Questions Réponses - Page 3
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- Questions : Comptabilité et gestion financière
- Questions : Gestion sociale
- Questions : Ressources financières
- Questions : Vie juridique et statutaire
- Questions : Communication
- Questions : Fiscalité
- Questions : Ressources humaines
Une association peut-elle choisir ses membres ?
Durant l’année, nous avons eu un différend avec un membre de notre association. Afin d’éviter d’autres déboires, avons-nous la possibilité de choisir nos membres ? Le principe de liberté contractuelle permet aux associations de choisir librement[…]
Quel est l'Opco de votre association ?
Un de nos salariés souhaite suivre une formation en comptabilité. Comment trouver l’opérateur de compétences (OPCO) dont nous dépendons ? Depuis avril 2019, onze opérateurs de compétences (Opco), instaurés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre[…]
L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?
Quand l’assemblée générale est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ? Si les personnes ne peuvent être là physiquement, elles doivent être en direct, via visioconférence ou par conférence téléphonique. Attention[…]
Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?
Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ? Non. La capacité juridique des organisations non lucratives fait l’objet de certaines restrictions légales, limitant les actes qu’elles sont habilitées à[…]
Faut-il un agrément pour accueillir un volontaire en service civique ?
Notre association souhaite accueillir un volontaire en service civique. Faut-il avoir un agrément ? Oui. Pour accueillir un volontaire en service civique l’association doit être agréée. Un arrêté du 2 juillet 2018 précise les éléments que doit[…]
Report de l'AG pour cause de confinement ?
Du fait du confinement nous avons reporté notre AG à septembre. Un de nos membres conteste cette décision car, dit-il, nous devons obligatoirement faire notre AG avant le 30 juin. A-t-il raison ? L’obligation de tenir son assemblée générale dans[…]
![[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?](/mediatheque/4/2/7/000008724_210x140_c.jpeg)
[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?
Structure d’accueil de personnes vulnérables, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement possibles pendant cette période de crise du coronavirus ? En veillant à maintenir des conditions de sécurité suffisantes[…]
Voyage annulé, l'association doit-elle rembourser ?
Accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, nous avions prévu un séjour pour des jeunes durant les vacances de Pâques qui a été annulé du fait de la crise sanitaire. Devons-nous rembourser l’intégralité des paiements préalablement[…]
Un membre peut-il cautionner un emprunt de l’association ?
Notre association voudrait contracter un emprunt. Un membre peut-il le cautionner ? Oui, mais attention. Dans un contexte associatif, la caution personnelle est plutôt à proscrire. En effet, dans l’exercice normal de ses fonctions, la[…]
L'association peut-elle sous-louer un local ?
Notre association a l’opportunité d’utiliser une partie du local d’une autre association, local pour lequel cette dernière a un contrat de location. Est-ce légal de sous-louer ? Oui. Il est fréquent que les associations souhaitent louer en[…]
