Questions Réponses - Page 21
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- Questions : Comptabilité et gestion financière
- Questions : Gestion sociale
- Questions : Ressources financières
- Questions : Vie juridique et statutaire
- Questions : Communication
- Questions : Fiscalité
- Questions : Ressources humaines
Utiliser son véhicule pour l'association
Peut-on utiliser le véhicule personnel des membres de notre association pour les besoins de notre activité ?Oui, les bénévoles (comme les salariés du reste) peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l’activité...
Association de solidarité internationale, quel statut ?
Nous voulons créer une organisation de solidarité internationale pour soutenir des projets éducatifs en Afrique. Y a-t-il un statut spécifique pour cela ?Non. Il n’existe pas de statuts particuliers, ni de reconnaissance spécifique,...
Titres associatifs
Nous avons entendu parler des titres associatifs pour financer les projets d’associations. Peuvent-ils intéresser toutes les associations ?Non. Les titres associatifs, créés par la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985, sont des...
Pénalités de retard
Notre trésorier a été malade et le paiement de notre taxe foncière a été fait avec retard. Nous avons reçu une majoration de 10 %. Pouvons-nous l’éviter ?Oui. Les dispositions de l’article R.247-1 du livre des procédures...
Dépôt de plainte pour faux
Notre présidente a déclaré en préfecture la dissolution de notre association sur la base d’un PV d’AG fictive et en falsifiant la signature du secrétaire. Quels recours pouvons-nous avoir ?Si toute médiation est impossible et que...
Congé d'engagement associatif
Que doit faire un de nos administrateurs pour obtenir un congé pour l’exercice de ses responsabilités associatives ?Défini par l’article L.3142-54-1 du code du travail, le congé d’engagement associatif, non rémunéré, permet...
Valoriser le mécénat de compétences
Une entreprise locale souhaite nous faire bénéficier des compétences de son comptable. Comment valorise-t-on ce don afin qu’elle puisse bénéficier de la réduction fiscale ?La mise à disposition gratuite de salariés (volontaires...
Prêt de salles communales
Notre fédération a son siège social dans une commune depuis une dizaine d’années. Nous avons toujours occupé les salles communales gracieusement. Il y a quelques mois, la municipalité a pris la décision de nous en faire payer...
Assurer la pratique sportive
Club de sport, nous avons une assurance qui couvre les participants à nos activités puisque c’est obligatoire. Doivent-ils souscrire à l’assurance qui est proposée par la fédération lorsqu’ils prennent leur licence ?Non. Mais...
Faire un legs à une association non reconnue d'utilité publique
Un de nos membres souhaiterait, après sa disparition, faire un legs à notre association. On nous dit que c’est possible uniquement pour les associations reconnues d’utilité publique. Est-ce vrai ?Non. Depuis la loi n° 2014-856 du...
