Questions Réponses - Page 3
- Questions : Fonctionnement
- Questions : Comptabilité et gestion financière
- Questions : Gestion sociale
- Questions : Ressources financières
- Questions : Vie juridique et statutaire
- Questions : Communication
- Questions : Fiscalité
- Questions : Ressources humaines
Compétences de l'intercommunalité et intérêt communautaire
Quelle est la différence entre les « compétences » de notre communauté de communes et « l’intérêt communautaire » ? N’est-ce pas la même chose ? Oui et non… Oui parce, que dans les deux cas, il s’agit de définir la frontière entre ce qui relève[…]
Guso et licence d’entrepreneur de spectacle
Notre association de chant choral organise occasionnellement des concerts achetés par des communes. L’an dernier nous avons participé à 7 concerts. Avons-nous encore le droit de faire appel au Guso ? Oui. Au-delà de 6 spectacles l’organisme doit[…]
Remboursement de la cotisation
Trois mois après avoir payé sa cotisation, un membre nous a demandé de la lui rembourser car il déménage et ne pourra plus participer à la vie de l’association. Est-on obligé de le rembourser ? Non. La cotisation à l’association marque[…]
Embauche : chèque emploi associatif ou dispositif Impact emploi ?
Nous allons embaucher notre premier salarié et ne savons à qui faire appel. On nous a parlé du chèque emploi associatif mais aussi du dispositif Impact emploi. Quelle est la différence ? Le chèque emploi associatif est un dispositif géré par[…]
Service civique
Nous allons accueillir un jeune en service civique. Devons-nous effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf ? Non. Le contrat de collaboration que vous concluez avec un volontaire en service civique ne relevant pas[…]
Utiliser son véhicule pour l'association
Peut-on utiliser le véhicule personnel des membres de notre association pour les besoins de notre activité ? Oui, les bénévoles (comme les salariés du reste) peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l’activité associative.[…]
Association de solidarité internationale, quel statut ?
Nous voulons créer une organisation de solidarité internationale pour soutenir des projets éducatifs en Afrique. Y a-t-il un statut spécifique pour cela ? Non. Il n’existe pas de statuts particuliers, ni de reconnaissance spécifique, pour se[…]
Titres associatifs
Nous avons entendu parler des titres associatifs pour financer les projets d’associations. Peuvent-ils intéresser toutes les associations ? Non. Les titres associatifs, créés par la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985, sont des financements dont le[…]
Pénalités de retard
Notre trésorier a été malade et le paiement de notre taxe foncière a été fait avec retard. Nous avons reçu une majoration de 10 %. Pouvons-nous l’éviter ? Oui. Les dispositions de l’article R.247-1 du livre des procédures fiscales précisent que[…]
Dépôt de plainte pour faux
Notre présidente a déclaré en préfecture la dissolution de notre association sur la base d’un PV d’AG fictive et en falsifiant la signature du secrétaire. Quels recours pouvons-nous avoir ? Si toute médiation est impossible et que la situation[…]
