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Questions Réponses - Page 4

À l’approche de Noël, quelles sont les possibilités pour faire des cadeaux à ses bénévoles ?

À l’approche de Noël, quelles sont les possibilités pour faire des cadeaux à ses bénévoles ?

L’administration fiscale permet les bons cadeaux pour des bénévoles si deux conditions sont réunies : le prix du cadeau doit être inférieur au montant de la cotisation que le bénévole doit ou aurait dû verser ; et le cadeau doit être « de très[…]

Billetterie manuelle ou informatisée, quelles sont les différences ?

Billetterie manuelle ou informatisée, quelles sont les différences ?

Pour la prochaine édition de notre festival de musique, nous aimerions mettre en place une billetterie. Manuelle ou informatisée, quelles sont les différences ? La tenue d’une billetterie permet de gérer ses recettes mais aussi de contrôler les[…]

Pour diversifier ses sources de financement, notre association peut-elle bénéficier de libéralités ?

Pour diversifier ses sources de financement, notre association peut-elle bénéficier de libéralités ?

L’accès aux libéralités est réservé aux associations d’intérêt général dans des conditions prévues par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Plus intéressantes sur le plan strictement patrimonial pour[…]

Comment rédiger un règlement intérieur ?

Comment rédiger un règlement intérieur ?

En vue de créer une association de promotion de sports urbains (parkour...), nous comptons rédiger un règlement intérieur. Quelles sont les règles ? Le règlement intérieur précise les modalités pratiques de fonctionnement conformément aux[…]

Les données recueillies par l’employeur lors du contrôle du passe sanitaire ou de la vaccination sont-elles soumises au RGPD ?

Les données recueillies par l’employeur lors du contrôle du passe sanitaire ou de la vaccination sont-elles soumises au RGPD ?

Le traitement des données recueillies par l’employeur lors du contrôle du passe sanitaire ou de la vaccination de ses employés est-il soumis au RGPD ? Pour les salariés soumis à l’obligation vaccinale, la loi autorise l’employeur, ou l’agence[…]

17/11/2021 | Coronavirus
[PASSE SANITAIRE] Quelles données sont visibles au moment du contrôle d’un passe sanitaire ?

[PASSE SANITAIRE] Quelles données sont visibles au moment du contrôle d’un passe sanitaire ?

Quelles données sont visibles par l’autorité compétente au moment du contrôle d’un passe sanitaire ? TousAntiCovid Verif et les autres applications de vérification conformes aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé permettent[…]

[PASSE SANITAIRE] Un employeur doit-il prendre en charge le coût des tests Covid de ses salariés ?

[PASSE SANITAIRE] Un employeur doit-il prendre en charge le coût des tests Covid de ses salariés ?

Une association a prévu d’envoyer un salarié et un bénévole sur un événement nécessitant un passe sanitaire. Qui prend en charge le coût des tests ? Depuis le 15 octobre 2021, les tests dits de « confort », c’est-à-dire réalisés pour se rendre[…]

Quelles précautions quand un bénévole utilise sa voiture pour transporter des enfants ?

Quelles précautions quand un bénévole utilise sa voiture pour transporter des enfants ?

Dans le cadre des activités de l’association, il arrive qu’un bénévole utilise sa voiture personnelle pour transporter des enfants. Quelles sont les précautions à prendre ? Il n’existe aucune réglementation particulière concernant ce type de[…]

Comment transformer une association en coopérative ?

Comment transformer une association en coopérative ?

Nous allons développer une activité économique pour notre association touristique. Comme nous aimerions impliquer davantage les salariés et élargir nos partenariats, nous envisageons de la transformer en coopérative. Comment devons-nous faire ?[…]

Notre association a l’intention de contracter un emprunt pour effectuer des travaux dans ses locaux. Quels sont les bons réflexes ?

Notre association a l’intention de contracter un emprunt pour effectuer des travaux dans ses locaux. Quels sont les bons réflexes ?

Une demande d’emprunt est avant tout un acte de gestion interne qui nécessite un temps de réflexion et de construction de son projet, indispensable à une bonne négociation préalable à l’obtention du crédit. Tout d’abord, il faut bien vérifier[…]