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Questions Réponses - Page 37

Le directeur d'une association peut-il être bénévole, vacataire payé au temps passé sans charges sociales ou doit-il obligatoirement être déclaré comme salarié ?

Il n'y a pas de définition précise de ce qu'est la fonction de directeur. On considère généralement qu'est directeur une personne salariée à laquelle le bureau délègue un certain nombre de missions de gestion de l'association et de son équipe de[…]

J'ai effectué des achats en tant que président mais la facture est à mon nom. Comment me faire rembourser ?

Présentez la facture et, le cas échéant, ajoutez une petite note (qui devra rester liée à la facture) expliquant la situation. Vous pourrez aussi demander une délibération lors d'une prochaine réunion du Bureau de l'association, pour expliquer[…]

Une association qui va être dissoute peut-elle vendre son mobilier et utiliser l'argent pour offrir des T-shirts personnalisés aux adhérents ?

Non. La décision de dissolution est affaire de l'assemblée générale extraordinaire qui décide cette dissolution et nomme un ou des liquidateurs dont le travail est justement de faire l'état de l'actif et du passif de l'association. L'action des[…]

La mention « ne pas jeter sur la voie publique» est-elle obligatoire sur les prospectus distribués ?

Aucun texte légal ne stipule que cette mention doit apparaître sur les imprimés distribués au public. C'est un usage qui tend à se généraliser pour, en quelque sorte, « dé-douaner » l'auteur du prospectus s'il était retrouvé abandonné sur la[…]

La personne qui gérait le blog de notre association est partie en refusant de nous transmettre les accès : quel recours avons-nous ?

Tout dépend du propriétaire du nom de domaine. Si cette personne a acheté le nom de domaine pour l'association, vous n'avez aucun recours : le blog lui appartient. Si le nom de domaine a été acheté par l'association elle-même, vous pouvez[…]

Quand la licence d'entrepreneur du spectacle devient-elle obligatoire et comment l'obtenir ?

À partir du moment où l'activité de production de spectacles devient habituelle et principale. Vous devez alors remplir une demande de licence, qui est nominative et incessible. Pour l'obtenir, la personne désignée par le conseil[…]

Doit-on conserver les bulletins d'adhésion et, si oui, pendant combien de temps ?

Un bulletin d'adhésion est une pièce justificative comptable. En tant que telle, il faut la traiter comme les autres. Il faut savoir qu'une association ayant obligation de tenir une comptabilité est astreinte aux mêmes règles qu'une entreprise,[…]

Le président peut-il déléguer sa signature à un salarié ?

Oui, bien sûr. Mais attention à ne pas vous défaire de responsabilités trop importantes, auquel cas le salarié pourrait être considéré comme « gestionnaire de fait » et l'association perdre son caractère de gestion désintéressée. Il faut donc[…]

Qui peut avoir accès au certificat d'aptitude à la vie associative et en quoi consiste-t-il ?

« Les candidats à l'obtention de ce certificat doivent être membres d'une association déclarée et âgés de seize ans au moins au premier jour de la formation. » (décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008, article 1). Il s'agit d'une formation[…]

À quoi sert le numéro Waldec ?

Waldec (Web des associations librement déclarées) est une application informatique permettant la gestion dématérialisée des procédures de déclarations en préfecture, l'archivage des documents joints à la déclaration et la mise en place d'un[…]