Questions Réponses - Page 30
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- Questions : Ressources humaines
Si nos statuts ne définissent pas les droits de chaque catégorie de membre, peut-on en conclure que tous les membres ont les mêmes droits ?
Oui. S'il n'existe aucune précision dans vos statuts, tous les membres ont forcément les mêmes droits. De même, si vos statuts ne précisent rien quant à la nomination d'un membre d'honneur, c'est à vous d'en proposer les règles et...
Notre association peut-elle posséder plusieurs comptes d'épargne dans des banques différentes ?Et ses sections peuvent-elles disposer, chacune, de livrets A ?
Au même titre que toute autre personne morale de droit privé, une association peut posséder autant de comptes bancaires (de dépôt et/ou d'épargne) qu'elle le souhaite et ce, dans autant de banques que bon lui semble. En revanche, comme...
Est-il obligatoire d'être présent à l'AG pour se présenter au conseil d'administration ?
Non. Votre candidature peut très bien être présentée par une autre personne qui participe à l'assemblée générale. Elle pourra indiquer que vous ne pouviez pas être présent à la date de l'AG mais que vous postulez néanmoins à un...
Notre association emploie du personnel. Quels sont les documents que nous devons garder et durant combien d'années ?
Les documents relatifs au personnel doivent être conservés 5 ans : livre de paie, registre du personnel,double des bulletins de paie, solde de tout compte, certificat de travail, etc. Mais il est très vivementconseillé de les...
Sur les onze membres de notre comité de fêtes il y a six membres du conseil municipal, dont trois font partie du bureau. Ces six personnes peuvent-elles prendre part au vote de la subvention de la mairie pour le comité des fêtes ?
Non. Si ces élus peuvent participer et voter les délibérations de l'association, ils ne doivent en aucune manière prendre part au vote de votre subvention au conseil municipal. Cela vaut aussi pour les groupes de travail qui préparent...
Les associations doivent-elles rémunérer les stagiaires qu'elles reçoivent ?
Oui. Comme pour toutes les obligations sociales, il n'y a pas de différence entre une association et une « entreprise ». Aussi, dès lors que le stagiaire que vous accueillez dans votre association y demeure pour une période supérieure...
Notre salarié a été flashé au volant du véhicule de l'association. À qui seront retirés les points ?
À lui. C'est même devenu une obligation depuis l'arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L.121-6 du code de la route. En effet, jusque-là, lorsque le titulaire de la carte grise du véhicule était une personne...
Est-il vrai qu'une subvention ne peut en aucun cas dépasser le plafond de 80 % d'une dépense ou d'un projet ?
Non. Il n'existe aucune base légale ou réglementaire pour fixer un plafond général de 80 % de financement par subvention. Seules les subventions d'investissement, régies par le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999, sont soumises à...
Lors de l'organisation d'une soirée, peut-on louer ou emprunter une licence IV à un restaurateur et ainsi vendre de l'alcool fort ?
Non. En aucun cas une licence IV ne peut être prêtée ou louée. Celle-ci est non seulement attribuée à un débit de boissons situé à une adresse précise mais son exploitant doit de plus avoir suivi une formation obligatoire et...
Peut-on défrayer les bénévoles sur une base forfaitaire et non uniquement aux frais réels ? Quelle base faut-il prendre pour que cela ne puisse pas être requalifié en rémunération ?
Oui, on peut utiliser une formule forfaitaire pour le remboursement des frais des bénévoles mais sa base doit être proche des dépenses réellement engagées. Le rapport d'information du Sénat sur le bénévolat associatif précise...
