Questions Réponses - Page 23
- Questions : Fonctionnement
- Questions : Comptabilité et gestion financière
- Questions : Gestion sociale
- Questions : Ressources financières
- Questions : Vie juridique et statutaire
- Questions : Communication
- Questions : Fiscalité
- Questions : Ressources humaines
Fin du contrat de travail : le solde de tout compte
Un de nos salariés quitte l’association. Que doit-on indiquer sur son reçu pour solde de tout compte ?Le solde de tout compte est un document établi par l’employeur faisant l’inventaire de toutes les sommes versées au salarié...
Natation : quel encadrement ?
Y a-t-il des obligations particulières à mettre sur place en matière de sécurité pour une activité de natation ?Oui. Pour certains sports à risques, et c’est le cas de la natation mais aussi du canoë, de l’escalade, du tir à...
Délégation de signature à un salarié
Peut-on donner délégation à un salarié pour avoir la signature sur le compte bancaire de l'association ?Oui. Être salarié d’une association n’empêche pas d’avoir procuration sur le compte bancaire et de pouvoir utiliser...
Obligation d'adhésion
Sommes-nous obligés de rester adhérent à une fédération pour organiser la pratique d’une activité sportive ?Non. On ne peut pas être obligé d'adhérer à une association ou de rester adhérent. La Cour de cassation l'a rappelé...
Publication associative
Notre association édite un bulletin trimestriel. Doit-on mentionner un « directeur de la publication » ?Oui. Il est obligatoire d'avoir un directeur de la publication et son nom doit être indiqué dans votre bulletin. Le directeur de la...
Age minimum pour diriger un ACM
Quel est l’âge minimum pour diriger un accueil collectif de mineurs ?Il faut avoir au moins 21 ans pour devenir titulaire du Brevet d'aptitude à la fonction de directeur (BAFD) et assurer des fonctions occasionnelles de direction de...
Déclarer les modifications de statuts
Devons-nous déclarer les modifications de statuts de notre association ?Oui. Vous êtes tenus de déclarer, dans les trois mois, au greffe des associations, les modifications statutaires et les changements survenus dans votre administration...
Mécénat de compétences : le mettre en place
Qui peut nous aider à mettre en place un mécénat de compétences ?Les différents lieux d’accompagnement de la vie associative peuvent vous aiguiller sur le sujet, ainsi que le dispositif local d’accompagnement de votre département...
Représentation de l'association en justice
Nos statuts précisent : « l’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ». Cette formulation suffit-elle pour permettre à notre président d’agir en justice ?Non. Cette phrase...
A-t-on le droit d’exiger pour un jeune en service civique un niveau de diplôme minimum pour la mission que nous souhaitons lui confier ?
Non. Les missions proposées dans le cadre du service civique ne peuvent pas exclure a priori les jeunes n’ayant pas de diplôme ou de qualification.Des prérequis en termes de formation, de compétences particulières,...
