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Questions Réponses - Page 3

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Transfert d'activités vers la commune : les salariés seront-ils repris ?

Une partie des activités de notre association de quartier va devenir communale. Nos deux salariés qui s’en occupent seront-ils repris ? Le personnel associatif sera à reprendre si quatre conditions se trouvent réunies : Premièrement s’il existe[…]

20/02/2020 | MairieSalarié
Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?

Tous les salariés peuvent-ils être sollicités lors d'un contrôle Urssaf ?

L’Urssaf doit venir contrôler notre association culturelle. Est-ce que tous les salariés peuvent être sollicités ? Toutes les personnes de l’association peuvent être concernées car le champ de l’inspecteur ne se limite pas à la paie ou à la[…]

 Doit-on obligatoirement fournir une fiche de paie en version papier à son salarié ?

Doit-on obligatoirement fournir une fiche de paie en version papier à son salarié ?

Non. Le ministère du Travail s’est engagé dans une démarche de simplification du bulletin de paie autour de deux préoccupations : « le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise notamment en matière de gestion de[…]

Peut-on demander une avance de subvention à la commune ?

Peut-on demander une avance de subvention à la commune ?

Notre association sportive connaît des difficultés financières. Peut-on demander une avance de subvention à la commune ? Oui. Les collectivités sont libres de décider le versement d’une subvention, soit totalement, soit partiellement, avant que[…]

[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

En tant que parents d’enfants d’un club de judo, nous organisons régulièrement des transports groupés en utilisant nos véhicules personnels pour aller aux compétitions. Une réglementation spécifique s’applique-t-elle ? Non. Il n’existe aucune[…]

A-t-on le droit d’avoir des cotisations différentes selon les membres ?

A-t-on le droit d’avoir des cotisations différentes selon les membres ?

Oui. Il est possible d’instituer des montants différents en fonction de la situation des membres, par exemple de leurs revenus, du nombre de personnes adhérentes par foyer ou de catégories (jeunes, étudiants, chômeurs…). Vous pouvez aussi[…]

Publications des comptes annuels

Publications des comptes annuels

Nous avons l’obligation de publier nos comptes annuels. Comment devons-nous procéder ? La démarche de publication s’effectue uniquement en ligne sur le site internet de la direction légale et administrative (Dila) : journal-officiel.gouv.fr. Il[…]

Vigilance sur l'origine des dons aux associations

Vigilance sur l'origine des dons aux associations

Lorsqu’on reçoit un don manuel important, a-t-on une obligation de vigilance quant à l’origine des fonds et une procédure spécifique à respecter ? Non. Différentes personnes physiques et morales sont en effet assujetties à des obligations en[…]

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Oui, mais… La loi « Informatique et libertés » n’interdit pas à une association de céder, louer ou vendre le fichier de ses adhérents à des fins commerciales. Mais il y a toutefois des précautions à prendre. Une association a le droit de[…]

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Peut-on rémunérer le dirigeant de l'association ?

Il semble qu’on puisse rémunérer un dirigeant pour ses fonctions d’administrateur. Notre association sera-t-elle toujours considérée comme ayant une gestion désintéressée ? Oui, sous conditions. En premier lieu, il faut que les statuts de votre[…]