Questions Réponses - Page 3

Mise en sommeil de votre association

Les dirigeants actuels de notre club de handball arrivent au terme de leur mandat et personne ne veut reprendre. Peut-on mettre l’association en sommeil en attendant de trouver des personnes qui souhaitent s’impliquer ? Oui. Les conditions de[…]

19/06/2019 | Assemblée générale,  Questions : Vie juridique et statutaire,  Président

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Dans mon club de karaté, un des professeurs, salarié, est le fils du président. Est-ce légal ? Oui. C’est possible mais il convient toutefois d’être vigilant. En effet, une telle situation est de nature à mettre en cause le caractère[…]

11/06/2019 | Président,  Salarié,  Questions : Ressources humaines

[Dons et legs] Bénéficier des droits de mutation à titre gratuit

Notre association est reconnue d’utilité publique. Elle peut par conséquent recevoir des dons et legs et a priori bénéficier de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit. Mais il est précisé que pour ce faire, il faut que nos[…]

05/06/2019 | Dons,  Intérêt général,  Questions : Fiscalité

Être chômeur et bénévole chez son ancien employeur

En recherche d’emploi, je souhaite m’investir bénévolement dans une association dont j’ai été salarié il y a plusieurs années. On me dit que je suis susceptible de perdre le bénéfice de mes allocations-chômage. Est-ce exact ? Vrai. Pour pouvoir[…]

29/05/2019 | Bénévoles,  Questions : Ressources humaines

Délégation de pouvoirs du président

Ne disposant pas du temps nécessaire pour assumer toutes les fonctions qui m’incombent en tant que président, je souhaiterais en déléguer aux salariés. Dois-je le faire par écrit ? Oui. En premier lieu, il faut vérifier que les statuts ou le[…]

22/05/2019 | Questions : Vie juridique et statutaire

Filmer une AG

Peut-on filmer une assemblée générale si les dirigeants ne sont pas d’accord ? Non. La personne dont l’image est captée doit donner son consentement avant même la prise de vue. Le droit à l’image prévoit que toute personne dispose d’un droit[…]

15/05/2019

Existe-t-il un délai pour valider les comptes annuels ?

Existe-t-il un délai pour valider nos comptes annuels ? Souvent. Bien que rien ne l’impose légalement pour de nombreuses associations, il est d’usage (et parfois réclamé par les partenaires) de soumettre les comptes au vote des membres de[…]

07/05/2019 | Comptabilité,  Questions : Vie juridique et statutaire,  Statuts

Mise à disposition d'un local via un bail emphytéotique

Notre commune propose de mettre à disposition un local pour notre association via un bail emphytéotique. Peut-elle décider de l’usage de ce local ? Oui ou non. Les collectivités peuvent recourir à deux types de bail emphytéotique : le bail[…]

30/04/2019 | Questions : Vie juridique et statutaire,  Mairie,  Locaux

Payer un service civique en nature

Pouvons-nous payer notre volontaire en service civique en nature ? Oui. Si une indemnité de 473,04 euros par mois est directement versée au volontaire par l’État, l’organisme d’accueil lui en verse aussi une d’un montant de 107,58 euros. Cette[…]

24/04/2019 | Questions : Ressources humaines

[Prélèvement à la source] Déductibilité des dons

Avec le prélèvement à la source, les dons que je fais à mon association restent-ils toujours déductibles de mon impôt sur le revenu ? Oui. Vous continuez à bénéficier de la réduction d’impôt pour les dons faits à votre association, si celle-ci[…]

17/04/2019 | Fiscalité,  Questions : Ressources financières,  Dons