Questions Réponses - Page 3
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Vous désirez dissoudre votre association et vous avez besoin d’être guidé
La dissolution d’une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires), sur décision de justice ou décision administrative.La dissolution entraîne la liquidation ainsi qu’un...
Un membre de l’association a récupéré les codes de la page Facebook de l’association et diffuse ses propres opinions, que faire ?
Si l’un des membres n’utilise pas à bon escient la page Facebook de l’association (ou tout autre réseau), cette dernière doit réagir au plus vite en changeant les codes d’accès. Il lui faudra ensuite poster un message précisant...
Le volontaire en service civique peut-il être rémunéré ?
Non. Le service civique n’est pas un emploi, mais il est prévu une indemnité permettant au volontaire d’être indépendant financièrement, de subvenir un minimum à ses besoins et d’accomplir son service dans des conditions...
Un dirigeant bénévole d’une association sportive peut-il bénéficier de la prise en charge d’une formation ?
Oui. L’avenant de la convention collective nationale du sport (CCNS, n° 113 du 18 novembre 2016) relatif à la formation professionnelle a prévu la mise en place d’une contribution pour permettre la prise en charge d’une...
Comment se prémunir quand les membres bénévoles utilisent leur véhicule pour des déplacements?
En cas d’utilisation d’un véhicule personnel dans le cadre d’une mission confiée à un bénévole, l’association doit vérifier que le véhicule est bien assuré pour ce type d’usage.Si ce n’est pas le cas, elle doit...
Quels sont les motifs d'une exclusion ou d'une radiation?
L’exclusion est une décision prise par l’association, à titre de sanction. Celle-ci peut être décidée lorsqu’un de ses membres commet un manquement aux règles statutaires (c’est-à-dire à l’une des obligations inscrites dans...
Notre association organise un voyage, quelles sont nos obligations? ?
Si votre association organise un voyage à titre occasionnel pour ses adhérents, un séjour lors de l’assemblée générale ou propose un accueil collectif de mineurs en France, vous n’aurez pas d’obligation particulière. Les...
Comment construire ou retravailler votre projet associatif ?
Le CNOSF a créé une plateforme pour vous guider dans l’élaboration de votre projet associatif sportif. Celle-ci peut être utile aux autres associations, et donne accès à un kit d’écriture (type formulaire), à des clés...
Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?
Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur, l’association peut prendre des mesures...
Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?
La domiciliation en mairie est un service précaire et révocable. La mairie peut facilement refuser, même si elle l’avait autorisée auparavant. Elle est cependant tenue à l’égalité de traitement et ne peut refuser à une...
