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Questions Réponses - Page 3

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

Notre secrétaire a démissionné, notre trésorier veut bien cumuler les deux fonctions. Est-ce possible ? Oui, si vos statuts ne vous l’interdisent pas. Légalement, les statuts sont librement établis par les fondateurs de l’association. Rien[…]

Faire appel au DLA pour un premier recrutement ?

Faire appel au DLA pour un premier recrutement ?

Notre association n’a pas de salarié. Cependant nous envisageons d’en recruter un l’an prochain. Peut-on solliciter le Dispositif local d’accompagnement dans ce cas ? Oui. Le DLA a été conçu pour accompagner les associations employeuses dans[…]

Faute du président

Faute du président

Le président a commis des erreurs dans la tenue des comptes de l’association, ce qui a entraîné un important redressement fiscal. Est-ce que l’association peut agir en justice afin d’engager sa responsabilité ? Oui. Il faut pour cela intenter[…]

Refus d'enregistrement de la préfecture

Refus d'enregistrement de la préfecture

Nous venons de faire les formalités pour créer notre association. Alors que notre dossier est complet, la préfecture refuse de l’enregistrer et nous demande de modifier nos statuts. En a-t-elle le droit ? Non. Le ministère de l’Intérieur est[…]

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants de l’association si on nous le demande ? Oui, dans certains cas. Un adhérent peut demander des documents internes d’une association. La loi, les statuts de l’association et,[…]

Rembourser des frais avancés avant la création de l'association ?

Rembourser des frais avancés avant la création de l'association ?

Un membre de notre association a dû acheter du matériel informatique pour l’association avant sa création. Est-ce possible de lui rembourser a posteriori ? Oui. Si certaines dépenses doivent être faites avant la création de l’association, elles[…]

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Une partie des activités de notre association de quartier va devenir communale. Nos deux salariés qui s’en occupent seront-ils repris ? Le personnel associatif sera à reprendre si quatre conditions se trouvent réunies : Premièrement s’il existe[…]

20/02/2020 | MairieSalarié
Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?

Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?

L’Urssaf doit venir contrôler notre association culturelle. Est-ce que tous les salariés peuvent être sollicités ? Toutes les personnes de l’association peuvent être concernées car le champ de l’inspecteur ne se limite pas à la paie ou à la[…]

 Doit-on obligatoirement fournir une fiche de paie en version papier à son salarié ?

Doit-on obligatoirement fournir une fiche de paie en version papier à son salarié ?

Non. Le ministère du Travail s’est engagé dans une démarche de simplification du bulletin de paie autour de deux préoccupations : « le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise notamment en matière de gestion de[…]

Peut-on demander une avance de subvention à la commune ?

Peut-on demander une avance de subvention à la commune ?

Notre association sportive connaît des difficultés financières. Peut-on demander une avance de subvention à la commune ? Oui. Les collectivités sont libres de décider le versement d’une subvention, soit totalement, soit partiellement, avant que[…]