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Questions Réponses - Page 4

[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

En tant que parents d’enfants d’un club de judo, nous organisons régulièrement des transports groupés en utilisant nos véhicules personnels pour aller aux compétitions. Une réglementation spécifique s’applique-t-elle ? Non. Il n’existe aucune[…]

A-t-on le droit d’avoir des cotisations différentes selon les membres ?

A-t-on le droit d’avoir des cotisations différentes selon les membres ?

Oui. Il est possible d’instituer des montants différents en fonction de la situation des membres, par exemple de leurs revenus, du nombre de personnes adhérentes par foyer ou de catégories (jeunes, étudiants, chômeurs…). Vous pouvez aussi[…]

Publications des comptes annuels

Publications des comptes annuels

Nous avons l’obligation de publier nos comptes annuels. Comment devons-nous procéder ? La démarche de publication s’effectue uniquement en ligne sur le site internet de la direction légale et administrative (Dila) : journal-officiel.gouv.fr. Il[…]

Vigilance sur l'origine des dons aux associations

Vigilance sur l'origine des dons aux associations

Lorsqu’on reçoit un don manuel important, a-t-on une obligation de vigilance quant à l’origine des fonds et une procédure spécifique à respecter ? Non. Différentes personnes physiques et morales sont en effet assujetties à des obligations en[…]

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Oui, mais… La loi « Informatique et libertés » n’interdit pas à une association de céder, louer ou vendre le fichier de ses adhérents à des fins commerciales. Mais il y a toutefois des précautions à prendre. Une association a le droit de[…]

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Il semble qu’on puisse rémunérer un dirigeant pour ses fonctions d’administrateur. Notre association sera-t-elle toujours considérée comme ayant une gestion désintéressée ? Oui, sous conditions. En premier lieu, il faut que les statuts de votre[…]

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

Une aide pour payer les frais de justice des associations ?

Nous devons faire face à des frais de justice. Existe-t-il des aides comme pour les particuliers ? Oui. L’aide juridictionnelle permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais liés à une procédure judiciaire. Elle peut[…]

La mairie peut-elle garantir un emprunt ?

La mairie peut-elle garantir un emprunt ?

Pour développer nos actions, nous aurions besoin de recourir à un emprunt. Nous avons entendu dire que la mairie pouvait se porter garante. Est-ce exact ? Oui. Une ou plusieurs collectivités territoriales peuvent se porter garantes d’un emprunt[…]

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Le représentant légal de l’association est-il forcément le président ?

Non. Toute personne peut être désignée représentant de l’association, sauf si elle est frappée d’une incapacité juridique ou d’une interdiction. Contrairement à ce que l’on croit généralement, ce rôle ne revient pas automatiquement au président.[…]

Conserver les documents d'une association dissoute ?

Conserver les documents d'une association dissoute ?

Notre association vient d’être dissoute. Devons-nous conserver les documents administratifs ? Oui. S’il n’est pas obligatoire pour une association de verser ses archives aux services communaux ou départementaux, elle est néanmoins tenue de[…]