obliger à les retirer ?

Si rien n'est prévu dans vos statuts concernant les tenues des pratiquants, vous n'avez a priori pas beaucoup de voies de recours. Une solution serait d'introduire au sein des statuts ou de votre règlement intérieur (ce serait plus simple), une[…]

La licence est-elle obligatoire pour les membres ne participant pas aux compétitions ?

Non. La seule adhésion au club suffit pour pratiquer l'activité sportive hors compétition en son sein et participer à sa gouvernance. La licence donne la possibilité à ses titulaires de participer aux compétitions sur l'ensemble du territoire et[…]

Nous organisons des ateliers de reproduction de tableaux. Doit-on demander une autorisation aux auteurs ou à leurs ayants droit ?

La règle veut que toute copie suppose l'autorisation préalable de l'auteur auquel le copiste doit, de plus, verser des droits d'auteur. Mais les copies strictement réservées à l'usage privé du copiste n'exigent pas de demander l'autorisation de[…]

Comment faire quand on ne trouve plus de bénévoles, alors que de nombreuses personnes profitent de nos activités ?

La première question à se poser dans cette situation est celle de la gouvernance de l'association. Les personnes qui participent aux activités sont-elles associées à l'élaboration des décisions ? Leur a-t-on confié des responsabilités ? A-t-on[…]

Une association voudrait salarier la présidente sur un poste à temps partiel de coordinatrice. Cela est-il possible ?

Oui, à condition que les statuts de l'association ne s'y opposent pas. Mais il est préférable que la fonction employeur soit dévolue à une autre personne du bureau par une délibération explicite de l'instance adéquate (conseil d'administration[…]

La possession d'un numéro Siret est-elle obligatoire pour une association ?

Non. Le numéro Siret est une identification géographique de l'organisme qui n'est obligatoire que si vous voulez obtenir des subventions publiques, si vous avez une activité commerciale, si vous établissez des factures et êtes assujetti à la TVA[…]

Les membres de notre association française sont domiciliés dans différents pays du monde. Est-il possible de tenir notre AG annuelle à l'étranger ?

Si vos statuts ne prévoient pas un lieu ou des conditions de choix d'un lieu pour la tenue de l'AG, le CA est souverain. Il est d'ailleurs préférable que l'AG puisse se tenir dans un lieu facilement accessible à la plupart des adhérents. Pour[…]

Le contrat d'assurance souscrit par notre association mère couvre-t-il les dirigeants des sections qui ont chacune leur propre activité ?

Seul le contrat que votre association a souscrit avec un assureur est en mesure de préciser les garanties qu'il contient, les personnes, les biens, les activités et les risques qu'il couvre. A minima, ce contrat doit couvrir les personnes[…]

Notre association souhaite retransmettre le match de la prochaine coupe du monde de football lors d'un événement public gratuit. Avons-nous des contraintes à respecter ?

Oui. En tant qu'organisateur d'une projection publique non commerciale d'un match, vous n'avez aucune licence officielle à obtenir sauf si vous êtes susceptibles d'accueillir plus de 5 000 spectateurs. Vous êtes simplement tenus de vous[…]

Une association peut-elle profiter des conditions avantageuses de résiliation de ses contrats d'assurance offertes par la loi Chatel (absence de préavis, de lettre A/R...) ?

Oui. Un prestataire avec lequel votre association a signé un contrat de services a l'obligation de vous informer de votre possibilité de ne pas reconduire le contrat. Il doit le faire par écrit entre trois et un mois avant la fin de la période[…]