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Questions Réponses - Page 27

Notre association, dont ce n'est pas l'activité principale, va organiser un spectacle. Comment embaucher l'artiste ?

Puisque l'organisation de spectacles ne correspond pas à votre activité habituelle, vous n'êtes pas soumis à l'obligation d'avoir une licence d'entrepreneur de spectacle. Vous êtes en revanche obligés de passer par le dispositif du Guso :[…]

Notre association a déposé ses statuts et nous pensions que cela nous coûterait 44 €. Or, nous avons reçu une facture de 90 € ! Est-ce normal ?

Oui sans doute. Le tarif de 44 € est un tarif forfaitaire de déclaration d'association qui intègre la publication de votre création, avec son objet, au Journal officiel. Cependant, ce forfait ne concerne qu'un volume de texte inférieur à 1 000[…]

Quelle est la différence entre les numéros Siren et Siret et le code NAF de notre association ?

Pour être identifiée, l'association doit s'enregistrer auprès de différents organismes et posséder un certain nombre de numéros d'immatriculation. Cet enregistrement est indispensable pour des formalités relatives à l'embauche, l'obtention de[…]

Le trésorier de notre association est le nouveau maire de la commune qui nous attribue une subvention. Peut-il rester trésorier ?

Oui, mais la coexistence du mandat de maire avec la qualité de membre, ici de trésorier, peut engendrer l'illégalité administrative des actes pris par la collectivité et faire courir au maire deux risques majeurs : le risque pénal de[…]

Les associations peuvent-elles faire des bénéfices ?

Oui. Une association est un groupement de personnes qui mettent en commun leurs connaissances, leurs activités ou leurs ressources avec un but autre que de partager des bénéfices. Cela ne signifie pas qu'il est interdit de faire des excédents,[…]

Quelles mentions devons-nous faire apparaître dans les documents de communication de notre association ?

Dès lors que vos documents de communication sont disponibles pour le grand public avec une publication régulière (plus d'une fois par an), vous devez préciser, sur chacun d'entre eux, la forme juridique de votre structure, en l'occurrence une[…]

Notre association a-t-elle le droit de mettre en ligne sur son site Web l'annuaire de ses adhérents ?

Oui, à condition qu'au préalable vous en informiez vos adhérents. Compte tenu des risques d'utilisation commerciale, voire frauduleuse, des informations diffusées sur Internet, ils ont tout à fait le droit de s'opposer à la mise en ligne de[…]

Notre association doit-elle communiquer la liste des adhérents à un membre qui l'exige ?

Non. La liste des adhérents ne peut être communiquée à n'importe quel adhérent que si les statuts ou le règlement intérieur de l'association prévoient cette possibilité. En effet, un tel listing, comprenant des données à caractère personnel, ne[…]

Devons-nous absolument déposer le bulletin de notre association à la Bibliothèque nationale de France ?

Oui. C'est ce qu'on appelle le dépôt légal et il est obligatoire pour tous les périodiques (revues, magazines, bulletins...), « quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diff usion, dès lors qu'ils sont mis à la[…]

Le président de l'association a-t-il le droit d'effectuer des opérations bancaires ?

Oui. Les personnes autorisées à faire fonctionner le compte bancaire de votre association dépendent uniquement des modalités qui ont été décidées entre vous et votre banque. Rien n'empêche donc le président d'endosser, de déposer et de signer[…]