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Questions Réponses - Page 3

Peut-on intégrer les effets du Covid-19 dans nos comptes ?

Peut-on intégrer les effets du Covid-19 dans nos comptes ?

En raison de la crise sanitaire, notre association culturelle a été quelque peu malmenée. Peut-on intégrer les effets du Covid-19 dans nos comptes ? Oui. Le Collège de l’autorité des normes comptables préconise d’établir – en plus des comptes[…]

Comment diagnostiquer l'état de santé de l'association ?

Comment diagnostiquer l'état de santé de l'association ?

Votre association traverse une phase délicate, et vous avez besoin de connaître son état de santé. Comment pouvez-vous procéder ? Grâce au questionnaire rédigé par France Active, vous pourrez évaluer dans quelle forme se trouve votre association[…]

Obligés de dissoudre notre association, que devons-nous faire ?

Obligés de dissoudre notre association, que devons-nous faire ?

À cause de la crise sanitaire, nous sommes dans l’obligation de dissoudre notre association. Que devons-nous faire ? La dissolution devra toujours être faite selon les règles prévues dans vos statuts (généralement lors d’une assemblée générale[…]

Qu'est-ce qui doit figurer sur les reçus de don ?

Qu'est-ce qui doit figurer sur les reçus de don ?

Éligibles au régime du mécénat, nous avons lancé une importante campagne de financement participatif pour notre association de solidarité. Ce fut un beau succès, et il nous faut maintenant envoyer des reçus de dons. Y a-t-il des mentions[…]

17/03/2021 | DonsMécénat
Association de maintien à domicile, quelle serait notre part de responsabilité en cas de transmission du Covid-19 ?

Association de maintien à domicile, quelle serait notre part de responsabilité en cas de transmission du Covid-19 ?

Depuis presque un an, l’association de maintien à domicile, dont je suis le responsable légal, a mis en place toutes les conditions sanitaires pour assurer ses missions. Cependant, quelle serait notre part de responsabilité en cas de[…]

Notre association doit-elle payer des impôts commerciaux ?

Notre association doit-elle payer des impôts commerciaux ?

Notre association vend des biscuits. Comment savoir si nous devons payer des impôts commerciaux ? En principe, une association, comme tous les organismes à but non lucratif, n’est pas soumise aux impôts commerciaux. Cependant, à partir du moment[…]

Comment évaluer l'impact social de notre association ?

Comment évaluer l'impact social de notre association ?

Au sein de notre recyclerie, nous voulons évaluer notre impact social. Comment mettre en œuvre cette démarche ? Faire la démonstration de l’impact de son projet associatif (ou bilan sociétal) peut devenir un atout pour votre association. C’est[…]

[Comptabilité] Comment amortir le matériel de l'association ?

[Comptabilité] Comment amortir le matériel de l'association ?

En tant qu’association culturelle portant un festival de musiques actuelles, nous disposons de?beaucoup de matériel professionnel. Comment devons-nous l’amortir ? Chaque année, l’association doit faire apparaître dans son résultat comptable une[…]

Comment limoger un président d'association ?

Comment limoger un président d'association ?

À la suite de divergences au sein de notre association d’aide à domicile, nous souhaiterions limoger notre président. Quelle démarche devons-nous engager ? Avant de parler de limogeage ou de révocation, il faudrait d’abord avoir une trace du[…]

Nous sommes obligés de dissoudre notre association de jeu. Quelles sont les démarches à suivre ?

Nous sommes obligés de dissoudre notre association de jeu. Quelles sont les démarches à suivre ?

Il appartient d’abord à l’organe délibérant compétent (conseil d’administration, bureau) de procéder au remboursement des dettes de l’association, à la restitution éventuelle des apports avec droit de reprise faits par les membres ainsi qu’au[…]